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1 [[!meta title="Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)"]]
2 [[!sidebar var=TOC content="""**Sommaire** [[!toc levels=3]]"""]]
3 [[!tag
4 Vélosophie/Autodéfense-intellectuelle/Langage_des_sigles
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7 > Le « Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’[[Salariat/Emploi]] » (CUI-CAE)
8 > constitue la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du « Contrat Unique d’Insertion » (CUI).
9 > Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes
10 > sans [[Salariat/Emploi]] rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès
11 > à l’[[Salariat/Emploi]].
12 >   — [Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social](http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-unique-d-insertion,10998.html)
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14
15 <!-- comment -->
16 > # Exonérer de « charges » sociales
17 >   C’est aujourd’hui, le premier outil de la politique de l’[[Salariat/Emploi]]
18 > par l’ampleur du nombre de [[salarié|Camarade/salarié-e]]-s concerné[-e-]s : **la moitié**.
19 >
20 >   Les abattements ou exonérations de [[cotisations patronales|Salariat/Paye/Cotisation_sociale]]
21 > se développent à partir des années quatre-vingt-dix.
22 > Ils sont bien souvent ciblés sur les bas [[Salariat/Paye/Salaire]]s,
23 > en réaction au risque de délocalisation par les entreprises,
24 > ou sur le temps de travail dans la perspective d’encourager
25 > le « partage du travail » (loi Robien, loi Aubry) ;
26 > dans les deux cas pour lutter contre le [[chômage|Salariat/Emploi]].
27 > Outre les contrats aidés comme les contrats en alternance
28 > (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
29 > ou les contrats subventionnés par l’État qui fleurissent depuis 30 ans :
30 > - CES (Contrat Emploi Solidarité),
31 > - CIE (Contrat Initiative Emploi),
32 > - CUI (Contrat Unique d’Insertion),
33 > ces mesures sont aussi appliquées aux contrats de droit commun
34 > dès lors que le [[Salariat/Paye/Salaire]]
35 > n’excède pas 1,6 fois le [[Salariat/Paye/Salaire/SMIC]],
36 > qui correspond au [[Salariat/Paye/Salaire]] médian
37 > (La moitié des [[salarié|Camarade/salarié-e]]-s perçoivent moins
38 > du [[Salariat/Paye/Salaire]] médian, la moitié au delà)
39 > (loi Fillon). Loin d’être anecdotiques, elles concernent donc aujourd’hui
40 > plus de la moitié des salarié[-e-]s en [[Lieu/France]].
41 > [...]  
42
43 > la grande majorité des exonérations de [[cotisations sociales|Salariat/Paye/Cotisation_sociale]]
44 > est compensée par l’[[Société/État]].
45 > Or, c’est bien plutôt ce qu’implique cette compensation fiscale
46 > qu’il aurait fallu dénoncer.
47
48 > ## Le contribuable qui compense
49 > Car le non-versement de la [[cotisation patronale|Salariat/Paye/Cotisation_sociale]]
50 > signifie que c’est l’[[Société/État]], c’est à dire l’[[Salariat/Paye/Impôt]]
51 > — le[/la] contribuable — qui compense l’exonération auprès des caisses de la [[Société/Sécurité_Sociale]].
52 > Le montant pour 2012 s’établit à 21 milliards d’euros.
53 > Cet argent provient essentiellement des taxes :
54 >
55 > - sur le tabac et l’alcool,
56 > - sur les [[Salariat/Paye/Salaire]]s,
57 > - sur la [[Société/État/Impôt/TVA]] brute collectée
58 > par les commerçant[-e-]s de gros de produits pharmaceutiques,
59 > - sur la contribution sur les véhicules terrestres à moteurs,
60 > - sur la tace sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire :
61 >
62 >
63 > autrement dit, une série de taxes tirées des ressources fiscales,
64 > essentiellement de la partie « [[Salariat/Paye/Salaire]]s » de la valeur ajoutée,
65 > car répercutée sur les prix des produits.
66 >
67 > ## Le/La contribuable en riche, le/la travailleur-euse en pauvre
68 > Mais aussi et surtout, subventionner par l’[[Société/État/Impôt]]
69 > l’[[Salariat/Emploi]] d’un[-e] travailleur[-euse]
70 > sous prétexte que cet [[Salariat/Emploi]]
71 > serait non ou peu qualifié signifie :
72 >
73 > - premièrement que l’[[employeur|Salariat/Emploi]] n’assume pas
74 > son rôle d’[[employeur|Salariat/Emploi]]
75 > (tout en s’offusquant des interventions de l’[[Société/État]]
76 > dans ses affaires à l’exclusion de celle-ci) ;
77 > - deuxièmement, que le[/la] travailleur[-euse], auquel[/à laquelle]
78 > on dénie toute qualification, n’est pas digne d’être un[-e] [[salarié|Camarade/salarié-e]][-e]
79 > à part entière, d’autant que la partie du [[Salariat/Paye/Salaire]] compensée
80 > est financée par des taxes sur des produits qui sont étrangers
81 > aux institutions du [[Salariat]] ;
82 > - troisièmement, que c’est hors des institutions politiques
83 > du [[Salariat]],
84 > c’est-à-dire à l’occasion des débats budgétaires du [[Société/Parlement]],
85 > que se joue une partie de son [[Salariat/Paye/Salaire]] ;
86 > - quatrièmement, que la fiscalité transforme le[/la] contribuable en riche
87 > et le[/la] travailleur[-euse] en pauvre ;
88 > - cinquièmement, que la [[Salariat/Paye/Cotisation_sociale]]
89 > est au service, non du [[Salariat]],
90 > mais de l’[[Salariat/Emploi]],
91 > à moins que ce ne soit du [[Société/Capital]], compte tenu des résultats très mitigés
92 > des exonérations sur l’[[Salariat/Emploi]].
93 >
94 > ## Dans un contexte de libre-échange encouragé
95 > A-t-on évité les délocalisations, dans un contexte de libre-échange encouragé ? Non.
96 > À moins que la question ne soit plutôt :
97 > jusqu’où faut-il aligner les [[Salariat/Paye/Salaire]]s
98 > français sur les [[Salariat/Paye/Salaire]]s chinois ou indiens
99 > pour maintenir l’[[Salariat/Emploi]], si tel est l’enjeu ?
100 > On voit bien toute l’absurdité d’un tel raisonnement :
101 > car c’est non seulement les [[cotisations sociales|Salariat/Paye/Cotisation_sociale]]
102 > qui sont coûteuses pour le [[Société/Capital]],
103 > mais aussi le [[Salariat/Paye/Salaire]] direct lui-même.
104 > Dans cette optique, il faudrait renoncer à la [[Société/sécurité_sociale]],
105 > mais aussi... à tout autre bien matériel, car le salaire minimal chinois
106 > est de l’ordre de 120 euros, 10% d’un [[Salariat/Paye/Salaire/SMIC]] !
107 >   — [[Société/Réseau_salariat/Christine_Jakse]],
108 > [L’enjeu de la cotisation sociale](https://www.reseau-salariat.info/4fde2824367fc0c9e60a44000a14ab6b),
109 > 2012, éd. du croquant.
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