Statuts de La Cyclofficine de Paris en date du 29/03/2015

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérent•e•s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Cyclofficine de Paris ».

Article 2 : Objet Social

Cette association a pour but : La promotion active de l’usage du vélo en milieu urbain, afin de concourir ; en facilitant l’acquisition, l’entretien, la réparation, le recyclage et le réemploi des bicyclettes ; • À la préservation de l’environnement, • À la prévention des déchets, • À la vélonomie des personnes (autonomie à vélo), • Au partage des savoirs et savoir-faire, • À l’amélioration du cadre de vie et à la préservation de la santé des individu-e-s. La cohésion sociale et le réemploi ou le recyclage des vélos et des pièces détachées inutilisées, facilitent une mobilité saine et accessible au plus grand nombre. L’activité de l’association se fonde sur la coopération et la solidarité entre ses membres et ses pair-e-s. Elle s'attache à garder une dimension locale.  

Article 3: Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège Social

Le siège est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale.

Article 5 : Composition

L'association est constituée de : 1. Membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s : les personnes physiques qui contribuent au projet de l'association. Les personnes physiques employées par l'association sont également membres adhérent•e•s coopéteur•rices. 2. Membres adhérent•e•s partenaires : les personnes morales et organismes de droit public ayant conclu un partenariat ou une convention avec l'association afin de mener une ou plusieurs activités conjointes.  

Article 6 : Admission des membres

Article 6.a : Membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s La qualité de membre adhérent•e coopérateur•ice est acquise dès l’aboutissement du processus d'adhésion : • Signature du bulletin d'adhésion valant adhésion aux statuts, à la charte et au règlement intérieur, • Versement de la cotisation annuelle. Les membres de moins de 14 ans devront cosigner leur bulletin d'adhésion en présence d’un adulte (signé par une personne majeure).

Article 6.b : Membres adhérent•e•S partenaires La qualité de membre adhérent•e partenaire est acquise dans la limite de la durée de la convention ou du partenariat.

Article 7 : Perte et suspension de la qualité de membre

Article 7.a : Membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s La qualité de membre adhérent•e coopérateur•ice se perd par : • Démission, • Décès, • Radiation prononcée par la collégiale pour non paiement de la cotisation annuelle ou motif grave allant à l'encontre de la charte ou des présents statuts et portant préjudice moral ou matériel à l'association ou à tout-e adhérent-e dans le cadre des activités de l'association, l'interessé•e ayant été invité•e à fournir des explications devant la collégiale et/ou par écrit. Article 7.b : Membres adhérent•e•S partenaires La qualité de membre adhérent•e partenaire est acquise dans la limite de la durée de la convention ou du partenariat.

Article 8 : Ressources

Article 8.a : Cotisations Les membres adhérent•e•s coopérateur•ice•s de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant et les modalités sont fixés par la collégiale. Les membres adhérent•e partenaires sont dispensé•e•s du paiement de la cotisation annuelle.

Article 8.b : Autres ressources Les ressources de l'association se composent : • des subventions et aides qui peuvent lui être accordées, • des dons et legs qui pourront lui être consentis, • de la vente et location d'objets issus des activités de réemploi et de recyclage mises en œuvre par l'association, des prest'actions, ou d’événements en lien avec l’objet de l’association, • de toute autre activité légale en lien avec l'objet social de l'association.

Article 9 : La collégiale

L’association est administrée par une collégiale qui veille à la mise en place du projet associatif.

Article 9a : Constitution La collégiale est composée de 4 membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s au moins et de 16 au plus. Les membres salarié•e•s adhérent•e•s pourront faire partie de la collégiale, en qualité de représentant•e•s désigné•e•s des salarié•e•s, à hauteur d'un quart des personnes maximum de celle-ci. Chaque adhérent•e, sur une base de volontariat, peut par écrit ou par tout autre moyen, proposer sa candidature à la collégiale. Les membres de la collégiale sont élu•e•s chaque année par l’Assemblée Générale. La collégiale est renouvelée en totalité chaque année. Les membres sont rééligibles. Nul•le ne peut faire partie de la collégiale si elle n’est pas majeur•e et à jour de sa cotisation. Pour faciliter le bon fonctionnement des activités de la collégiale : • Le remplacement provisoire d’une vacance de poste ainsi que la cooptation en cours d’année sont possibles dans la limite de la moitié du nombre de membres élu•e•s lors de l'assemblée générale. Les candidat•e•s au remplacement ou à la cooptation devront au préalable exprimer leur envie auprès de la collégiale en place qui votera leur candidature ; • Un•e membre de la collégiale peut décider, par écrit, ou par tout autre moyen qui pourra être retenu contre elle•lui, du fait de quitter la collégiale en cours d’année ; • Les membres de la collégiale qui ne se manifesteraient pas pendant 2 mois seront considéré•e•s comme démissionnaires ; • La collégiale pourra également décider de l'exclusion de l'un•e de ses membres, pour tout acte allant à l'encontre des valeurs précisées dans la charte ou des présents statuts ou faute grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. La liste officielle des membres de la collégiale est actualisée par un•e de ses membres après chaque modification, à la préfecture.

