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1 [[!meta title="Plan comptable des Cyclofficine"]]
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3 # I. Les comptes de bilan
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5 ## Classe 1. Les comptes de capitaux
6 Fonds propres, emprunts, dettes et assimilé-e-s.
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8 ### 10 Fonds associatifs et réserves
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10 - **102 Fonds associatifs sans droit de reprise (SDR)**
11 Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de l'association ou les financeurs qui les ont versés.
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13 =======
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15 >>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
16 - **1024 Apports SDR**
17 - **1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables SDR**
18 Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
19
20 - **103 Fonds associatifs avec droit de reprise (ADR)**
21 Fonds qui peuvent être repris par les membres qui les ont versés dans les conditions définies par la convention d'apport.
22 - **1034. Apports ADR**
23 - **1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables ADR**
24 Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
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26 - **105 Ecarts de réévaluation**
27 Les associations peuvent procéder à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières. Le compte 105 enregistre les écarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation. Les écarts peuvent être incorporés en tout ou partie dans le fonds associatif par décision de l'organe délibérant.
28 - **1051 Ecarts de réévaluation sur biens SDR**
29 - **1052 Ecarts de réévaluation sur biens ADR**
30
31 - **106 Réserves**
32 - **1063 Réserve statutaire**
33 Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans les statuts de l'association.
34 - **1068 Projet associatif (autres réserves)**
35 <<<<<<< HEAD
36 Le projet associatif est constitué des différents projets concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association. L’association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
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38 ### 11 Report à nouveau
39 =======
40 Le projet associatif est constitué des différents projets concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association.
41 L’association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
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43 ### 1. Report à nouveau
44 >>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
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46 - **110 Report à nouveau (solde créditeur)**
47 Résultat de l'exercice si bénéficiaire (soustraction faite d'une éventuelle part affectée à une réserve).
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49 - **115 Résultat sous contrôle de tiers-financiers**
50 Résultats réalisés sur des projets pris en considération par les organismes de financement pour déterminer le montant des ressources à attribuer pour les exercices suivants (Ex : nombre d'ateliers CUCS réalisés insuffisant au regard de la subvention accordée). Ce compte est utilisé, le cas échéant, lors de l'affectation du résultat par les instances statutairement compétentes ; il fait l'objet d'une ventilation par exercice.
51
52 - **119 Report à nouveau (solde débiteur)**
53 Résultat de l'exercice si déficitaire. Vient en déduction des fonds propres et pourra être déduit des bénéfices d'une année ultérieure.
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55 ### 12 Résultat net de l'exercices
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57 - **120 Résultat de l'exercice (excédent/bénéfice)**
58
59 - **121 Résultat de l'exercice (déficit/perte)**
60
61 ### 13 Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables
62 A reprendre dans le compte de résultat à mesure de l'amortissement des biens.
63
64 - **131 Subventions d'équipement**
65 <<<<<<< HEAD
66 Crédité de la subvention par le débit d'un compte tiers ou d'un compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de l'amortissement des biens. Passage par le compte 139 si étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section « comptabilisation des subventions »).
67 - **1311 Etat**
68 - **1312 Région**
69 - **1313 Département**
70 - **1314 Commune**
71 - **1315 Collectivités publiques**
72 Communautés de communes, OPH, Syctom, etc.
73 - **1316 Entreprises publiques**
74 Euh... j'vois pas.
75 - **1317 Entreprises et organismes privé-e-s**
76 Fondation de France.
77 - **1318 Autres**
78 =======
79 Crédité de la subvention par le débit d'un compte tiers ou d'un compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de l'amortissement des biens. Passage par le compte 139 si étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section « comptabilisation des subventions »).
80 **1311 Etat**
81 **1312 Région**
82 **1313 Département**
83 **1314 Commune**
84 **1315 Collectivités publiques**
85 Communautés de communes, OPH, Syctom, etc.
86 **1316 Entreprises publiques**
87 Euh... j'vois pas.
88 **1317 Entreprises et organismes privé-e-s**
89 Fondation de France.
90 **1318 Autres**
91 >>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
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93 - **138 Autres subventions d'investissement**
94 Financement d'une activité à long terme. Même détail que 131.
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96 - **139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat**
97 <<<<<<< HEAD
98 - **1391 Subventions d'équipement**
99 Même détail que 131.
100 - **1392 Autres subventions d'investissement**
101 =======
102 **1391 Subventions d'équipement**
103 Même détail que 131.
104 **1392 Autres subventions d'investissement**
105 >>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
106 Même détail que 131.
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108 ### 15 Provisions pour risques et charges
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110 - **151 Provisions pour risques**
111 Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères.
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113 - **1511 Provisions pour litiges**
114 Risques d'indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
115 - **1512 Provisions pour garantie donnée aux clients**
116 Charges prévisibles et présentant un caractère significatif résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter d'une obligation contractuelle ou implicite.
117 - **1514 Provisions pour amendes et pénalités**
118 Amendes et pénalités liées à des redressements.
119 =======
120 - **Provisions pour litiges**
121 Risques d'indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
122 - **Provisions pour garantie donnée aux clients**
123 Charges prévisibles et présentant un caractère significatif résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter d'une obligation contractuelle ou implicite.
124 - **Provisions pour amendes et pénalités**
125 Amendes et pénalités liées à des redressements.
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128 >>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
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