1 [[!meta title="Plan comptable des cyclofficines"]]
2 [[!sidebar var=TOC content=""" **Sommaire** [[!toc levels=3]]"""]]
4 # I. Les comptes de bilan
6 ## `Classe 1` — Comptes de capitaux
7 Fonds propres, emprunts, dettes et assimilées.
9 ### `10` — Fonds associatifs et réserves
11 - **`102` — Fonds associatifs Sans Droit de Reprise (SDR)**
12 Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de
13 l’association ou les financeurs qui les ont versés.
14 - **`1024` — Apports SDR**
15 - **`1026` — Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables SDR**
16 Les [[subventions d’investissement|Comptabilité/Savoir-faire/Subventions]] affectées à un bien
17 renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
19 - **`103` — Fonds associatifs Avec Droit de Reprise (ADR)**
20 Fonds qui peuvent être repris par les membres qui les ont versés
21 dans les conditions définies par la convention d’apport.
22 - **`1034` — Apports ADR**
23 - **`1036` — [[subventions d’investissement|Comptabilité/Savoir-faire/Subventions]] affectées à des biens renouvelables ADR**
24 Les subventions d’investissement affectées à un bien
25 renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans le
28 - **`105` — Écarts de réévaluation**
29 Les associations peuvent procéder à une réévaluation de
30 l’ensemble des immobilisations corporelles et financières. Le
31 compte `105` enregistre les écarts constatés à l’occasion
32 d’opérations de réévaluation. Les écarts peuvent être incorporés
33 en tout ou partie dans le fonds associatif par décision de
35 - **`1051` — Écarts de réévaluation sur biens SDR**
36 - **`1052` — Écarts de réévaluation sur biens ADR**
38 - **`106` — Réserves**
39 - **`1063` — Réserve statutaire**
40 Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans
41 les statuts de l’association.
42 - **`1068` — Projet associatif (autres réserves)**
43 Le projet associatif est constitué des différents projets
44 concourant à la réalisation de l’objet statutaire de
45 l’association. L’association peut ainsi définir et chiffrer son
46 « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
48 ### `11` — Report à nouveau
50 - **`110` — Report à nouveau (solde créditeur)**
51 Résultat de l’exercice si bénéficiaire (soustraction faite d’une
52 éventuelle part affectée à une réserve).
54 - **`115` — Résultat sous contrôle de tiers-financiers**
55 Résultats réalisés sur des projets pris en considération par les
56 organismes de financement pour déterminer le montant des
57 ressources à attribuer pour les exercices suivants (par ex. : nombre
58 d’ateliers [[Société/Dispositif/CUCS]] réalisés insuffisant
59 au regard de la subvention accordée).
60 Ce compte est utilisé, le cas échéant,
61 lors de l’affectation du résultat par les instances statutairement compétentes ;
62 il fait l’objet d’une ventilation par exercice.
64 - **`119` — Report à nouveau (solde débiteur)**
65 Résultat de l’exercice si déficitaire. Vient en déduction des
66 fonds propres et pourra être déduit des bénéfices d’une année ultérieure.
68 ### `12` — Résultat net de l’exercices
70 - **`120` — Résultat de l’exercice (excédent/bénéfice)**
71 - **`121` — Résultat de l’exercice (déficit/perte)**
73 ### `13` — Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables
74 A reprendre dans le compte de résultat à mesure de l’amortissement des biens.
76 - **`131` — Subventions d’équipement**
77 Crédité de la subvention par le débit d’un compte tiers ou d’un
78 compte financier. Débité par un compte `777` à mesure de
79 l’amortissement des biens. Passage par le compte `139` si
80 étalement sur plusieurs années
81 (cf. ex. dans la section « comptabilisation des subventions »).
