Report à Nouveau

(Compte 1210- Report à Nouveau Créditeur, Compte 1290- Report à Nouveau Débiteur)

1- Présentation :

Le report à nouveau correspond au montant soit des bénéfices d’exercices antérieurs dont l’affectation a été reportée sur les exercices ultérieurs, soit des pertes constatées à la clôture d’exercices antérieurs qui n’ont pas été compensées par des prélèvements opérés sur les bénéfices, les réserves ou le capital.

Le report à nouveau est inscrit au passif du bilan où il doit figurer sur une ligne distincte : en moins si son solde est débiteur, et en plus si son solde est créditeur. Il constitue un élément des capitaux propres.

Le report à nouveau est constitué par :

  • les sommes non affectées et laissées à la disposition de l’entreprise ;

  • les pertes non compensées par des réserves ou par une diminution du capital ;

les sommes venant des arrondis des dividendes distribués.

Le fonctionnement de ce compte est subordonné à la décision de l’Assemblée générale statuant sur l’affectation du bénéfice de l’exercice précédent ou sur le sort des pertes constatées à la clôture de l’exercice précédent.

2- Fonctionnement :

Le compte 1210 – REPORT A NOUVEAU CREDITEUR est crédité lors de la répartition des bénéfices par le débit du compte 1310 – Résultat net : Bénéfice, pour

la partie non distribuée, ou non affectée à un compte de réserves.

Le compte 1290 – REPORT A NOUVEAU DEBITEUR est débité lors de l’affectation du résultat :

  • par le crédit du compte 1390 – Résultat net : Perte, pour le montant des pertes non compensées par des prélèvements opérés sur des réserves ou sur le capital ;

  • ou par le crédit du compte 4600 – Associés, dividendes à payer, pour le report à nouveau mis en distribution.

3- Documents justificatifs et pistes d’audit :

Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU peut être contrôlé à partir de recoupements issus des décisions des assemblées sur la répartition des résultats.

Moteurs de recherche :

report a nouveau bilan (47)
report à nouveau (35)
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