Comptabilisation

Comptes concernés : - 194, 195 et 197 - 657 – Subventions versées - 6894 – Engagements à réaliser sur subventions attribuées, 6895 – Engagements à réaliser sur dons manuels affectés, 6897 – Engagements à réaliser sur legs et donations affectés - 7894 – Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées, 7895 – Report des ressources non utilisées sur dons manuels affectés, 7897 – Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectés.

Ex : Fin 2014 l'association A organise une collecte afin de soutenir les associations B et C. Elle reçoit 5000€. Le soutien à l'association B de 3000€ est versé avant la fin de l'année mais pas les 2000€ destinés à l'association C. Ils représentent donc un produit au résultat 2014, qu'il faut neutraliser par une charge égale.

  1. date de la collecte : créditer le compte 754 et débiter le compte 512 de 5000€
  2. versement du soutien à l'association B : créditer le compte 512 et débiter le compte 657 de 3000€ A ce stade le résultat de l'exercice présente un bénéfice de 2000€.--> au 31/12/2014 : créditer le compte 195 et débiter le compte 6895 de 2000€
  3. versement du soutien à l'association en 2015 : créditer le compte 512 et débiter le compte 657 de 2000€
  4. reprise en produit des 2000€ inscrits en fonds dédiés : créditer le compte 7895 et débiter le compte 195 de 2000€

Documentation

http://actes6.com/images_ok/file/comptable/fonds_dedies.pdf