http://www.cuy.be/cours/cpta/effets12.html

Introduction
Les effets : vocabulaire
Les effets : description
Les effets : mécanisme
Les effets à recevoir
Les effets à payer
Les effets en recouvrement
Les effets remis à l'escompte et les effets endossés
Les frais engendrés par l'usage des effets
Le billet à ordre
Refus de paiement des effets
Exercices

I. Introduction

En cas d'achat de marchandises chez un fournisseur, il semble évident d'utiliser les trois comptes "440 Fournisseurs" à créditer ainsi que "604 Achats de marchandises" et "4110 TVA sur achats" à débiter. Les conditions de vente sont parfois telles que l'acheteur ne paie qu'après plusieurs mois. * Le PCG français emploiera les comptes "441 Fournisseurs et comptes associés" *

De manière imagée, on pourrait considérer la lettre de change acceptée par l'acheteur (le client) comme une lettre de ce type : "Moi, client, j'accepte de transformer (ou changer) la dette que j'ai envers Xxxx, mon fournisseur en une dette envers celui qui me présentera cette lettre à l'échéance. Je ne dois donc plus rien envers Xxxx, mais j'ai un effet à payer." L'acheteur enverra cette lettre au vendeur qui l'utilisera comme bon lui semble. On précisera que généralement, c'est le vendeur (le fournisseur) qui rédigera la lettre de change et l'enverra au client pour qu'il l'accepte.

En cas de vente de marchandises à un client, il semble évident d'utiliser les trois comptes "400 Clients" à débiter ainsi que "704 Ventes de marchandises" et "4510 TVA sur ventes" à créditer. Les conditions de vente (les mêmes) sont parfois telles que le vendeur ne reçoive le paiement de sa facture qu'après plusieurs mois... et le vendeur peut avoir un besoin urgent de liquidités (p.ex. pour payer ses marchandises ou son personnel). Il pourrait être tenté d'envoyer une lettre de change à son client et lui demandé d'accepter de payer cette LdCh à l'échéance plutôt que de payer son fournisseur à l'échéance. Libre au vendeur de négocier immédiatement cette LdCh pour disposer immédiatement des fonds (en perdant des intérêts et des agios).

Les effets de commerce (billets à ordre, lettre de change ou traite) ont pour effet :

= d'une part de matérialiser l'engagement à payer de l'acheteur ; = d'autre part de permettre au vendeur, en cas de besoin de liquidités, d'encaisser le montant de sa vente avant la date à laquelle l'acheteur s'est engagé à payer.

Les comptes d'effets fonctionneront donc comme les comptes "Clients" et "Fournisseurs". Le "440 Fournisseurs" sera le pendant de "441 Effets à payer", représentant tous deux une dette, tandis que le "400 Clients" sera le pendant de "401 Effets à recevoir", en tant que créance ; au point qu'il y a confusion de ses comptes au niveau du bilan. Le P.C.M.N. prévoit une division de ce compte "401 Effets à recevoir", à savoir "4010 Effets à recevoir en portefeuille", "4011 Effets à recevoir à l'encaissement" et "4012 Effets à recevoir à l'escompte/à la négociation", selon que l'effet à recevoir soit encore dans l'entreprise, soit déjà en banque en attendant l'échéance ou soit en banque en vue de disposer immédiatement des liquidités.

Le lecteur intéressé par les discussions et décisions du Sénat belge à propos des "titres de crédit" peut cliquer ici.

De plus, l'utilisation des effets de commerce a tendance à diminuer ; depuis 1997, on constate une baisse annuelle moyenne de 15 % (tant au niveau des volumes moyens mensuels [plus que 25 750 traites mensuelles en 2006, puisque 307 906 traites belges pour l'année 2006], que des montants moyens mensuels traités [plus que 220 millions d'euros en 2006] ou que des protêts mensuels [seulement 552 en 2006]. Les supports papiers sont aussi progressivement remplacés par des données sur supports informatisés qui représentent aujourd'hui (en 2008) 90 % des effets de commerce qui prennent le nom de lettre de change relevée (LCR) et de billet à ordre relevé (BOR).