84 - **`1313` — Département**
85 - **`1314` — Commune**
86 - **`1315` — Collectivité publique**
87 Communautés de communes, OPH, Syctom, etc.
88 - **`1316` — Entreprise publique**
89 Euh... j’vois pas; y´en a plus.
90 - **`1317` — Entreprises et organismes privé-e-s**
94 - **`138` — Autres subventions d’investissement**
95 Financement d’une activité à long terme. Même détail que `131`.
97 - **`139` — Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat**
98 - **`1391` — Subventions d’équipement**
99 Même détail que `131`.
100 - **`1392` — Autres subventions d’investissement**
101 Même détail que `131`.
103 ### `15` — Provisions pour risques et charges
105 - **`151` — Provisions pour risques**
106 Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents
107 à l’activité de l’entité tels que ceux résultant des garanties
108 données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères.
109 - **`1511` — Provisions pour litiges**
110 Risques d’indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de
111 procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
112 - **`1512` — Provisions pour garantie donnée aux clients**
113 Charges prévisibles et présentant un caractère significatif
114 résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter
115 d’une obligation contractuelle ou implicite.
116 - **`1514` — Provisions pour amendes et pénalités**
117 Amendes et pénalités liées à des redressements.
118 - **`1518` — Autres provisions pour risques**
121 - **`153` — Provisions pour pensions ou obligations similaires**
122 Charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles
123 conférant au personnel des droits à la retraite ou d´autres avantages
124 postérieurs à l´emploi (assurance vie, couverture médicale).
126 - **`154` — Provisions pour restructuration**
127 Charges que peuvent engendrer des opérations de restructurations telles
128 que l´arrêt d´une branche d´activité ou la fermeture d´un site.
130 - **`155` — Provisions pour impôts**
131 Charges probables d´impôts rattachables à l´exercice mais différées dans
132 le temps et dont la prise en compte définitive dépend des résultats futurs.
134 - **`157` — Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices**
135 Charges prévisibles, importantes, ne présentant pas un caractère annuel,
136 qui ne sauraient être supportées par le seul exercice en cours duquel elles
137 sont engagées (grosses réparations). La provision est constituée par tranches
140 - **`158` — Autres provisions pour charges**
141 - **`1581` — Provisions pour remise en état**
142 Grosses réparations prises en charge sur une année.
143 - **`1582` — Provisions pour congés à payer**
144 Congés à payer + cotisations sociales et charges fiscales correspondantes.
146 ### `16` — Emprunts et dettes assimilées
148 - **`164` — Emprunts auprès d´établissements de crédit**
150 - **`165` — Dépôts et cautionnements reçus**
151 Dépôts de garantie ou cautions (prêts de vélos?).
152 En contrepartie, l´association a une dette
153 qui sera réglée à la fin du contrat par le remboursement de la caution.
155 - **`168` — Autres emprunts et dettes assimilées**
156 - **`1681` — Autres emprunts**
158 - **`1687` — Autres dettes**
160 - **`1688` — Intérêts courus**
161 - **`16884` — sur emprunts auprès des établissements de crédit**
162 - **`16885` — sur dépôts et cautionnements reçus**
163 - **`16888` — sur autres emprunts et dettes assimilées**
165 ### `19` — Fonds dédiés
166 Enregistrement à la clôture de l´exercice de la partie non encore utilisée des
167 ressources affectées par des tiers financeurs à des projets définis.
169 - **`194` — Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement**
170 - **`195` — Fonds dédiés sur dons manuels affectés**
171 - **`197` — Fonds dédiés sur legs et donations affecté-e-s**
173 ## `Classe 2` — Comptes d´immobilisations
174 Immobilisations incorporelles, corporelles, financières, les amortissements
175 et provisions relatifs aux immobilisations.
177 ### `21` — Immobilisations corporelles
178 (Pour toi baby, spéciale dédidace ;) )
180 - **`215` — Matériel et outillage**
181 - **`2154` — Matériel**
182 Matériel acheté plus de 500€ HT l´unité ou le lot d´unités identiques. Ex :
183 pied d´atelier en or à 1500€.
