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2 <http://www.cuy.be/cours/cpta/effets12.html>
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4 Introduction
5 Les effets : vocabulaire
6 Les effets : description
7 Les effets : mécanisme
8 Les effets à recevoir
9 Les effets à payer
10 Les effets en recouvrement
11 Les effets remis à l'escompte et les effets endossés
12 Les frais engendrés par l'usage des effets
13 Le billet à ordre
14 Refus de paiement des effets
15 Exercices
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22 I. Introduction
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24 En cas d'achat de marchandises chez un fournisseur, il semble évident d'utiliser les trois comptes "440 Fournisseurs" à créditer ainsi que "604 Achats de marchandises" et "4110 TVA sur achats" à débiter. Les conditions de vente sont parfois telles que l'acheteur ne paie qu'après plusieurs mois.
25 *** Le PCG français emploiera les comptes "441 Fournisseurs et comptes associés" ***
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27 De manière imagée, on pourrait considérer la lettre de change acceptée par l'acheteur (le client) comme une lettre de ce type :
28 "Moi, client, j'accepte de transformer (ou changer) la dette que j'ai envers Xxxx, mon fournisseur en une dette envers celui qui me présentera cette lettre à l'échéance. Je ne dois donc plus rien envers Xxxx, mais j'ai un effet à payer."
29 L'acheteur enverra cette lettre au vendeur qui l'utilisera comme bon lui semble.
30 On précisera que généralement, c'est le vendeur (le fournisseur) qui rédigera la lettre de change et l'enverra au client pour qu'il l'accepte.
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32 En cas de vente de marchandises à un client, il semble évident d'utiliser les trois comptes "400 Clients" à débiter ainsi que "704 Ventes de marchandises" et "4510 TVA sur ventes" à créditer. Les conditions de vente (les mêmes) sont parfois telles que le vendeur ne reçoive le paiement de sa facture qu'après plusieurs mois... et le vendeur peut avoir un besoin urgent de liquidités (p.ex. pour payer ses marchandises ou son personnel).
33 Il pourrait être tenté d'envoyer une lettre de change à son client et lui demandé d'accepter de payer cette LdCh à l'échéance plutôt que de payer son fournisseur à l'échéance.
34 Libre au vendeur de négocier immédiatement cette LdCh pour disposer immédiatement des fonds (en perdant des intérêts et des agios).
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36 Les effets de commerce (billets à ordre, lettre de change ou traite) ont pour effet :
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38 = d'une part de matérialiser l'engagement à payer de l'acheteur ;
39 = d'autre part de permettre au vendeur, en cas de besoin de liquidités, d'encaisser le montant de sa vente avant la date à laquelle l'acheteur s'est engagé à payer.
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41 Les comptes d'effets fonctionneront donc comme les comptes "Clients" et "Fournisseurs".
42 Le "440 Fournisseurs" sera le pendant de "441 Effets à payer", représentant tous deux une dette,
43 tandis que le "400 Clients" sera le pendant de "401 Effets à recevoir", en tant que créance ;
44 au point qu'il y a confusion de ses comptes au niveau du bilan.
45 Le P.C.M.N. prévoit une division de ce compte "401 Effets à recevoir", à savoir "4010 Effets à recevoir en portefeuille", "4011 Effets à recevoir à l'encaissement" et "4012 Effets à recevoir à l'escompte/à la négociation", selon que l'effet à recevoir soit encore dans l'entreprise, soit déjà en banque en attendant l'échéance ou soit en banque en vue de disposer immédiatement des liquidités.
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47 Le lecteur intéressé par les discussions et décisions du Sénat belge à propos des "titres de crédit" peut cliquer ici.
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49 De plus, l'utilisation des effets de commerce a tendance à diminuer ; depuis 1997, on constate une baisse annuelle moyenne de 15 % (tant au niveau des volumes moyens mensuels [plus que 25 750 traites mensuelles en 2006, puisque 307 906 traites belges pour l'année 2006], que des montants moyens mensuels traités [plus que 220 millions d'euros en 2006] ou que des protêts mensuels [seulement 552 en 2006].
50 Les supports papiers sont aussi progressivement remplacés par des données sur supports informatisés qui représentent aujourd'hui (en 2008) 90 % des effets de commerce qui prennent le nom de lettre de change relevée (LCR) et de billet à ordre relevé (BOR).