Les coûts liés au traitement des effets de commerce sont en effet essentiellement des coûts fixes qui doivent être amortis sur un nombre d'effets qui ne cesse de se réduire. À cela s'ajoute le fait que certains facteurs techniques, comme par exemple, le vieillissement prévisible de l'informatique TCE, et des aspects de la réglementation comme les garanties en matière de continuité des services financiers pèsent de plus en plus sur les coûts fixes du système de traitement centralisé d'effets de commerce.

Dans la mesure où les banques veulent éviter la subsidiation croisée entre produits et un report des coûts sur des produits plus efficaces – les deux solutions étant inacceptables tant pour les clients que pour le secteur bancaire lui-même –, elles se verront contraintes d'augmenter le prix unitaire des effets. Par conséquent, l'augmentation du coût pourrait avoir un effet dissuasif et donc entraîner une baisse d'utilisation, dans une moindre mesure, de cet instrument de paiement.

II. Les effets : vocabulaire

= la lettre de change est un document commercial, nécessairement rédigé dans les formes prescrites par la loi, par lequel l'émetteur (tireur) donne mandat pur et simple à une personne désignée (tiré) de payer une somme déterminée, dans un lieu déterminé et à une date déterminée (l'échéance), au porteur légitime (bénéficiaire) de la lettre de change.

= le billet à ordre est un document commercial par lequel l'émetteur (souscripteur) prend l'engagement pur et simple de payer une somme déterminée au porteur légitime à un moment déterminé (l'échéance) et en un lieu déterminé, en échange de l'effet présenté.

= l'effet (ou traite) est un document commercial par lequel une personne (le tiré pour la LdC; le souscripteur pour le BàO) s'engage à payer une autre (le tireur pour la LdC ; le bénéficiaire pour le BàO) à un moment donné (l'échéance).

= l'effet (ou traite) est un titre négociable qui constate l'existence au profit du porteur (généralement le tireur) d'une créance généralement à court terme, envers le tiré.

= le tireur est celui qui émet l'effet de commerce; celui qui donne l'ordre à une personne de payer. Il s'agit généralement du vendeur ou fournisseur de la marchandise.

= le tiré est celui sur lequel l'effet de commerce a été tiré ; celui qui donne à qui un ordre de payer a été donné. Il s'agit généralement de l'acheteur ou client.

= l'échéance est la date ultime à laquelle le tiré s'engage à payer en échange de l'effet présenté.

= l'endossement d'un effet est un transfert de propriété du document commercial à une autre personne à qui le bénéficiaire précédent doit lui-même de l'argent. Il suffit que le bénéficiaire précédent donne ordre au tiré de payer le montant de celui-ci au nouveau bénéficiaire.

= l'endossement nominatif d'un effet est un endossement précisant le nom du nouveau bénéficiaire.

= l'endossement en blanc d'un effet est un endossement ne précisant pas le nom du nouveau bénéficiaire.

= la domiciliation d'un effet est une formule par laquelle le tiré donne ordre à sa banque de payer par le débit de son compte certains effets dont il indique le nom du tireur, le montant et l'échéance.

= le protêt d'un effet est l'acte généralement dressé par un huissier, à la requête du porteur d'un effet, faute de paiement à l'échéance (protêt faute de paiement) ou faute d'acceptation par le tiré (protêt faute d'acceptation).

= en cas d'endossement, l’endossataire est celui qui reçoit la traite

= en cas d'endossement, l’endosseur est celui qui transmet (donne, cède) la traite

= La LCR (lettre de change relevée) est la formule informatisée de la lettre de change dont l'usage remplace celui de la bonne vieille LdCh...

31 DECEMBRE 1955. - Lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre. CODE DE COMMERCE. LIVRE I - TITRE VIII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 19-07-1997 et mise à jour au 19-07-1997) >> ici.

III. Les effets : description

A. Sept mentions obligatoires

Sept mentions sont obligatoires sur la lettre de change :

la mention "lettre de change" ;
la date et le lieu de l'émission ;
la somme à payer ;
l'indication de l'échéance ;
le nom du bénéficiaire, avec ou sans la mention "à l'ordre de", non obligatoire ;
le nom du tiré et le lieu de paiement (généralement l'adresse du tiré ou une banque si la lettre de change est domiciliée) ;
la signature du tireur. 