  Article 9b : Rôle et représentation La collégiale met en œuvre les orientations de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Elle peut agir en toute circonstance au nom de l'association, dans la limite des buts de l'association et des orientations définies par l'Assemblée Générale. Ainsi : • Elle est responsable de la gestion administrative et financière de l'association. Elle est notamment responsable de tous les actes de la vie civile de l'association, des achats et investissements des biens reconnus nécessaires à la poursuite de son objet, demandes de subventions, ouverture et fermeture de comptes bancaires ; • Elle est responsable des tâches qui relèvent de la fonction d'employeur : gestion humaine des ressources, notamment le recrutement, la fixation du montant des rémunérations, des ruptures de contrat éventuels et de manière générale elle veille au respect des droits et devoirs des personnes employées par l'association ; • Elle peut décider de l'adhésion de l'association à une autre association, fédération ou collectif ; • Elle assure la conduite des projets en cours, propose les nouvelles orientations et actions futures à l'Assemblée Générale ; • Elle établit un règlement intérieur, qui fixe les modalités de fonctionnement quotidien ; • Elle peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un-e ou plusieurs de ses membres. La collégiale est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de la collégiale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 9c : Comité d’autogestion et dématérialisation des délibérations La collégiale se réunit au moins une fois par trimestre, et toutes les fois qu’elle est convoquée par le quart au moins de ses membres. Ces réunions physiques, nommées Comités d’Autogestion sont ouvertes à tou•te•s les adhérent•e•s. En complément des Comités d’Autogestion, la collégiale peut être amenée à délibérer de manière dématérialisée à l’aide d’une liste de diffusion ouverte également aux adhérent•e•s en faisant la demande.

  Article 9d : Quorum et Modalité de prise de décision En Comité d’Autogestion, la présence de la moitié au moins des membres de la collégiale est nécessaire pour que la délibération soit valable. Les modalités de prise de décision décrites ci-après, sont exposées à l’ensemble des participant•e•s en début de réunion. La prise de décision en Comité d’Autogestion s’organise en deux phases successives et systématiques : • une délibération en collectif ouvert dans l’objectif d’une recherche de consensus, associant les membres de la collégiale et les participant•e•s au comité d’autogestion, • un vote de la collégiale selon un système de vote de valeur dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur. En cas d’absence un membre de la collégiale peut confier un pouvoir à un•e membre présent•e. Un•e membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. En cas de décision urgente, relative à l’organisation des activités de l’association et ne remettant pas en question les dispositions inscrites dans le règlement intérieur et les valeurs précisées dans la charte, la collégiale pourra procéder à des votes électroniques respectant également le principe de vote de valeur.

Article 9f : Délégation de signature Les délégations de signature sont générales au sein de la collégiale, exception faite de la gestion financière pour laquelle jusqu’à deux membres de la collégiale et deux salarié•e•s uniquement, dûment missionné•e•s par la collégiale, ont cette délégation.

Article 9e : Groupes de travail Afin de faciliter l’organisation et l’animation de la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts, la collégiale peut proposer la mise en place de groupes de travail. La collégiale confie à chaque groupe de travail la responsabilité d’un ensemble de tâches associées à d’éventuels moyens matériels et financiers. Les groupes de travail peuvent être force de proposition et proposer des points à l’ordre du jour des Comités d’Autogestion, néanmoins ces groupes n’ont pas vocation à prendre des décisions en lieu et place de la collégiale.

L’ensemble des membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s peut participer à ses groupes de travail dont les modalités de constitution sont précisées par le règlement intérieur.  

Article 10 : Charte et règlement intérieur

En complément des statuts, l'association dispose d'une charte et d'un règlement intérieur élaborés et votés par la collégiale. Chaque membre est tenu•e de respecter les dispositions du règlement intérieur et de la charte.

Article 10a : Règlement intérieur Le règlement intérieur précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association. Il décrit notamment les devoirs et responsabilités de chacun•e dans la mise en œuvre des activités de l’association.

Article 10b: Charte La charte explicite les valeurs et les principes fondamentaux de l'association.

Article 11 – Employé•e•s de l’association

La direction effective de l’association est assurée par la collégiale. La poursuite de son objet requérant des moyens techniques et humains particuliers, l’association peut avoir recours à des salarié•e•s. La collégiale décide et organise l’activité salariée de l’association, notamment l’embauche et le licenciement des salarié•e•s, dans le respect du Code du Travail et la convention collective et d'une gestion humaine des ressources.

Article 12 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tou•te•s les membres adhérent•e•s coopérateur•rice•s à jour de leur cotisation. Seul•e•s les membres âgé•e•s de 14 ans au moins au jour de l’élection sont autorisé•e•s à voter. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an minimum, et chaque fois qu’elle est convoquée par la collégiale ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par la collégiale. Il est porté à la connaissance des membres 15 jours au moins avant sa tenue, par voie postale et/ou numérique. L’assemblée générale est souveraine. Elle valide ou refuse le rapport d’activité, le bilan moral et financier de l’association. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la collégiale. Le montant annuel de la cotisation est cependant fixé par la collégiale. Les décisions de l'assemblée générale sont prises par consensus, et à défaut, doivent recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des membres présent•e•s. Chaque membre présent•e ne peut détenir plus d’un pouvoir. Les membres adhérent•e•s partenaires peuvent participer à l’assemblée générale à titre consultatif.

Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, la collégiale ou au moins un quart des membres, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour est porté à la connaissance de chacun•e des membres inscrit•e•s au moins huit jours avant la date fixée. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présent•e•s. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour apporter toutes modifications aux présents statuts, pour la dissolution et l’attribution des biens de l’association.

Article 14 : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un•e de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présent•e•s. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un•e ou plusieurs mandataires, chargé•e•s de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.

Article 15 : Partenariats

La Cyclofficine de Paris travaille en partenariat et en bonne entente avec ses pair•e•s notamment les autres Cyclofficine. Ces partenariats durables avec des associations et des institutions défendant des valeurs proches peuvent être actés dans le cadre de conventions comme l’est le partenariat actuel avec les Cyclofficine de Pantin et Ivry. Elle peut être élargie à d’autres ateliers par décision de la collégiale.