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52 Les coûts liés au traitement des effets de commerce sont en effet essentiellement des coûts fixes qui doivent être amortis sur un nombre d'effets qui ne cesse de se réduire. À cela s'ajoute le fait que certains facteurs techniques, comme par exemple, le vieillissement prévisible de l'informatique TCE, et des aspects de la réglementation comme les garanties en matière de continuité des services financiers pèsent de plus en plus sur les coûts fixes du système de traitement centralisé d'effets de commerce.
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54 Dans la mesure où les banques veulent éviter la subsidiation croisée entre produits et un report des coûts sur des produits plus efficaces – les deux solutions étant inacceptables tant pour les clients que pour le secteur bancaire lui-même –, elles se verront contraintes d'augmenter le prix unitaire des effets. Par conséquent, l'augmentation du coût pourrait avoir un effet dissuasif et donc entraîner une baisse d'utilisation, dans une moindre mesure, de cet instrument de paiement.
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61 II. Les effets : vocabulaire
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63 = la lettre de change est un document commercial, nécessairement rédigé dans les formes prescrites par la loi, par lequel l'émetteur (tireur) donne mandat pur et simple à une personne désignée (tiré) de payer une somme déterminée, dans un lieu déterminé et à une date déterminée (l'échéance), au porteur légitime (bénéficiaire) de la lettre de change.
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65 = le billet à ordre est un document commercial par lequel l'émetteur (souscripteur) prend l'engagement pur et simple de payer une somme déterminée au porteur légitime à un moment déterminé (l'échéance) et en un lieu déterminé, en échange de l'effet présenté.
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67 = l'effet (ou traite) est un document commercial par lequel une personne (le tiré pour la LdC; le souscripteur pour le BàO) s'engage à payer une autre (le tireur pour la LdC ; le bénéficiaire pour le BàO) à un moment donné (l'échéance).
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69 = l'effet (ou traite) est un titre négociable qui constate l'existence au profit du porteur (généralement le tireur) d'une créance généralement à court terme, envers le tiré.
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71 = le tireur est celui qui émet l'effet de commerce; celui qui donne l'ordre à une personne de payer. Il s'agit généralement du vendeur ou fournisseur de la marchandise.
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73 = le tiré est celui sur lequel l'effet de commerce a été tiré ; celui qui donne à qui un ordre de payer a été donné. Il s'agit généralement de l'acheteur ou client.
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75 = l'échéance est la date ultime à laquelle le tiré s'engage à payer en échange de l'effet présenté.
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77 = l'endossement d'un effet est un transfert de propriété du document commercial à une autre personne à qui le bénéficiaire précédent doit lui-même de l'argent. Il suffit que le bénéficiaire précédent donne ordre au tiré de payer le montant de celui-ci au nouveau bénéficiaire.
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79 = l'endossement nominatif d'un effet est un endossement précisant le nom du nouveau bénéficiaire.
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81 = l'endossement en blanc d'un effet est un endossement ne précisant pas le nom du nouveau bénéficiaire.
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83 = la domiciliation d'un effet est une formule par laquelle le tiré donne ordre à sa banque de payer par le débit de son compte certains effets dont il indique le nom du tireur, le montant et l'échéance.
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85 = le protêt d'un effet est l'acte généralement dressé par un huissier, à la requête du porteur d'un effet, faute de paiement à l'échéance (protêt faute de paiement) ou faute d'acceptation par le tiré (protêt faute d'acceptation).
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87 = en cas d'endossement, l’endossataire est celui qui reçoit la traite
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89 = en cas d'endossement, l’endosseur est celui qui transmet (donne, cède) la traite
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91 = La LCR (lettre de change relevée) est la formule informatisée de la lettre de change dont l'usage remplace celui de la bonne vieille LdCh...
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93 31 DECEMBRE 1955. - Lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre. CODE DE COMMERCE. LIVRE I - TITRE VIII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 19-07-1997 et mise à jour au 19-07-1997) >> ici.
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96 III. Les effets : description
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99 A. Sept mentions obligatoires
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101 Sept mentions sont obligatoires sur la lettre de change :
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103 la mention "lettre de change" ;
104 la date et le lieu de l'émission ;
105 la somme à payer ;
106 l'indication de l'échéance ;
107 le nom du bénéficiaire, avec ou sans la mention "à l'ordre de", non obligatoire ;
108 le nom du tiré et le lieu de paiement (généralement l'adresse du tiré ou une banque si la lettre de change est domiciliée) ;
109 la signature du tireur.
