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[cyclowiki.git] / Agenda / 2014 / 12 / 15 / 19h00-22h00 / Atelier__95__Reconstitutionnel__95__n°8.mdwn
1 [[!tag
2 Cyclofficine
3 Gouvernement/Réunion
4 Gouvernement
5 ]]
6
7 [[!sidebar var=TOC content="""
8 # Sommaire
9 [[!toc levels=3]]
10
11 # Qui ?
12 [[!poll id="qui"
13 0="" "j’en suis !"
14 0="" "sans moi =("
15 ]]
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18 ## Proposition de statut / Etat d'avancement
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20 # Article 1
21 # Article 2: Objet Social
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23 Promotion active de l’usage du vélo en milieu urbain, afin de concourir à la préservation de l’environnement, à la prévention des déchets, à la vélonomie des personnes, au partage des savoirs et savoir-faire, à l’amélioration du cadre de vie et à la préservation de la santé des individu-e-s ; en facilitant l’acquisition, l’entretien et la réparation des bicyclettes. La cohésion sociale et le réemploi des vélos et des pièces détachées inutilisées, facilitent une mobilité saine et accessible au plus grand nombre ; L’activité de l’association se fonde sur la coopération et la solidarité entre ses usager-e-s et entre ses pairs.
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26 # Article 3 : Siège Social
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28 En fonction des cyclofficines.
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30 # Article 4: Durée
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32 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
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35 # Article 5: Composition
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37 Les membres de l'association se compose de :
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39 1) Membre adhérent-e-s coopérateurRICEs : les personnes physiques qui contribuent au projet de l'association. Les personnes physiques employées par l'association sont également membres adhérentEs coopéteur-rices
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41 2) Membre partenaires : les personnespersonne morales et organismes de droit public ayant conclut un partenariat ou une convention avec l'association afin de mener une ou plusieurs activités conjointe.
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43 # Article 6: Admission des membres
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45 Article 6.a : Membres adhérent-e-s coopérateurRICEs
46 La qualité de membres adhérentEs coopérateur-rices est acquise dès la complétion du processus d'adhésion : - Lecture de la chartre et signature du bulletin d'adhésion valant adhésions aux statuts et au réglement intérieur - Versement de la cotisation annuelle
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48 Article 6.b : Membres partenaires
49 La qualité de membre partenaires est acquise dans la limite de la durée de la convention ou du partenariat (A voir si on ajoute ici le fait que la convention et le partenariat doivent être validé par le CA)
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52 # Article 7 Perte et suspension de la qualité de membre
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54 Article 7.a : Membres adhérent-e-s coopérateurRICEs
55 La qualité de membres adhérents coopérateurices se perd par : - démission - décés - radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou motif grave portant préjudice morale ou matériel à l'association, l'interesséE ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
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57 Article 7.b : Membres partenaires
58 La qualité de membre partenaires est acquise dans la limite de la durée de la convention ou du partenariat
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60 # Article 8 Ressources
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62 Article 8.a Cotisations
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64 Les membres adhérentEs coopérateur-ice-s de l'association contribuent à la vie matérielle de celle ci par le versement d'une cotisation dont le montant et les modalités sont fixés par le CA.
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66 Les membres partenaires sont dispenséEs du paiement de la cotisation annuelle
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68 Article 8b Autres ressources Ressources
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70 Les ressources de l'assocaition se composent de :
71 - des cotisations versés par ses membres adhérents coopérateurs - des subventions et aides qui peuvent lui être accordées
72 - des dons et legs ?? qui pourront lui être consentis
73 - des intérets des revenus des biens et valeurs qu'elle possède
74 - activités commerciales : vente d'objet issu des activités de réemploi mis en oeuvre par l'association, prestac'tions, évennement commercial
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77 # Article 9 Charte et règlement intérieur
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79 En complément des statuts, l'association dispose d'une chartre et d'un réglement intérieur élaboré par le Conseil d'administration. Chaque membre est tenu de préciser les distopsitions du régelemnt intérieur et de la chartre.
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81 Article 9a : Règlement intérieur
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83 Le régelemtn intérieur précise et complète en tant que de besoin, les dispositions tatutaires relatives au fonctionnement de l'Assocaition. Il décrit nottament.....
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85 Article 9b: Charte
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87 La charte explicite les valeurs et les principes fondamentaux de l'Association.
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89 # Article 10 : Constitution de la collégiale
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91 L’association est administrée par une collégiale qui veille à la mise en place du projet associatif. Elle est composée de 4 membres au moins et de XX au plus.
92 Chaque adhérent·e sur une base de volontariat peut décider, par écrit, 'ou tout autre moyen qui pourra être retenu contre lui :)', du fait d’entrer et de sortir de la collégiale. L'AG élit la collégiale chaque année. Les candidat·e·s à la collégiale connu·e·s au préalable exprimeront leur volonté d'être dans l'organe de décision.
93 Nul ne peut faire partie de la collégiale s’il n’est pas majeur et à jour de sa cotisation.
94 Pour faciliter un bon fonctionnement des activités de la collégiale, les membres inactifs de celles-ci qui ne se manifesteront pas pendant 3 mois seront considérés comme démissionnaires.
95 La liste officielle des membres de la collégiale est actualisée par un de ses membres après chaque modification, à la préfecture.
96 La cooptation au cours de l'année est possible dans la limite de YY. La personne souhaitant intégrer la collégiale exprimera son envie auprès de la collégiale en place qui votera sa candidature.
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98 # Article 11 : Représentation
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100 L’assemblée générale délègue à la collégiale, ouverte à tous les membres volontaires dans les limites stipulées dans l’article constitution de la collégiale, la responsabilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile. La collégiale est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de la collégiale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
101
102 # Article 12 : Prise de décision
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104 La prise de décision en réunion physique ou dématérialisée se fait en 2 phases : La délibération se fait en collectif ouvert, si absence de consensus la collégiale est souveraine.
105 Toutes les réunions et décisions sur les listes sont soumises à un quorum de ZZ personnes.
106 La collégiale peut-être composée à 25% de salarié·e·s, le quorum doit prendre en compte la représentation des salarié·e·s. Le quorum des salarié·e·s est de XX ?
107
108 """]]
109
110 # Quoi ?
111 8 ème réunion visant la rédaction
112 de [[Gouvernement/Document/Statuts]]
113 et d’un [[Gouvernement/Document/Règlement_intérieur]]
114 adaptés au fonctionnement des [[Cyclofficine]].
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116 # Où ?
117 Au [18 rue Cité Leclaire](http://www.openstreetmap.org/?mlat=48.86080&mlon=2.40612#map=19/48.86080/2.40612),
118 dans le quartier [[Lieu/Paris/20/Saint-Blaise]] :
119 où nous serons accueilli-e-s gracieusement
120 dans la salle de réunion de [[Société/Liazo]].
121
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125
126 # Ordre du jour
127
128 Les modalités du vote !!