Le lecteur attentif et soucieux de l'orthographe pourrait faire remarquer que l'Académie française préconise depuis 1990, sans obliger, que les numéraux composés soient unis par des traits d'union (voir "orthographe"). Les Belges auraient donc pu écrire : cinq-mille-trois-cent-septante-six euros... les Français : cinq-mille-trois-cent-soixante-seize euros...

B. Droits de timbres (pour mémoire)

Au verso de la lettre de change, il y avait lieu d'apposer des timbres fiscaux, représentant 1 BEF par tranche de 2000 BEF (le BEF, ou franc belge valait environ 0,025 €) de la lettre de change. Ces timbres étaient généralement apposés par le tireur qui enregistrait cette opération en : = créditant le compte 5781 CAISSE - TIMBRES FISCAUX et en = débitant le compte 64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION.

Si l'entreprise faisait grand usage de lettre de change, elle pouvait aussi enregistrer la charge au moment de l'achat des timbres fiscaux par l'écriture qui consistait à : = créditer un compte 5700 CAISSE - ESPÈCES et = débiter le compte 64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION, ... et ne devait plus alors enregistrer la charge financière à chaque LdC souscrite, mais devait "régulariser" en fin d'année (voir chapitre "Fin d'exercice").

Ces timbres devaient être annulés par surcharge d'une signature et de la date. Notons que ces droits de timbres ne sont plus d'application depuis le 01-01-1991... espérons que plus aucun enseignant n'en parle dans ses classes du secondaire.

C. Usages possibles des effets

Le tireur peut garder l'effet jusqu'à l'échéance et le présenter alors au tiré, qui doit payer ;

le tireur peut déposer l'effet à sa banque jusqu'à l'échéance et elle le présentera alors au tiré, qui devra payer ;

le tireur peut endosser l'effet pour payer l'un de ses créanciers, qui devient le nouveau bénéficiaire et peut alors le présenter alors au tiré, qui devra payer, ou en faire usage comme le tireur ;

le tireur peut négocier l'effet en banque avant l'échéance ; le tireur touche immédiatement son argent, moins les agios, la banque devient le nouveau bénéficiaire et peut alors le présenter alors au tiré, qui devra payer, ou en faire usage comme le tireur.

IV. Les effets : mécanisme

L'émetteur-tireur de la traite garantit INCONDITIONNELLEMENT au porteur légitime que le tiré - désigné dans le titre - lui payera une somme d'argent déterminée.

Si le tiré accepte la traite, en y apposant sa signature, il s'engage lui aussi envers le porteur, et devient même le débiteur principal.

La lettre de change présente tous les caractères des titres négociables à ordre ; le porteur possède un droit autonome et littéral, abstrait de sa cause ; il bénéficie de la règle de l'inopposabilité des exceptions.

Il s'agit à la fois d'un instrument de paiement, de recouvrement, mais surtout de crédit.

Il s'agit, sur le plan de la nature juridique d'une institution à laquelle les souscripteurs adhèrent par une déclaration unilatérale de volonté, exprimée suivant les formes prescrites par la loi et donnant naissance à un engagement abstrait et littéral (VAN RYN & HEENEN, Principes de droit commercial, T3, 2e édition p.226).

La Cour de Cassation de Belgique a défini cette nature juridique comme étant un titre autonome de créance, conférant par lui-même au porteur le droit inconditionnel au paiement, à l'échéance, de la somme promise, dès lors que ladite lettre de change est revêtue des formes légales requises (Cass. 25/10/1962 Pasicrisie 1963 I 254).

A. instrument de recouvrement

  1. Introduction

Cas le plus simple : l'effet n'a d'autre but que de matérialiser la créance de l'entreprise v-à-v de son débiteur. Elle garde l'effet jusqu'à l'échéance, et présente l'effet à l'échéance à son débiteur.

  1. Étapes

                le tireur (créancier) tire une traite sur le tiré (débiteur) ;
                le tireur (créancier) présente la traite au tiré (débiteur) pour acceptation ;
                le tiré renvoie la traite acceptée au tireur ;
                à l'échéance, le tireur présente la traite au tiré pour paiement (encaissement) ;
                le tiré paie la somme et garde la traite acquittée par le tireur.
    

