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[cyclowiki.git] / Savoir-faire / Société / Financement / Épargne.mdwn
1 [[!sidebar var=TOC content="""
2 **Sommaire**
3 [[!toc startlevel=0 levels=3]]
4 """]]
5
6 # Inspiration
7 * [[CIGALES|http://www.cigales.asso.fr/spip.php?rubrique6]]
8 * [[Terre-de-Liens|http://terredeliens.org]]
9
10 # Quoi ?
11 Les ateliers, nos proches ou des gens qu’on ne connait pas
12 mais qui veulent nous soutenir pourraient épargner avec des taux
13 d’intérêts suivant l’inflation, pour former un pot commun
14 permettant d’avancer de l’argent à des ateliers
15 d’auto-réparation de vélos pour :
16
17 * des premiers loyers ;
18 * un achat de local ;
19 * un droit d’entrée en [[emphytéose|https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique]] ;
20 * des travaux d’aménagement ;
21 * ..
22
23
24 ## Lois
25 Côté financement des associations, il y a l’air
26 d’y avoir quelque chose d’intéressant à creuser
27 du côté des titres associatifs qui permettent semble-t-il
28 d’épargner de l’argent dans une association sans en prendre contrôle :
29
30 > **Art. L. 213-9-2.** – Les contrats d’émission de titres associatifs
31 > peuvent stipuler que le remboursement aura lieu à une échéance
32 > déterminée, à l’issue d’un délai minimal de sept ans, dès lors que les
33 > excédents constitués depuis l’émission, déduction faite des éventuels
34 > déficits constitués durant la même période, dépassent le montant nominal
35 > de l’émission.
36 >
37 > **Art. L. 213-14.** – Les obligations émises par les associations dans
38 > les conditions prévues par la présente sous-section ne peuvent être
39 > détenues, directement ou indirectement, par leurs dirigeants de droit
40 > ou de fait.
41 >
42 > Au regard du principe de non-lucrativité, les contrats d’émission
43 > de titres associatifs conclus par les associations, dans les conditions
44 > prévues par la présente sous-section, doivent avoir pour but de répondre
45 > à des besoins de développement et de financement de l’association et non
46 > de distribuer à leurs souscripteurs des excédents de gestion constitués
47 > par les associations émettrices.
48 >   — [[Projet de loi, relatif à l’économie sociale et solidaire|http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1536.asp]]
49
50 # Comment ?
51 Cela pourrait se faire au niveau national via [[Réseau/L’Heureux Cyclage]]
52 et [[Organisme/La Nef]].
53
54 Éventuellement pour les rencontrer le siège social
55 de la fédération des [[Organisme/CIGALES]] est à [[Lieu/Pantin]],
56 et celui de [[Organisme/La Nef]] à [[Lieu/Lyon]].
57
58 # Quand ?
59 Le point bloquant est qu’il faut que quelqu’un-e s’en occupe.