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[cyclowiki.git] / Salariat / Paye / Contribution_sociale / Prévoyance.mdwn
1 Aux [[cyclofficine]]s on [[contribue|Salariat/Paye/Contribution_sociale]] pour la [[Salariat/Paye/Contribution_sociale/Prévoyance]],
2 même si ce n’est pas obligatoire (ça le sera en 2016).
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4 Le mot est trompeur. Quant on parle de [[Salariat/Paye/Contribution_sociale/Prévoyance]],
5 on s’attend à une protection du-de la [[Camarade/salarié-e]].
6 Et bien non. Ça n’est utile qu’à l’employeureuse, exclusivement.
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8 Cette « protection » intervient dans le cas d’un [[Salariat/Arrêt_maladie]],
9 d’un [[Salariat/Congé_maternité]] ou d’un [[Salariat/Accident_du_travail]]
10 et est au bénéfice de l’employeureuse.
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12 En cas d’arrêt, une partie du [[Salariat/Paye/Salaire]]
13 concernant la période d’arrêt est versée par la [[Organisme/Sécurité_sociale]]
14 (les indemnités journalières) et une partie par l’employeureuse.
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16 Les [[contributions|Salariat/Paye/Contribution_sociale]] de prévoyance permettent à l’employeureuse de se faire
17 rembourser une partie de ce qu’elle doit verser à son-sa [[Camarade/salarié-e]] par
18 l’organisme correspondant (c’est un peu le même principe que la mutuelle
19 pour les frais médicaux pour les particulier-e-s).
20 Ainsi cette [[Salariat/Paye/Contribution_sociale]] ne sert qu’à ellui.
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22 Logiquement, on s’attendrait à ce que seul-e l’employeureuse [[contribue|Salariat/Paye/Contribution_sociale]] à
23 cet organisme qui ne sert qu’à ellui. Or, chez nous le contrat stipule
24 un partage de la [[Salariat/Paye/Cotisation_sociale]]
25 à 50/50 entre le-la [[Camarade/salarié-e]] et l’employeureuse.
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27 Ainsi, le-la [[Camarade/salarié-e]] prend en charge la moitié des [[contributions|Salariat/Paye/Contribution_sociale]] à
28 l’organisme qui rembourse l’employeureuse de ce qu’ille verse au-à
29 la [[Camarade/salarié-e]] en cas d’arrêt.
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31 2 possibilités s’offrent à nous :
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33 * on considère normal que le-la [[Camarade/salarié-e]] soit solidaire de son
34 employeureuse et participe à la [[Salariat/Paye/Contribution_sociale]]
35 permettant le remboursement de ce que l’employeureuse lui versera
36 s’ille s’arrête (raccourci schématique critiquable
37 mais c’est l’idée générale qu’il faut retenir)
38 et on garde le contrat tel quel,
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40 * on considère que seul-e l’employeureuse doit assumer
41 une [[Salariat/Paye/Contribution_sociale]] qui ne lui ouvre des droits
42 qu’à ellui et dans ce cas on demande une modification du contrat.
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44 Les [[cyclofficine]]s n’ont pas les moyens de participer au paiement
45 d’une mutuelle professionnelle pour les [[Camarade/salarié-e]]-s.