B. instrument de paiement

  1. Introduction

Cas simple : l'effet permet de matérialiser la créance de l'entreprise v-à-v de son débiteur, mais aussi de faciliter le paiement. Elle ne garde pas l'effet jusqu'à l'échéance, mais l'emploie comme document de paiement à un tiers bénéficiaire, après endossement. Le dernier bénéficiaire présente l'effet à l'échéance à la banque du débiteur de départ.

  1. Étapes

                le tireur (créancier de départ) tire une traite sur le tiré (débiteur de départ) ;
                le tireur (créancier) présente la traite au tiré (débiteur) pour acceptation ;
                le tiré renvoie la traite acceptée au tireur; et au même moment, envoie un avis de domiciliation à sa banque ;
                avant l'échéance, le tireur peut présenter la traite acceptée à un tiers pour paiement, il endosse la traite ; le tiers devient nouveau bénéficiaire ;
                à l'échéance, le dernier bénéficiaire présente la traite à la banque du tiré (banque de domiciliation) pour paiement (encaissement) ;
                la banque du tiré paie la somme et fait acquitter la traite par le bénéficiaire ;
                la banque du tiré débite la somme du compte du tiré et garde la traite acquittée par le bénéficiaire.
    

C. instrument de mobilisation de créance : escompte fournisseur

  1. Introduction

Cas le plus fréquent : l'effet ne matérialise pas seulement la créance de l'entreprise v-à-v de son débiteur, mais il permet aussi au tireur (fournisseur) de récupérer immédiatement le montant de sa vente, en laissant les intérêts (agios) à charge du tiré (acheteur). Elle ne garde pas l'effet jusqu'à l'échéance, mais le remet à sa banque pour escompte immédiat. La banque du bénéficiaire présente l'effet à l'échéance à la banque du débiteur de départ, lequel paie le nominal plus les agios.

Dans ce cas, le crédit d'escompte est accordé au tiré par la banque du tiré. Le tireur endossera l'effet à la banque du tiré qui lui versera le montant nominal de l'effet ; la banque du tiré débitera le compte du tiré du montant de l'agio. L'agio est donc à charge du tiré ou acheteur.

L’escompte « fournisseur » est une convention entre la banque et son client (tiré) par laquelle la banque s’engage à escompter les traites tirées sur lui à concurrence du plafond convenu dans l’ouverture du crédit d’escompte.

Cette opération permet aux entreprises de payer leurs fournisseurs comptant sans disposer des moyens financiers nécessaires et d'obtenir ainsi des conditions plus favorables (réductions). Dans ce cas, le crédit est accordé au tiré.

Exemple: L’entreprise cliente a obtenu un délai de paiement de la part de son fournisseur, mais celui-ci veut être payé immédiatement. Le fournisseur tire une traite sur cette entreprise cliente et la remet à la banque de l’entreprise cliente ; le fournisseur est payé immédiatement et intégralement. Le coût de cette forme de crédit se compose des intérêts sur le montant de la traite, d’une commission et des frais d’encaissement (ou agios). Ce coût est payé immédiatement, car la banque débite le compte de son client, le tiré. Ce n’est qu’à l’échéance du délai que le compte du client sera débité du montant dû. Il s’avère moins cher que le crédit de caisse si les besoins de fonds dépassent plusieurs semaines ou plusieurs mois. Mais il est toutefois moins souple.

  1. Étapes

                le tireur (vendeur ou fournisseur) vend sa marchandise à terme et envoie sa facture (à échéance, à terme) ;
                le tireur (créancier de départ) tire une traite sur le tiré (débiteur de départ)  et lui envoie pour acceptation ;
                le tiré renvoie la traite acceptée au tireur ;
                et au même moment , envoie un avis de domiciliation à sa banque, la priant d'effectuer le paiement à l'échéance ;
                avant l'échéance, le tireur présente la traite acceptée à la banque du tiré pour escompte ; cette dernière devient nouveau bénéficiaire ;
                le tireur ;o) reçoit le nominal (c'est donc la banque du tiré qui accorde le crédit d'escompte) ;
                la banque du tiré débite les agios du compte du tiré   :-( et garde la traite acquittée par le bénéficiaire ;
                à l'échéance, la banque du tiré (du client) débite le compte du tiré de la valeur nominale de l'effet.
    

