Inspiration

Quoi ?

Les ateliers, nos proches ou des gens qu’on ne connait pas mais qui veulent nous soutenir pourraient épargner avec des taux d’intérêts suivant l’inflation, pour former un pot commun permettant d’avancer de l’argent à des ateliers d’auto-réparation de vélos pour :

  • des premiers loyers ;
  • un achat de local ;
  • un droit d’entrée en emphytéose ;
  • des travaux d’aménagement ;
  • ..

Lois

Côté financement des associations, il y a l’air d’y avoir quelque chose d’intéressant à creuser du côté des titres associatifs qui permettent semble-t-il d’épargner de l’argent dans une association sans en prendre contrôle :

Art. L. 213-9-2. – Les contrats d’émission de titres associatifs peuvent stipuler que le remboursement aura lieu à une échéance déterminée, à l’issue d’un délai minimal de sept ans, dès lors que les excédents constitués depuis l’émission, déduction faite des éventuels déficits constitués durant la même période, dépassent le montant nominal de l’émission.

Art. L. 213-14. – Les obligations émises par les associations dans les conditions prévues par la présente sous-section ne peuvent être détenues, directement ou indirectement, par leurs dirigeants de droit ou de fait.

Au regard du principe de non-lucrativité, les contrats d’émission de titres associatifs conclus par les associations, dans les conditions prévues par la présente sous-section, doivent avoir pour but de répondre à des besoins de développement et de financement de l’association et non de distribuer à leurs souscripteurs des excédents de gestion constitués par les associations émettrices.
  — Projet de loi, relatif à l’économie sociale et solidaire

Comment ?

Cela pourrait se faire au niveau national via L’Heureux Cyclage et La Nef.

Éventuellement pour les rencontrer le siège social de la fédération des CIGALES est à Pantin, et celui de La Nef à ?Lyon.

Quand ?

Le point bloquant est qu’il faut que quelqu’un-e s’en occupe.