Le « Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du « Contrat Unique d’Insertion » (CUI). Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans Emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’Emploi.
  — Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social

Exonérer de « charges » sociales

  C’est aujourd’hui, le premier outil de la politique de l’Emploi par l’ampleur du nombre de salarié-s concerné[-e-]s : la moitié.

  Les abattements ou exonérations de cotisations patronales se développent à partir des années quatre-vingt-dix. Ils sont bien souvent ciblés sur les bas Salaires, en réaction au risque de délocalisation par les entreprises, ou sur le temps de travail dans la perspective d’encourager le « partage du travail » (loi Robien, loi Aubry) ; dans les deux cas pour lutter contre le chômage. Outre les contrats aidés comme les contrats en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou les contrats subventionnés par l’État qui fleurissent depuis 30 ans : - CES (Contrat Emploi Solidarité), - CIE (Contrat Initiative Emploi), - CUI (Contrat Unique d’Insertion), ces mesures sont aussi appliquées aux contrats de droit commun dès lors que le Salaire n’excède pas 1,6 fois le SMIC, qui correspond au Salaire médian (La moitié des salarié-s perçoivent moins du Salaire médian, la moitié au delà) (loi Fillon). Loin d’être anecdotiques, elles concernent donc aujourd’hui plus de la moitié des salarié[-e-]s en France. [...]  

la grande majorité des exonérations de cotisations sociales est compensée par l’État. Or, c’est bien plutôt ce qu’implique cette compensation fiscale qu’il aurait fallu dénoncer.

Le contribuable qui compense

Car le non-versement de la cotisation patronale signifie que c’est l’État, c’est à dire l’Impôt — le[/la] contribuable — qui compense l’exonération auprès des caisses de la Sécurité Sociale. Le montant pour 2012 s’établit à 21 milliards d’euros.
Cet argent provient essentiellement des taxes :

  • sur le tabac et l’alcool,
  • sur les Salaires,
  • sur la TVA brute collectée par les commerçant[-e-]s de gros de produits pharmaceutiques,
  • sur la contribution sur les véhicules terrestres à moteurs,
  • sur la tace sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire :

autrement dit, une série de taxes tirées des ressources fiscales, essentiellement de la partie « Salaires » de la valeur ajoutée, car répercutée sur les prix des produits.

Le/La contribuable en riche, le/la travailleur-euse en pauvre

Mais aussi et surtout, subventionner par l’Impôt l’Emploi d’un[-e] travailleur[-euse] sous prétexte que cet Emploi serait non ou peu qualifié signifie :

  • premièrement que l’employeur n’assume pas son rôle d’employeur (tout en s’offusquant des interventions de l’État dans ses affaires à l’exclusion de celle-ci) ;
  • deuxièmement, que le[/la] travailleur[-euse], auquel[/à laquelle] on dénie toute qualification, n’est pas digne d’être un[-e] salarié[-e] à part entière, d’autant que la partie du Salaire compensée est financée par des taxes sur des produits qui sont étrangers aux institutions du Salariat ;
  • troisièmement, que c’est hors des institutions politiques du Salariat, c’est-à-dire à l’occasion des débats budgétaires du Parlement, que se joue une partie de son Salaire ;
  • quatrièmement, que la fiscalité transforme le[/la] contribuable en riche et le[/la] travailleur[-euse] en pauvre ;
  • cinquièmement, que la Cotisation sociale est au service, non du Salariat, mais de l’Emploi, à moins que ce ne soit du Capital, compte tenu des résultats très mitigés des exonérations sur l’Emploi.

Dans un contexte de libre-échange encouragé

A-t-on évité les délocalisations, dans un contexte de libre-échange encouragé ? Non. À moins que la question ne soit plutôt : jusqu’où faut-il aligner les Salaires français sur les Salaires chinois ou indiens pour maintenir l’Emploi, si tel est l’enjeu ?
On voit bien toute l’absurdité d’un tel raisonnement : car c’est non seulement les cotisations sociales qui sont coûteuses pour le Capital, mais aussi le Salaire direct lui-même. Dans cette optique, il faudrait renoncer à la sécurité sociale, mais aussi... à tout autre bien matériel, car le salaire minimal chinois est de l’ordre de 120 euros, 10% d’un SMIC !
  — Christine Jakse, L’enjeu de la cotisation sociale, 2012, éd. du croquant.