Où ?

Atelier Fougères Cyclo de Paris / 3 rue Noisy le Sec 75020

Quoi ?

Présentation et Echange autour des nouveaux statuts des Cyclofficines

Ordre du Jour

10h-12h / Présentation du résultat des 10 groupes de travail réunis de novembre à janvier pour proposer une nouvelle version de statut

12h-13h30 / Buffet Canadien

14h / Vélorution tous ensemble :)

Document de travail

Le Framapad suivant présente une proposition de rédaction des nouveaux statuts. Des espaces de commentaires sont destinés à accueillir vos remarques d'ici samedi !

Ancienne version des nouveaux statuts : https://lite5.framapad.org/p/vY1JKrPzOX

Compte Rendu

Le travail réalisé sur une dizaine de lundi d'octobre à janvier a été discuté article par article, le compte rendu des échanges est présenté ci dessous. Ces échanges ont aboutit à une nouvelle proposition ! A vos commentaire via ce nouveau Framapad qui comprend également la tempête de cerveau "ChartRe et Réglement Intérieur" pour lesquels deux autres Framapad sont également proposée

Nouvelle version des nouveaux statuts : https://lite5.framapad.org/p/qmCXsLWtdC

Article 1 : Dénomination

Pas de commentaire

Article 2 : Objet Social

  • Ajouter une formulation permettant de prendre en compte les activités de création à partir de dérivés du cycle (ajout des notions de la notion de recyclage en plus de réemploi)
  • Insister sur la notion de partenariat avec d'autres associations en ajoutant "et ses paires" dans la dernière phrase
  • Débat sur la mise en avant des activités de formation, avec une notion de professionalisme. Déja pris en compte dans la formulation partage de savoir et de savoir faire.
  • Débat autour de l'emploi comme objectif ou comme moyen. Les participants s'accordent à le considérer dans ces nouveaux statuts comme un moyen.
  • Ajouter de la notion de territoire dans les activités

Nouvelle formulation de l'article à proposer

Article 3: Durée

Pas de commentaire

Article 4 : Siège Social

Pas de commentaire

Article 5 : Composition

Pas de commentaire

Article 6 : Admission des membres

  • Pas de limite d'âge pour l'adhésion mais avant 14 ans un adulte doit passer à l'atelier signer le bulletin d'adhésion avec l'enfant.
  • Échange sur la cotisation des employés obligatoire dans le choix de formulation proposée. Possibilité d'ajouter une phrase pour les exempter. Les employé-es présents souhaitent payer leur cotisation comme tout membre adhérent-e-s coopérateur-ices-s.

Pas de modification.

Article 7 Perte et suspension de la qualité de membre

Pas de commentaire

  • Remplacer CA/bureau par collégiale
  • Compléter la radiation pour motif grave à l'association mais aussi aux adhérent-e-s dans le cadre des activité de l'association.
  • Préciser la notion de motifs grave en faisant référence à la charte

Nouvelle version de l'article à proposer

Article 8 Ressources

  • Précision apportée sur l'exemption de cotisation des partenaires : c'est ok légalement, c'est plus cohérent avec la notion de partenariat < la durée de la cotisation "annuelle"
  • "Intéret des biens" à enlever car les participants partagent l'idée que les Cyclo n'ont pas à placer de l'argent.
  • Ajouter la notion de vente et location
  • Ajouter une phrase permettant d'élargir les activités à toutes actions légal rentrant dans l'objet.

Nouvelle formulation à proposer. Severine communique la phrase type pour les activités légal.

Article 9 : La collégiale

Composition

  • Bonne idée que de prévoir une démission en cas de non participation mais préciser "2 mois sans motivation" / ajouter une phrase permettant d'insister sur le caractère autogéré de la démission mais en complétant sur le fait quel est acté par la collégiale également
  • Nécessité d'ajouter un point sur les conditions d'exclusion de la collégiale pour actions contraire à la charte
  • 20 semble un chiffre maximum trop important / réduire à 12 ou 16

Rôle et Représentation

  • Préciser la liste des missions de la collégiale confié par l'AG / Severine propose une liste classique
  • Modifier décision par orientation de l'AG

Comité d'autogestion et dématérialisation des débat

  • Débat sur la fréquence des comités d'autogestion / tous les trimestre laisse une flexibilité / ce n'est pas incohérent avec le délai de 2 moi de la démission d'un membre car l'activité d'un membre est plus large que sa simple présence en réunion.
  • La dématérialisation doit permettre également un débat en liste ouverte. Élargir la liste aux adhérents qui le souhaite.

Modalités de prise de décision

  • Précision : il s'agit bien d'une procédure en 2 étapes consécutive et systématique. Il y a donc vote à chaque décision qui appelle vote. Et ce afin d'éviter un "faux" consensus
  • Par voix dématérialisé, mise en place d'un système de vote type Cavote limitant l'accés au vote aux seuls membres de la collégiale.
  • Absence et Pouvoirs : un salarié absent ne pourra donner son pouvoir qu'à un membre de la collégiale. Il ne peut pas donner son pouvoir à un salarié qui ne serait pas membre de la collégiale.

Délégation signature

  • Préférer gestion financière que bancaire, plus large, permet la signature des rapports financiers...
  • Modifier la formulation pour lever l'ambiguité sur salarié/pas salarié

Article 10 : Charte et Règlement intérieur

  • Préciser que ces documents sont votés par la collégiale

Article 11 – Employés de l’association

  • Ajouter Gestion Humaine des Ressources dans les missions de la collégiale

Article 12 : L'assemblée générale ordinaire

  • Basculer à la collégiale le rôle de fixer le prix des cotisations

Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire

  • L'article doit être reformuler pour prendre en compte l'objectit spécifique de ce type d'AG, dont la validation de nouveaux statuts

Article 14 : Dissolution

  • Revoir le quorum necessaire à la Dissolution

Articles à ajouter

  • Volonté des membres d'acter dans un article dédié le partenariat entre les Cyclofficines sur le modèle d'article actant l'adhésion à un réseau. Renvoyer vers la convention inter Cyclo pour les détails. Rédiger l'article de manière à sous entendre la possibilité d'élargir ces partenariat à d'autres association.