    D. instrument de mobilisation de créance : escompte cédant (ou client)

  2. Introduction

Cas aussi fréquent : l'effet ne matérialise pas seulement la créance de l'entreprise v-à-v de son débiteur, mais il permet aussi au tireur (fournisseur) de récupérer immédiatement le montant de sa vente, en prenant lui-même à charge les intérêts (agios). Elle ne garde pas l'effet jusqu'à l'échéance, mais le remet à sa banque pour escompte immédiat et reçoit le nominal moins les agios. La banque du bénéficiaire présente l'effet à l'échéance à la banque du débiteur de départ, lequel paie le nominal.

Dans ce cas, le crédit d'escompte est accordé au tireur par la banque du tireur. Le tireur endossera l'effet à sa banque qui lui versera le montant net (nominal - agios) de l'effet ; la banque du tireur débitera le compte du tireur du montant de l'agio. [merci Jamal]

Le crédit d’escompte « cédant », appelé aussi escompte « client » est une convention entre la banque et son client (le tireur) par laquelle la banque s’engage à escompter les traites tirées par lui sur ses débiteurs à concurrence d’un plafond convenu dans l’ouverture du crédit d’escompte.

L'agio est donc à charge du tireur ou vendeur.

Cette opération permet aux entreprises d'accorder un report de paiement à leurs clients tout en disposant elles-mêmes de moyens financiers immédiats. Dans ce cas, le crédit est accordé au tireur (le vendeur).

Exemple : Il s’agit de la situation dans laquelle un délai de paiement a été accordé au client, alors que l’argent devrait être obtenu immédiatement. L’entreprise fournisseur (le tireur) tire alors une traite sur son client (le tiré) [comme dans le cas de l'escompte fournisseur] ; par contre, ici, le tireur n'adresse pas cette LdCh à la banque du client, mais à sa propre banque qui lui accorde un crédit ; la banque du fournisseur escompte cette traite en versant la somme, diminuée des intérêts et des frais dus, sur le compte de son client, l’entreprise fournisseur. Enfin, et à l’échéance, la banque du fournisseur présentera la traite au client pour paiement intégral.

  1. Étapes

                le tireur (vendeur ou fournisseur) vend sa marchandise à terme et envoie sa facture (à échéance, à terme) ;
                le tireur (créancier de départ) tire une traite sur le tiré (débiteur de départ)  et présente la traite au tiré (débiteur) pour acceptation  ;
                le tiré accepte l'effet ;
                le tiré renvoie la traite acceptée au tireur; et au même moment, envoie un avis de domiciliation à sa banque ;
                avant l'échéance, le tireur présente la traite acceptée à sa banque pour escompte, cette dernière devient nouveau bénéficiaire ;
                le tireur recevant la valeur actuarielle :-( , c-à-d le nominal moins les agios (c'est donc la banque du tireur qui accorde le crédit d'escompte)  ;
                à l'échéance, la banque du tireur présente la traite à la banque du tiré (banque de domiciliation) pour paiement (encaissement),
                la banque du tiré paie le nominal  ;o) au à la banque du tireur ;
                la banque du tiré débite la somme (le nominal) du compte du tiré et garde la traite acquittée par le bénéficiaire.
    

    E. La LCR

  2. Introduction

Cas aussi fréquent : l'effet ne matérialise pas seulement la créance de l'entreprise v-à-v de son débiteur, mais il permet aussi au tireur (fournisseur) de récupérer immédiatement le montant de sa vente, en prenant lui-même à charge les intérêts (agios). Elle ne garde pas l'effet jusqu'à l'échéance, mais le remet à sa banque pour escompte immédiat et reçoit le nominal moins les agios. La banque du bénéficiaire présente l'effet à l'échéance à la banque du débiteur de départ, lequel paie le nominal.

