This reverts commit c2cc99cee439630ff6e3afcd18e5cc3f194a65de
[cyclowiki.git] / Comptabilité / Document / Plan_comptable.mdwn
1 [[!meta title="Plan comptable des Cyclofficine"]]
2
3 # I. Les comptes de bilan
4
5 ## Classe 1. Les comptes de capitaux
6 Fonds propres, emprunts, dettes et assimilé-e-s.
7
8 ### 10 Fonds associatifs et réserves
9
10 - **102 Fonds associatifs sans droit de reprise (SDR)**
11 Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de l'association ou les financeurs qui les ont versés.
12
13 - **1024 Apports SDR**
14 - **1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables SDR**
15 Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
16
17 - **103 Fonds associatifs avec droit de reprise (ADR)**
18 Fonds qui peuvent être repris par les membres qui les ont versés dans les conditions définies par la convention d'apport.
19 - **1034. Apports ADR**
20 - **1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables ADR**
21 Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
22
23 - **105 Ecarts de réévaluation**
24 Les associations peuvent procéder à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières. Le compte 105 enregistre les écarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation. Les écarts peuvent être incorporés en tout ou partie dans le fonds associatif par décision de l'organe délibérant.
25 - **1051 Ecarts de réévaluation sur biens SDR**
26 - **1052 Ecarts de réévaluation sur biens ADR**
27
28 - **106 Réserves**
29 - **1063 Réserve statutaire**
30 Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans les statuts de l'association.
31 - **1068 Projet associatif (autres réserves)**
32 Le projet associatif est constitué des différents projets concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association.
33 L’association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
34
35 ### 1. Report à nouveau
36
37 - **110 Report à nouveau (solde créditeur)**
38 Résultat de l'exercice si bénéficiaire (soustraction faite d'une éventuelle part affectée à une réserve).
39
40 - **115 Résultat sous contrôle de tiers-financiers**
41 Résultats réalisés sur des projets pris en considération par les organismes de financement pour déterminer le montant des ressources à attribuer pour les exercices suivants (Ex : nombre d'ateliers CUCS réalisés insuffisant au regard de la subvention accordée). Ce compte est utilisé, le cas échéant, lors de l'affectation du résultat par les instances statutairement compétentes ; il fait l'objet d'une ventilation par exercice.
42
43 - **119 Report à nouveau (solde débiteur)**
44 Résultat de l'exercice si déficitaire. Vient en déduction des fonds propres et pourra être déduit des bénéfices d'une année ultérieure.
45
46 ### 12 Résultat net de l'exercices
47
48 - **120 Résultat de l'exercice (excédent/bénéfice)**
49
50 - **121 Résultat de l'exercice (déficit/perte)**
51
52 ### 13 Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables
53 A reprendre dans le compte de résultat à mesure de l'amortissement des biens.
54
55 - **131 Subventions d'équipement**
56 Crédité de la subvention par le débit d'un compte tiers ou d'un compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de l'amortissement des biens. Passage par le compte 139 si étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section « comptabilisation des subventions »).
57 **1311 Etat**
58 **1312 Région**
59 **1313 Département**
60 **1314 Commune**
61 **1315 Collectivités publiques**
62 Communautés de communes, OPH, Syctom, etc.
63 **1316 Entreprises publiques**
64 Euh... j'vois pas.
65 **1317 Entreprises et organismes privé-e-s**
66 Fondation de France.
67 **1318 Autres**
68
69 - **138 Autres subventions d'investissement**
70 Financement d'une activité à long terme. Même détail que 131.
71
72 - **139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat**
73 **1391 Subventions d'équipement**
74 Même détail que 131.
75 **1392 Autres subventions d'investissement**
76 Même détail que 131.
77
78 ### 15 Provisions pour risques et charges
79
80 - **151 Provisions pour risques**
81 Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères.
82 - **Provisions pour litiges**
83 Risques d'indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
84 - **Provisions pour garantie donnée aux clients**
85 Charges prévisibles et présentant un caractère significatif résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter d'une obligation contractuelle ou implicite.
86 - **Provisions pour amendes et pénalités**
87 Amendes et pénalités liées à des redressements.
88
89
90