184 - **`2155` — Outillage**
185 Même condition. Ex : perceuse top moumoute à 1000€.
187 - **`218` — Autres immobilisations corporelles**
188 - **`2181` — Installation générale, agencement, aménagements divers**
189 Travaux destinés à mettre les locaux en état de réalisation de l´activité,
190 réalisés dans des constructions n´appartenant pas à l´association. Les travaux
191 d´entretien et réparation destinés à poursuivre l´activité sont comptabilisés dans
193 - **`2182` — Matériel de transport**
194 Au hasard, un triporteur.
195 - **`2183` — Matériel de bureau et matériel informatique**
196 Machine à écrire, ordinateur, imprimante, photocopieuse, massicot, etc.
197 - **`2184` — Mobilier**
198 Table, chaise, bureau, armoire, cage sado-masochiste, etc.
200 ### `22` — Immobilisations grevées de droits
201 Mises à dipositions gratuites de biens immobiliers en prêt d´usage ou commodat.
202 <http://actes6.com/juridique/commodat_pret_a_usage.htm>
204 - **`228` — Immobilisations grevées de droits**
206 - **`229` — Droits des propriétaires**
208 ### `26` — Participations
210 - **`261` — Titres de participations**
211 - **`2611` — Actions**
212 - **`2618` — Autres titres**
213 Parts [[Société/Crédit_Coopératif]].
215 ### `27` — Autres immobilisations financières
218 - **`2743` — Prêts au personnel**
219 - **`2748` — Autres prêts**
222 - **`275` — Dépôts et cautionnements versés**
223 - **`2751` — Dépôts**
224 Dépôts de garantie locaux.
225 - **`2755` — Cautionnements**
227 ### `28` — Amortissements
228 - **`281` — Amortissement des immobilisations corporelles**
229 - **`2815` — Matériel et outillage**
230 Même ventilation que le compte `215`.
231 - **`2818` — Autres immobilisations corporelles**
232 Même ventilation que le compte `218`.
234 ## `Classe 3` — Comptes de stocks
235 A compléter plus tard, lorsque nous commencerons à utiliser ces comptes.
237 ## `Classe 4` — Comptes tiers
239 ### `40` — Fournisseurs et comptes rattachés
240 Le compte `40` « Fournisseurs et comptes rattachés »
241 enregistre les dettes et avances de fonds
242 liées à l’acquisition de biens ou de services.
244 - **`401` — Fournisseurs**
245 Personne ou entité à laquelle l’association achète quelque chose.
247 - **`4011` — Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de service**
248 Pour tout achat de biens non immobilisés
249 - **`4017` — Fournisseurs - Retenues de garantie**
250 Cf. page comptes tiers.
252 - **`403` — Fournisseurs - Effets à payer**
253 Débit du `401` « Fournisseurs » au crédit de ce compte
254 lors de l’acceptation d’une lettre de change
255 ou de la remise d’un billet d’ordre.
257 - **`404` — Fournisseurs d’immobilisations**
258 - **`4041` — Fournisseurs - Achats d’immobilisations**
259 Pour les achats d’immobilisations.
260 - **`4047` — Fournisseurs d’immobilisations - Retenue de garantie**
261 Comme `4017` mais pour les biens immobilisés.
263 - **`405` — Fournisseurs - Effets à payer**
264 Débit du compte `404` par le crédit de ce compte
265 lors de l’acceptation d’une lettre
266 de change ou de la remise d’un billet d’ordre.
268 - **`408` — Fournisseurs - Factures non parvenues**
269 Ce compte est crédité, à la clôture de l’exercice,
270 du montant des factures imputables à la période close
271 mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu
272 et évaluable, par le débit des comptes concernés des classes `4` et `6`.
273 À l’ouverture de la période suivante, ces écritures sont contre-passées.
274 Les entités peuvent également débiter directement le compte `408`
275 par le crédit du compte `401` à réception de la facture,
276 les ajustements nécessaires étant enregistrés aux comptes intéressés.
278 - **`4181` — Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de service**
279 - **`4184` — Fournisseurs - Achats d’immobilisations**
280 - **`4188` — Fournisseurs - Intérêts courus**
282 - **`409` — Fournisseurs débiteurs**
283 - **`4091` — Fournisseurs - Avances et accomptes versés sur commandes**
284 Ce compte est crédité par le débit du compte `401`
285 et éventuellement du compte `404` après réception
286 de la facture par l’association.