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111 Le lecteur attentif et soucieux de l'orthographe pourrait faire remarquer que l'Académie française préconise depuis 1990, sans obliger, que les numéraux composés soient unis par des traits d'union (voir "orthographe"). Les Belges auraient donc pu écrire : cinq-mille-trois-cent-septante-six euros... les Français : cinq-mille-trois-cent-soixante-seize euros...
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116 B. Droits de timbres (pour mémoire)
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118 Au verso de la lettre de change, il y avait lieu d'apposer des timbres fiscaux, représentant 1 BEF par tranche de 2000 BEF (le BEF, ou franc belge valait environ 0,025 €) de la lettre de change. Ces timbres étaient généralement apposés par le tireur qui enregistrait cette opération en :
119 = créditant le compte 5781 CAISSE - TIMBRES FISCAUX et en
120 = débitant le compte 64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION.
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122 Si l'entreprise faisait grand usage de lettre de change, elle pouvait aussi enregistrer la charge au moment de l'achat des timbres fiscaux par l'écriture qui consistait à :
123 = créditer un compte 5700 CAISSE - ESPÈCES et
124 = débiter le compte 64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION,
125 ... et ne devait plus alors enregistrer la charge financière à chaque LdC souscrite, mais devait "régulariser" en fin d'année (voir chapitre "Fin d'exercice").
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127 Ces timbres devaient être annulés par surcharge d'une signature et de la date. Notons que ces droits de timbres ne sont plus d'application depuis le 01-01-1991... espérons que plus aucun enseignant n'en parle dans ses classes du secondaire.
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132 C. Usages possibles des effets
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134 Le tireur peut garder l'effet jusqu'à l'échéance et le présenter alors au tiré, qui doit payer ;
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136 le tireur peut déposer l'effet à sa banque jusqu'à l'échéance et elle le présentera alors au tiré, qui devra payer ;
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138 le tireur peut endosser l'effet pour payer l'un de ses créanciers, qui devient le nouveau bénéficiaire et peut alors le présenter alors au tiré, qui devra payer, ou en faire usage comme le tireur ;
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140 le tireur peut négocier l'effet en banque avant l'échéance ; le tireur touche immédiatement son argent, moins les agios, la banque devient le nouveau bénéficiaire et peut alors le présenter alors au tiré, qui devra payer, ou en faire usage comme le tireur.
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151 IV. Les effets : mécanisme
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155 L'émetteur-tireur de la traite garantit INCONDITIONNELLEMENT au porteur légitime que le tiré - désigné dans le titre - lui payera une somme d'argent déterminée.
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157 Si le tiré accepte la traite, en y apposant sa signature, il s'engage lui aussi envers le porteur, et devient même le débiteur principal.
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159 La lettre de change présente tous les caractères des titres négociables à ordre ; le porteur possède un droit autonome et littéral, abstrait de sa cause ; il bénéficie de la règle de l'inopposabilité des exceptions.
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161 Il s'agit à la fois d'un instrument de paiement, de recouvrement, mais surtout de crédit.
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163 Il s'agit, sur le plan de la nature juridique d'une institution à laquelle les souscripteurs adhèrent par une déclaration unilatérale de volonté, exprimée suivant les formes prescrites par la loi et donnant naissance à un engagement abstrait et littéral (VAN RYN & HEENEN, Principes de droit commercial, T3, 2e édition p.226).
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165 La Cour de Cassation de Belgique a défini cette nature juridique comme étant un titre autonome de créance, conférant par lui-même au porteur le droit inconditionnel au paiement, à l'échéance, de la somme promise, dès lors que ladite lettre de change est revêtue des formes légales requises (Cass. 25/10/1962 Pasicrisie 1963 I 254).
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167 A. instrument de recouvrement
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170 1. Introduction
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172 Cas le plus simple : l'effet n'a d'autre but que de matérialiser la créance de l'entreprise v-à-v de son débiteur. Elle garde l'effet jusqu'à l'échéance, et présente l'effet à l'échéance à son débiteur.
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175 2. Étapes
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177 le tireur (créancier) tire une traite sur le tiré (débiteur) ;
178 le tireur (créancier) présente la traite au tiré (débiteur) pour acceptation ;
179 le tiré renvoie la traite acceptée au tireur ;
180 à l'échéance, le tireur présente la traite au tiré pour paiement (encaissement) ;
181 le tiré paie la somme et garde la traite acquittée par le tireur.