Dans ce cas, le crédit d'escompte est accordé au tireur par la banque du tireur. Le tireur endossera l'effet à sa banque qui lui versera le montant net (nominal - agios) de l'effet ; la banque du tireur débitera le compte du tireur du montant de l'agio. [merci Jamal]

Le crédit d’escompte « cédant », appelé aussi escompte « client » est une convention entre la banque et son client (le tireur) par laquelle la banque s’engage à escompter les traites tirées par lui sur ses débiteurs à concurrence d’un plafond convenu dans l’ouverture du crédit d’escompte.

L'agio est donc à charge du tireur ou vendeur.

Cette opération permet aux entreprises d'accorder un report de paiement à leurs clients tout en disposant elles-mêmes de moyens financiers immédiats. Dans ce cas, le crédit est accordé au tireur (le vendeur).

Exemple: Il s’agit de la situation dans laquelle un délai de paiement a été accordé au client, alors que l’argent devrait être obtenu immédiatement. L’entreprise fournisseur (le tireur) tire alors une traite sur son client (le tiré) [comme dans le cas de l'escompte fournisseur] ; par contre, ici, le tireur n'adresse pas cette LdCh à la banque du client, mais à sa propre banque qui lui accorde un crédit ; la banque du fournisseur escompte cette traite en versant la somme, diminuée des intérêts et des frais dus, sur le compte de son client, l’entreprise fournisseur. Enfin, et à l’échéance, la banque du fournisseur présentera la traite au client pour paiement intégral.

  1. Étapes

                le tireur (vendeur ou fournisseur) vend sa marchandise à terme et envoie sa facture (à
    

V. Les effets à recevoir

A. Principe

Le compte "400 Clients" enregistre les montants que les clients doivent à l'entreprise, généralement suite à une vente, donc que l'entreprise doit encore recevoir. C'est donc bien une créance, donc un actif qui augmente... le compte "400 Clients" sera donc débité.

Si le client accepte un effet tiré sur lui, il accepte de payer celui qui lui présentera un "Effet à payer". Sa dette "Fournisseurs" se transformera donc en dette "Effet à payer". De la même façon, pour le fournisseur, sa créance "Client" se transformera en créance "Effet à recevoir"... deux dénominations différentes pour le même effet accepté par le client. C'est comme si le client ou acheteur avait accepté la transaction suivante : "Moi, client, j'accepte de transformer (ou changer) la dette que j'ai envers Xxxx, mon fournisseur en une dette envers celui qui me présentera cette lettre à l'échéance. Je ne dois donc plus rien envers Xxxx, mais j'ai un effet à payer."

Le (sous-)compte "401(0) Effets à recevoir (en portefeuille)" enregistre donc les montants que les clients doivent à l'entreprise et pour lesquels ils ont signé un effet que l'entreprise doit encore recevoir. Cet effet remplace la créance de l'entreprise sur son client.

ATTENTION : les mouvements des comptes 640 et 5781 ne sont donnés ici qu'à titre de mémoire, puisqu'ils n'ont plus lieu d'exister.

VI. Les effets à payer

A. Principe

Le compte "440 Fournisseurs" enregistre les montants que l'entreprise doit à ses fournisseurs, généralement lors d'un achat et donc que l'entreprise doit encore payer à ses fournisseurs.

Si le fournisseur tire un effet sur ce client et que ce dernier (l'acheteur ou le client) accepte, l'acheteur accepte de payer non plus son fournisseur, mais celui qui lui présentera la lettre de change qu'il vient d'accepter de payer. Cet effet remplace la dette de l'entreprise envers son "fournisseur" en une dette "effet à payer"... un peu comme si en acceptant cette lettre de change, l'acheteur avait écrit : "Moi, client, j'accepte de transformer (ou changer) la dette que j'ai envers Xxxx, mon fournisseur en une dette envers celui qui me présentera cette lettre à l'échéance. Je ne dois donc plus rien envers Xxxx, mais j'ai un effet à payer."

Le compte "441 Effets à payer" enregistre les montants que l'entreprise doit à ses fournisseurs et pour lesquels elle a signé un effet que l'entreprise doit encore payer. Cet effet remplace la dette de l'entreprise envers son fournisseur.

VII. Les effets en recouvrement

Le compte "401 Effets à recevoir" enregistre les montants que les clients doivent à l'entreprise et pour lesquels ils ont signés un effet que l'entreprise doit encore recevoir. Cet effet remplace la créance de l'entreprise sur son client. Le sous-compte "4010 Effets à recevoir - en portefeuille" sera préféré pour mieux "suivre" chaque effet.