287 Il est débité, lors du paiement d’avances sur commandes passées
288 auprès des fournisseurs, par le crédit d’un compte de trésorerie.
289 Les avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations
290 inscrites en cours d’exercice au compte `4091` sont virés
291 en fin d’exercice aux comptes `237` ou `238`.
293 - **`4096` — Fournisseurs - Créances pour emballages et matériels à rendre**
294 Cf. page comptes tiers pour le traitement comptable.
295 - **`4097` — Fournisseurs - Autres avoirs**
296 - **`4098` — Fournisseurs - Rabais, remise, ristournes et autres avoirs non encore reçus**
298 ### `41` — Clients et comptes rattachés
299 Les créances liées à la vente de biens ou services rattachés au cycle d’exploitation de l’entité
300 sont enregistrées au compte `41`.
302 - **`411` — Clients**
303 Personne ou entité à laquelle on vend quelque
304 - **`4111` — Clients - Vente de biens et prestations de service**
305 Membres, collectivités publiques, entreprises, autres associations.
306 - **`4117` — Clients - Retenue de garantie**
307 Cf. page comptes tiers.
309 - **`413` — Clients - Effets à recevoir**
310 Le compte `411` est débité par le crédit de ce compte
311 lors de l’acceptation de la part des clients
312 d’une lettre de change ou d’un billet d’ordre.
314 - **`416` — Clients douteux ou litigieux**
315 Débité par le crédit du compte `411` pour le montant total des créances que l’entité
316 possède à l’encontre de clients dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec lesquels
317 l’entité est en litige.
319 - **`418` — Clients - Porduits non encore facturés**
320 - **`4181` — Clients - Factures à établir**
321 Débité, à la clôture de la période comptable, du montant, taxes comprises,
322 des créances imputables à la période close et pour lesquelles
323 les pièces justificatives n’ont pas encore été établies,
324 par le crédit des comptes concernés des classes `4` et `7`.
325 - **`4188` — Clients - Intérêts courus**
327 - **`419` — Clients créditeurs**
328 - **`4191` — Avances et accomptes versées sur commandes**
329 enregistre les avances et acomptes reçus par l’entité
330 sur les commandes à livrer, les travaux à exécuter
331 ou les services à rendre.
332 - **`4196` — Dettes pour emballages et matériel consignés**
333 crédité des sommes facturées par l’entité à ses clients au titre des consignations
334 d’emballages ou de matériel par le débit du compte `411`.
335 - **`4198` — Rabais, remise, ristourne à accorder et avoirs à établir**
337 ### `42` — Personnel et comptes rattachés
339 - **`421` — Rémunérations dues**
340 Salaires brut à payer, débité des comptes charges correspondants.
342 - **`425` — Avances et accomptes**
344 - **`427` — Oppositions**
345 Oppositions sur salaire à l’encontre d’un-e salarié-e.
346 Un huissier informe qu’on devra verser
347 une partie du salaire à un tiers (conjoint-e, trésor public).
349 - **`428` — charges à payer et produits à recevoir**
350 Ne concerne pas le paiement des cotisations sociales.
351 - **4282 Dettes provisionnées pour congés à payer**
352 - **4286 Autres charges à payer**
353 - **4287 Produits à recevoir**
355 ### `43` — Sécurité sociale et autres organismes sociaux
357 - **`431` — Sécurité sociale**
358 [[Société/URSSAF]]. Pertinent de séparer les cotisations sécurité sociales
359 et la [[Salariat/Paye/Contribution_sociale/CSG]]/[[Salariat/Paye/Contribution_sociale/CRDS]]
360 (ces dernières étant du fiscal) dans des comptes `4311`, `4312`, `4313`. A voir.