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184 B. instrument de paiement
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186 1. Introduction
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188 Cas simple : l'effet permet de matérialiser la créance de l'entreprise v-à-v de son débiteur, mais aussi de faciliter le paiement. Elle ne garde pas l'effet jusqu'à l'échéance, mais l'emploie comme document de paiement à un tiers bénéficiaire, après endossement. Le dernier bénéficiaire présente l'effet à l'échéance à la banque du débiteur de départ.
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191 2. Étapes
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193 le tireur (créancier de départ) tire une traite sur le tiré (débiteur de départ) ;
194 le tireur (créancier) présente la traite au tiré (débiteur) pour acceptation ;
195 le tiré renvoie la traite acceptée au tireur; et au même moment, envoie un avis de domiciliation à sa banque ;
196 avant l'échéance, le tireur peut présenter la traite acceptée à un tiers pour paiement, il endosse la traite ; le tiers devient nouveau bénéficiaire ;
197 à l'échéance, le dernier bénéficiaire présente la traite à la banque du tiré (banque de domiciliation) pour paiement (encaissement) ;
198 la banque du tiré paie la somme et fait acquitter la traite par le bénéficiaire ;
199 la banque du tiré débite la somme du compte du tiré et garde la traite acquittée par le bénéficiaire.
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202 C. instrument de mobilisation de créance : escompte fournisseur
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204 1. Introduction
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206 Cas le plus fréquent : l'effet ne matérialise pas seulement la créance de l'entreprise v-à-v de son débiteur, mais il permet aussi au tireur (fournisseur) de récupérer immédiatement le montant de sa vente, en laissant les intérêts (agios) à charge du tiré (acheteur).
207 Elle ne garde pas l'effet jusqu'à l'échéance, mais le remet à sa banque pour escompte immédiat.
208 La banque du bénéficiaire présente l'effet à l'échéance à la banque du débiteur de départ, lequel paie le nominal plus les agios.
209
210 Dans ce cas, le crédit d'escompte est accordé au tiré par la banque du tiré.
211 Le tireur endossera l'effet à la banque du tiré qui lui versera le montant nominal de l'effet ; la banque du tiré débitera le compte du tiré du montant de l'agio.
212 L'agio est donc à charge du tiré ou acheteur.
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214 L’escompte « fournisseur » est une convention entre la banque et son client (tiré) par laquelle la banque s’engage à escompter les traites tirées sur lui à concurrence du plafond convenu dans l’ouverture du crédit d’escompte.
215
216 Cette opération permet aux entreprises de payer leurs fournisseurs comptant sans disposer des moyens financiers nécessaires et d'obtenir ainsi des conditions plus favorables (réductions). Dans ce cas, le crédit est accordé au tiré.
217
218 Exemple:
219 L’entreprise cliente a obtenu un délai de paiement de la part de son fournisseur, mais celui-ci veut être payé immédiatement.
220 Le fournisseur tire une traite sur cette entreprise cliente et la remet à la banque de l’entreprise cliente ; le fournisseur est payé immédiatement et intégralement.
221 Le coût de cette forme de crédit se compose des intérêts sur le montant de la traite, d’une commission et des frais d’encaissement (ou agios). Ce coût est payé immédiatement, car la banque débite le compte de son client, le tiré.
222 Ce n’est qu’à l’échéance du délai que le compte du client sera débité du montant dû. Il s’avère moins cher que le crédit de caisse si les besoins de fonds dépassent plusieurs semaines ou plusieurs mois. Mais il est toutefois moins souple.
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225 2. Étapes
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227 le tireur (vendeur ou fournisseur) vend sa marchandise à terme et envoie sa facture (à échéance, à terme) ;
228 le tireur (créancier de départ) tire une traite sur le tiré (débiteur de départ) et lui envoie pour acceptation ;
229 le tiré renvoie la traite acceptée au tireur ;
230 et au même moment , envoie un avis de domiciliation à sa banque, la priant d'effectuer le paiement à l'échéance ;
231 avant l'échéance, le tireur présente la traite acceptée à la banque du tiré pour escompte ; cette dernière devient nouveau bénéficiaire ;
232 le tireur ;o) reçoit le nominal (c'est donc la banque du tiré qui accorde le crédit d'escompte) ;
233 la banque du tiré débite les agios du compte du tiré :-( et garde la traite acquittée par le bénéficiaire ;
234 à l'échéance, la banque du tiré (du client) débite le compte du tiré de la valeur nominale de l'effet.