Lorsqu'une entreprise dispose d'effets à recevoir, comme dans l'exemple ci-dessus, elle peut les confier à sa banque, laquelle se chargera d'encaisser l'effet chez le client à l'échéance. Or, dans l'exemple ci-dessus, aucune trace de cette opération n'existe.

Cette opération sera comptabilisée comme un transfert provisoire d'un sous-compte "4010 Effets en portefeuille" (éviter de dire : d'un compte "401 Effets à recevoir", car ce compte est plus global et reprend les autres) vers un sous-compte "4011 Effets en recouvrement", car l'entreprise reste propriétaire de l'effet et donc de la créance, jusqu'à l'encaissement.

VIII. Les effets remis à l'escompte et effets endossés

A. Remis à l'escompte

Nous savons que le compte "401 Effets à recevoir", ou mieux, le sous-compte "4010 Effets à recevoir - en portefeuille" s'ils restent dans l'entreprise, enregistre les montants que les clients doivent à l'entreprise et pour lesquels ils ont signé un effet que l'entreprise doit encore recevoir. Cet effet remplace la créance de l'entreprise sur son client.

Lorsqu'une entreprise dispose d'effets à recevoir, elle peut les confier à sa banque, laquelle pourrait encaisser l'effet chez le client à l'échéance. Elle peut aussi souhaiter immédiatement le paiement de cet effet, donc anticiper le paiement d'une vente dont elle a accepté le paiement à un certain terme.

Cette négociation sera comptabilisée comme un transfert provisoire d'un (sous-)compte "401(0) Effets à recevoir (en p-f)" vers un sous-compte "4012 Effets remis à l'escompte", tant que l'entreprise reste propriétaire de l'effet et donc de la créance. Dans un deuxième temps, elle sera comptabilisée comme un transfert définitif du spus-compte "4012 Effets remis à l'escompte" vers les comptes "550 Banque A" et "650 Charges de dettes", dès que l'entreprise reçoit l'extrait bancaire et perd donc la créance et doit payer les agios.

B. Endossés

Le compte "401 Effets à recevoir", ou mieux, le sous-compte "4010 Effets à recevoir - en portefeuille" s'ils restent dans l'entreprise, enregistre les montants que les clients doivent à l'entreprise et pour lesquels ils ont signé un effet que l'entreprise doit encore recevoir. Cet effet remplace la créance de l'entreprise sur son client et constitue donc une créance pour l'entreprise.

Si l'entreprise dispose d'effets à recevoir, elle peut les utiliser pour payer ses créanciers (fournisseurs ou autres...), lesquels pourront encaisser l'effet chez le client à l'échéance. Elle devra noter l'acquittement sur la LdC et indiquer le nom du nouveau bénéficiaire.

Chez l'ancien bénéficiaire, cette négociation sera comptabilisée comme une diminution d'avoir par le compte "401(0) Effets à recevoir (en p-f)" qui sera crédité, et une extinction de dettes par un compte "44. ou 45. " qui sera débité.

Chez le nouveau bénéficiaire, cette négociation est comptabilisée comme une augmentation d'avoir par le (sous-)compte "401(0) Effets à recevoir (en p-f)" qui sera débité, et une extinction de créances par un compte "40. ou 41. " qui sera crédité.

IX. Les frais engendrés par l'usage des effets

Les frais relatifs à l'usage des effets sont divers :

En janvier 2009, pour les effets tirés par un créancier étranger (donc en cas d'importation), lorsque celui-ci les remet à l’encaissement, il supporte, en principe, les frais d’encaissement, sauf si ceux-ci sont stipulés à charge de la contrepartie en Belgique.

X. Le billet à ordre

A. Définition

le billet à ordre est un document commercial par lequel l'émetteur (souscripteur) prend l'engagement pur et simple de payer une somme déterminée au porteur légitime à un moment déterminé et en un lieu déterminé, en échange de l'effet présenté.