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236 D. instrument de mobilisation de créance : escompte cédant (ou client)
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238 1. Introduction
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240 Cas aussi fréquent : l'effet ne matérialise pas seulement la créance de l'entreprise v-à-v de son débiteur, mais il permet aussi au tireur (fournisseur) de récupérer immédiatement le montant de sa vente, en prenant lui-même à charge les intérêts (agios).
241 Elle ne garde pas l'effet jusqu'à l'échéance, mais le remet à sa banque pour escompte immédiat et reçoit le nominal moins les agios.
242 La banque du bénéficiaire présente l'effet à l'échéance à la banque du débiteur de départ, lequel paie le nominal.
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244 Dans ce cas, le crédit d'escompte est accordé au tireur par la banque du tireur.
245 Le tireur endossera l'effet à sa banque qui lui versera le montant net (nominal - agios) de l'effet ; la banque du tireur débitera le compte du tireur du montant de l'agio. [merci Jamal]
246
247 Le crédit d’escompte « cédant », appelé aussi escompte « client » est une convention entre la banque et son client (le tireur) par laquelle la banque s’engage à escompter les traites tirées par lui sur ses débiteurs à concurrence d’un plafond convenu dans l’ouverture du crédit d’escompte.
248
249 L'agio est donc à charge du tireur ou vendeur.
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251 Cette opération permet aux entreprises d'accorder un report de paiement à leurs clients tout en disposant elles-mêmes de moyens financiers immédiats. Dans ce cas, le crédit est accordé au tireur (le vendeur).
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253 Exemple :
254 Il s’agit de la situation dans laquelle un délai de paiement a été accordé au client, alors que l’argent devrait être obtenu immédiatement.
255 L’entreprise fournisseur (le tireur) tire alors une traite sur son client (le tiré) [comme dans le cas de l'escompte fournisseur] ;
256 par contre, ici, le tireur n'adresse pas cette LdCh à la banque du client, mais à sa propre banque qui lui accorde un crédit ;
257 la banque du fournisseur escompte cette traite en versant la somme, diminuée des intérêts et des frais dus, sur le compte de son client, l’entreprise fournisseur.
258 Enfin, et à l’échéance, la banque du fournisseur présentera la traite au client pour paiement intégral.
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261 2. Étapes
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263 le tireur (vendeur ou fournisseur) vend sa marchandise à terme et envoie sa facture (à échéance, à terme) ;
264 le tireur (créancier de départ) tire une traite sur le tiré (débiteur de départ) et présente la traite au tiré (débiteur) pour acceptation ;
265 le tiré accepte l'effet ;
266 le tiré renvoie la traite acceptée au tireur; et au même moment, envoie un avis de domiciliation à sa banque ;
267 avant l'échéance, le tireur présente la traite acceptée à sa banque pour escompte, cette dernière devient nouveau bénéficiaire ;
268 le tireur recevant la valeur actuarielle :-( , c-à-d le nominal moins les agios (c'est donc la banque du tireur qui accorde le crédit d'escompte) ;
269 à l'échéance, la banque du tireur présente la traite à la banque du tiré (banque de domiciliation) pour paiement (encaissement),
270 la banque du tiré paie le nominal ;o) au à la banque du tireur ;
271 la banque du tiré débite la somme (le nominal) du compte du tiré et garde la traite acquittée par le bénéficiaire.
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273 E. La LCR
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275 1. Introduction
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277 Cas aussi fréquent : l'effet ne matérialise pas seulement la créance de l'entreprise v-à-v de son débiteur, mais il permet aussi au tireur (fournisseur) de récupérer immédiatement le montant de sa vente, en prenant lui-même à charge les intérêts (agios).
278 Elle ne garde pas l'effet jusqu'à l'échéance, mais le remet à sa banque pour escompte immédiat et reçoit le nominal moins les agios.
279 La banque du bénéficiaire présente l'effet à l'échéance à la banque du débiteur de départ, lequel paie le nominal.
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281 Dans ce cas, le crédit d'escompte est accordé au tireur par la banque du tireur.
282 Le tireur endossera l'effet à sa banque qui lui versera le montant net (nominal - agios) de l'effet ; la banque du tireur débitera le compte du tireur du montant de l'agio. [merci Jamal]
283
284 Le crédit d’escompte « cédant », appelé aussi escompte « client » est une convention entre la banque et son client (le tireur) par laquelle la banque s’engage à escompter les traites tirées par lui sur ses débiteurs à concurrence d’un plafond convenu dans l’ouverture du crédit d’escompte.
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286 L'agio est donc à charge du tireur ou vendeur.
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288 Cette opération permet aux entreprises d'accorder un report de paiement à leurs clients tout en disposant elles-mêmes de moyens financiers immédiats. Dans ce cas, le crédit est accordé au tireur (le vendeur).
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290 Exemple:
291 Il s’agit de la situation dans laquelle un délai de paiement a été accordé au client, alors que l’argent devrait être obtenu immédiatement.
292 L’entreprise fournisseur (le tireur) tire alors une traite sur son client (le tiré) [comme dans le cas de l'escompte fournisseur] ;
293 par contre, ici, le tireur n'adresse pas cette LdCh à la banque du client, mais à sa propre banque qui lui accorde un crédit ;
294 la banque du fournisseur escompte cette traite en versant la somme, diminuée des intérêts et des frais dus, sur le compte de son client, l’entreprise fournisseur.
295 Enfin, et à l’échéance, la banque du fournisseur présentera la traite au client pour paiement intégral.
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298 2. Étapes
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300 le tireur (vendeur ou fournisseur) vend sa marchandise à terme et envoie sa facture (à
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305 V. Les effets à recevoir
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308 A. Principe
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310 Le compte "400 Clients" enregistre les montants que les clients doivent à l'entreprise, généralement suite à une vente, donc que l'entreprise doit encore recevoir. C'est donc bien une créance, donc un actif qui augmente... le compte "400 Clients" sera donc débité.
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312 Si le client accepte un effet tiré sur lui, il accepte de payer celui qui lui présentera un "Effet à payer". Sa dette "Fournisseurs" se transformera donc en dette "Effet à payer".
313 De la même façon, pour le fournisseur, sa créance "Client" se transformera en créance "Effet à recevoir"... deux dénominations différentes pour le même effet accepté par le client. C'est comme si le client ou acheteur avait accepté la transaction suivante :
314 "Moi, client, j'accepte de transformer (ou changer) la dette que j'ai envers Xxxx, mon fournisseur en une dette envers celui qui me présentera cette lettre à l'échéance. Je ne dois donc plus rien envers Xxxx, mais j'ai un effet à payer."
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316 Le (sous-)compte "401(0) Effets à recevoir (en portefeuille)" enregistre donc les montants que les clients doivent à l'entreprise et pour lesquels ils ont signé un effet que l'entreprise doit encore recevoir. Cet effet remplace la créance de l'entreprise sur son client.
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318 ATTENTION : les mouvements des comptes 640 et 5781 ne sont donnés ici qu'à titre de mémoire, puisqu'ils n'ont plus lieu d'exister.
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322 VI. Les effets à payer
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325 A. Principe
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327 Le compte "440 Fournisseurs" enregistre les montants que l'entreprise doit à ses fournisseurs, généralement lors d'un achat et donc que l'entreprise doit encore payer à ses fournisseurs.
328
329 Si le fournisseur tire un effet sur ce client et que ce dernier (l'acheteur ou le client) accepte, l'acheteur accepte de payer non plus son fournisseur, mais celui qui lui présentera la lettre de change qu'il vient d'accepter de payer. Cet effet remplace la dette de l'entreprise envers son "fournisseur" en une dette "effet à payer"... un peu comme si en acceptant cette lettre de change, l'acheteur avait écrit :
330 "Moi, client, j'accepte de transformer (ou changer) la dette que j'ai envers Xxxx, mon fournisseur en une dette envers celui qui me présentera cette lettre à l'échéance. Je ne dois donc plus rien envers Xxxx, mais j'ai un effet à payer."
331
332 Le compte "441 Effets à payer" enregistre les montants que l'entreprise doit à ses fournisseurs et pour lesquels elle a signé un effet que l'entreprise doit encore payer. Cet effet remplace la dette de l'entreprise envers son fournisseur.
333
334 VII. Les effets en recouvrement
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336 Le compte "401 Effets à recevoir" enregistre les montants que les clients doivent à l'entreprise et pour lesquels ils ont signés un effet que l'entreprise doit encore recevoir. Cet effet remplace la créance de l'entreprise sur son client. Le sous-compte "4010 Effets à recevoir - en portefeuille" sera préféré pour mieux "suivre" chaque effet.