B. Différences entre B.à.O. et L.d.C.

= L.d.C. = ordre de paiement B.à.O. = promesse de paiement

= L.d.C. = émise par le créancier B.à.O. = émise par le débiteur

= L.d.C. = doit être acceptée par le débiteur B.à.O. = émise par le débiteur, donc pas d'acceptation

C. Comptabilisation

comme la lettre de change, dans les mêmes comptes d'effets

D. Droits de timbres (pour mémoire aussi)

Au verso du billet à ordre, il y avait lieu d'apposer des timbres fiscaux, représentant 1 BEF par tranche de 2000 BEF du B.à.O., comme pour la lettre de change. Ces timbres étaient généralement apposés par le tireur (émetteur, souscripteur) qui enregistrait cette opération en : = créditant le compte 5781 CAISSE - TIMBRES FISCAUX et en = débitant le compte 64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION; même remarque si grand usage de BàO, concernant la charge des timbres fiscaux (voir ci-dessus).

Ces timbres devaient être annulés par surcharge d'une signature et de la date. Suppression de cette obligation fiscale depuis le 1/1/91.

XI. Refus de paiement des effets

Le non paiement d'un effet de commerce par le souscripteur (billet à ordre) ou par le tiré (lettre de change) à l'échéance, donne la possibilité au porteur de la lettre de change (ou du B.à.O.) de s'adresser à l'un des endosseurs ou au tireur, car tous ceux qui ont accepté, signé ou endossé une lettre de change sont solidairement responsables du paiement à l'échéance.

Le refus de paiement d'un effet de commerce doit être établi dans les deux jours ouvrables de la date à laquelle il était devenu payable. Un délai légal supplémentaire est alors accordé au tiré jusqu'au 10 du mois suivant. Si le tiré n'a toujours pas rempli ses obligations, le protêt sera transcrit au Moniteur belge et donc sera porté à la connaissance de tous... inscription sur une liste noire des mauvais payeurs... d'où difficultés à venir d'obtenir des crédits auprès des banques, perte de confiance des autres commerçants et/ou fournisseurs (une des conditions de la faillite)... et toutes les conséquences qui suivent.

Le règlement peut se faire à l'amiable. Dans ce cas, le porteur du titre retourne l'effet impayé à son cédant, après avoir épinglé le protêt et la note de frais, et lui réclame le remboursement total. Le cédant agira de même vis-à-vis de l'endosseur précédent et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'il parvienne à son auteur, le tireur.

Cependant, si un arrangement à l'amiable n'est pas possible, le porteur lésé doit citer en justice celui ou ceux contre qui il veut intenter une action en justice. Il devra exercer son recours dans les 15 jours qui suivent le protêt.

Il est évident qu'un refus de paiement entraîne des frais à chaque étape du circuit, frais (de protêt, de recouvrement, de retour) que devra finalement supporter celui qui refuse à tort de payer.

A. Chez le tiré

La lettre de change dont il refuse le paiement à l'échéance, transforme sa dette sous forme de lettre de change à payer, en une autre dette, telle qu'elle existait à l'origine, à savoir une dette fournisseurs ; de plus, le tiré devra prendre en charge les frais de protêt (imtérêts, commissions, frais afférents aux dettes) et les intérêts de retard de paiement au fournisseur :

B. Chez le bénéficiaire qui a présenté lui-même l'effet

La lettre de change dont le tiré refuse le paiement à l'échéance au bénéficiaire lors de sa présentation à l'encaissement, transforme la créance du bénéficiaire sous forme de lettre de change à recevoir en porte-feuille, en une autre créance, non plus telle qu'elle existait à l'origine, à savoir une créance clients, mais en une "créance douteuse" ; de plus, le tiré devra prendre en charge les frais de protêt que paie provisoirement le tireur :

C. Chez le bénéficiaire qui a remis l'effet à l'encaissement

Comme ci-dessus, la lettre de change dont le tiré refuse le paiement à l'échéance au banquier du bénéficiaire, transforme la créance du bénéficiaire sous forme de lettre de change à recevoir à l'encaissement, en une autre créance, non plus telle qu'elle existait à l'origine, à savoir une créance clients, mais en une "créance douteuse" ; de plus, le tiré devra prendre en charge les frais de protêt et de recouvrement qu'a payés provisoirement la banque du tireur, qui s'empresse de prélever la somme du compte du tireur :