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338 Lorsqu'une entreprise dispose d'effets à recevoir, comme dans l'exemple ci-dessus, elle peut les confier à sa banque, laquelle se chargera d'encaisser l'effet chez le client à l'échéance. Or, dans l'exemple ci-dessus, aucune trace de cette opération n'existe.
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340 Cette opération sera comptabilisée comme un transfert provisoire d'un sous-compte "4010 Effets en portefeuille" (éviter de dire : d'un compte "401 Effets à recevoir", car ce compte est plus global et reprend les autres) vers un sous-compte "4011 Effets en recouvrement", car l'entreprise reste propriétaire de l'effet et donc de la créance, jusqu'à l'encaissement.
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345 VIII. Les effets remis à l'escompte et effets endossés
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348 A. Remis à l'escompte
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350 Nous savons que le compte "401 Effets à recevoir", ou mieux, le sous-compte "4010 Effets à recevoir - en portefeuille" s'ils restent dans l'entreprise, enregistre les montants que les clients doivent à l'entreprise et pour lesquels ils ont signé un effet que l'entreprise doit encore recevoir. Cet effet remplace la créance de l'entreprise sur son client.
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352 Lorsqu'une entreprise dispose d'effets à recevoir, elle peut les confier à sa banque, laquelle pourrait encaisser l'effet chez le client à l'échéance. Elle peut aussi souhaiter immédiatement le paiement de cet effet, donc anticiper le paiement d'une vente dont elle a accepté le paiement à un certain terme.
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354 Cette négociation sera comptabilisée comme un transfert provisoire d'un (sous-)compte "401(0) Effets à recevoir (en p-f)" vers un sous-compte "4012 Effets remis à l'escompte", tant que l'entreprise reste propriétaire de l'effet et donc de la créance.
355 Dans un deuxième temps, elle sera comptabilisée comme un transfert définitif du spus-compte "4012 Effets remis à l'escompte" vers les comptes "550 Banque A" et "650 Charges de dettes", dès que l'entreprise reçoit l'extrait bancaire et perd donc la créance et doit payer les agios.
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358 B. Endossés
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360 Le compte "401 Effets à recevoir", ou mieux, le sous-compte "4010 Effets à recevoir - en portefeuille" s'ils restent dans l'entreprise, enregistre les montants que les clients doivent à l'entreprise et pour lesquels ils ont signé un effet que l'entreprise doit encore recevoir.
361 Cet effet remplace la créance de l'entreprise sur son client et constitue donc une créance pour l'entreprise.
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363 Si l'entreprise dispose d'effets à recevoir, elle peut les utiliser pour payer ses créanciers (fournisseurs ou autres...), lesquels pourront encaisser l'effet chez le client à l'échéance.
364 Elle devra noter l'acquittement sur la LdC et indiquer le nom du nouveau bénéficiaire.
365
366 Chez l'ancien bénéficiaire, cette négociation sera comptabilisée comme une diminution d'avoir par le compte "401(0) Effets à recevoir (en p-f)" qui sera crédité, et une extinction de dettes par un compte "44. ou 45. " qui sera débité.
367
368 Chez le nouveau bénéficiaire, cette négociation est comptabilisée comme une augmentation d'avoir par le (sous-)compte "401(0) Effets à recevoir (en p-f)" qui sera débité, et une extinction de créances par un compte "40. ou 41. " qui sera crédité.
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373 IX. Les frais engendrés par l'usage des effets
374
375 Les frais relatifs à l'usage des effets sont divers :
376
377 En janvier 2009, pour les effets tirés par un créancier étranger (donc en cas d'importation), lorsque celui-ci les remet à l’encaissement, il supporte, en principe, les frais d’encaissement, sauf si ceux-ci sont stipulés à charge de la contrepartie en Belgique.
378
379 X. Le billet à ordre
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382 A. Définition
383
384 le billet à ordre est un document commercial par lequel l'émetteur (souscripteur) prend l'engagement pur et simple de payer une somme déterminée au porteur légitime à un moment déterminé et en un lieu déterminé, en échange de l'effet présenté.
385
386 B. Différences entre B.à.O. et L.d.C.
387
388 = L.d.C. = ordre de paiement
389 B.à.O. = promesse de paiement
390
391 = L.d.C. = émise par le créancier
392 B.à.O. = émise par le débiteur
393
394 = L.d.C. = doit être acceptée par le débiteur
395 B.à.O. = émise par le débiteur, donc pas d'acceptation
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397
398 C. Comptabilisation
399
400 comme la lettre de change, dans les mêmes comptes d'effets
401
402
403 D. Droits de timbres (pour mémoire aussi)
404
405 Au verso du billet à ordre, il y avait lieu d'apposer des timbres fiscaux, représentant 1 BEF par tranche de 2000 BEF du B.à.O., comme pour la lettre de change. Ces timbres étaient généralement apposés par le tireur (émetteur, souscripteur) qui enregistrait cette opération en :
406 = créditant le compte 5781 CAISSE - TIMBRES FISCAUX et en
407 = débitant le compte 64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION;
408 même remarque si grand usage de BàO, concernant la charge des timbres fiscaux (voir ci-dessus).
409
410 Ces timbres devaient être annulés par surcharge d'une signature et de la date. Suppression de cette obligation fiscale depuis le 1/1/91.
411
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414
415 XI. Refus de paiement des effets
416
417 Le non paiement d'un effet de commerce par le souscripteur (billet à ordre) ou par le tiré (lettre de change) à l'échéance, donne la possibilité au porteur de la lettre de change (ou du B.à.O.) de s'adresser à l'un des endosseurs ou au tireur, car tous ceux qui ont accepté, signé ou endossé une lettre de change sont solidairement responsables du paiement à l'échéance.
418
419 Le refus de paiement d'un effet de commerce doit être établi dans les deux jours ouvrables de la date à laquelle il était devenu payable. Un délai légal supplémentaire est alors accordé au tiré jusqu'au 10 du mois suivant. Si le tiré n'a toujours pas rempli ses obligations, le protêt sera transcrit au Moniteur belge et donc sera porté à la connaissance de tous... inscription sur une liste noire des mauvais payeurs... d'où difficultés à venir d'obtenir des crédits auprès des banques, perte de confiance des autres commerçants et/ou fournisseurs (une des conditions de la faillite)... et toutes les conséquences qui suivent.
420
421 Le règlement peut se faire à l'amiable. Dans ce cas, le porteur du titre retourne l'effet impayé à son cédant, après avoir épinglé le protêt et la note de frais, et lui réclame le remboursement total. Le cédant agira de même vis-à-vis de l'endosseur précédent et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'il parvienne à son auteur, le tireur.
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423 Cependant, si un arrangement à l'amiable n'est pas possible, le porteur lésé doit citer en justice celui ou ceux contre qui il veut intenter une action en justice. Il devra exercer son recours dans les 15 jours qui suivent le protêt.
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425 Il est évident qu'un refus de paiement entraîne des frais à chaque étape du circuit, frais (de protêt, de recouvrement, de retour) que devra finalement supporter celui qui refuse à tort de payer.
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430 A. Chez le tiré
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432 La lettre de change dont il refuse le paiement à l'échéance, transforme sa dette sous forme de lettre de change à payer, en une autre dette, telle qu'elle existait à l'origine, à savoir une dette fournisseurs ; de plus, le tiré devra prendre en charge les frais de protêt (imtérêts, commissions, frais afférents aux dettes) et les intérêts de retard de paiement au fournisseur :
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434 B. Chez le bénéficiaire qui a présenté lui-même l'effet
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436 La lettre de change dont le tiré refuse le paiement à l'échéance au bénéficiaire lors de sa présentation à l'encaissement, transforme la créance du bénéficiaire sous forme de lettre de change à recevoir en porte-feuille, en une autre créance, non plus telle qu'elle existait à l'origine, à savoir une créance clients, mais en une "créance douteuse" ;
437 de plus, le tiré devra prendre en charge les frais de protêt que paie provisoirement le tireur :
438
439 C. Chez le bénéficiaire qui a remis l'effet à l'encaissement
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441 Comme ci-dessus, la lettre de change dont le tiré refuse le paiement à l'échéance au banquier du bénéficiaire, transforme la créance du bénéficiaire sous forme de lettre de change à recevoir à l'encaissement, en une autre créance, non plus telle qu'elle existait à l'origine, à savoir une créance clients, mais en une "créance douteuse" ;
442 de plus, le tiré devra prendre en charge les frais de protêt et de recouvrement qu'a payés provisoirement la banque du tireur, qui s'empresse de prélever la somme du compte du tireur :
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