362 - **`437` — Autres organismes sociaux**
363 - **`4372` — Mutuelles**
364 - **`437` — Caisses de retraite et prévoyance**
365 Pertinent de séparer retraite et prévoyance puisque ce sont des caisses et cotisations
367 - **`4374` — Caisse d’allocation chômage**
368 Possible de rassembler dans le `431` puisque maintenant l’[[Société/URSSAF]] collecte le tout.
370 - **`4378` — Autres organismes sociaux**
372 - **`438` — Charges à payer, produits à recevoir**
373 - **`4382` — Charges sociales sur congés à payer**
374 - **Autres charges à payer**
375 - **`4387` — Produits à recevoir**
376 Avances sur prestations versées aux salarié-e-s, en attente de remboursement.
379 ### `44` — État et autres collectivités publiques
381 - **`441` — Subventions à recevoir**
382 En fin d’exercice, lorsque des subventions accordées à l’entité n’ont pas encore
383 été perçues, le compte `441` « État - Subventions à recevoir » est débité.
384 - **`4411` — Subventions d’investissement**
385 - **`4417` — Subventions d’exploitation**
386 - **`4418` — Subventions d’équilibre**
387 - **`4419` — Avances sur subventions**
389 - **`442` — Impôts et taxes recouvrables sur des tiers**
390 Crédité des retenues effectuées par l’entité pour le compte de l’État sur des
391 sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes.
393 - **`443` — Opérations particulières avec l’État**
394 Enregistre notamment les produits ou charges résultant d’avantages accordés ou de
395 sujétions imposées à une entité par l’État, les collectivités publiques, les organismes
398 - **`444` — Impôts sur les bénéfices**
399 Si un jour la branche commerciale de notre activité devient dominante (formations).
401 - **`445` — Taxes sur le chiffre d’affaire**
402 Reçoit d’une part le montant des taxes collectées pour le compte de l’État, et, d’autre part,
403 le montant des taxes à récupérer.
404 - **`4455` — Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser**
405 - `44551` — [[Société/État/Impôt/TVA]] à décaisser
406 - `44558` — Taxes assimilées à la [[Société/État/Impôt/TVA]]
407 - **`4456` — Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles**
408 - `44562` — [[Société/État/Impôt/TVA]] sur immobilisations
409 - `44566` — [[Société/État/Impôt/TVA]] sur autres biens et services
410 - **`4457` — Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’association**
411 - **`4458` — Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente**
412 - `44581` — Acomptes - Régime simplifié d’imposition
413 - `44582` — Acomptes - Régime du forfait
414 - `44583` — Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé
415 - `44584` — [[Société/État/Impôt/TVA]] récupérée d’avance
416 - `44586` — Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues
417 - `44587` — Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir
419 - **`447` — Autres impôts, taxes et versements assimilés**
420 - **`4471` — Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)**
421 - `44711` — Taxe sur les salaires
422 - `44713` — Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
423 - `44714` — Cotisation par défaut d’investissement obligatoire dans la construction
424 - `44718` — Autres impôts, taxes et versements assimilés
425 - **`4473` — Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)**
426 - `44733` — Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
428 `44734` — Participation des employeurs à l’effort de construction (versements à fonds perdus)
429 - **`4475` — Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)**
430 - **`4477` — Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)**
432 - **`448` — Charges à payer et produits à recevoir**
433 - **`4482` — Charges fiscales sur congés à payer**
434 - **`4486` — Autres charges à payer**
435 - **`4487` — Produits à recevoir**
437 ### `45` — Confédération, fédération, associations affiliées et sociétaires
439 - **`451` — Confédération, fédération et associations affiliées - Compte courant**
440 Enregistre à sont débit le montant des fonds avancés directement ou indirectement de façon
441 temporaire par l’entité aux sociétés du groupe, et à son crédit le montant des fonds mis
442 directement ou indirectement à disposition de l’entité par les sociétés du groupe.
443 - **`455` — Sociétaires - Comptes courants**
444 Enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de
445 l’entité par les associés.
447 ### `46` — Débiteurs divers et créditeurs divers
449 - **`462` — Créances sur cessions d’immobilisations**
451 - **`466` — Droits divers**
452 - **`4661` — Droits d’auteurs**
454 - **`467` — Autres comptes débiteurs et créditeurs**
456 - **`468` — Divers - Charges à payer et produits à recevoir**
457 - **`4686` — Charges à payer**
458 - **`4687` — Produits à recevoir**
460 ### `47` — Comptes transitoires ou d’attente
461 Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au
462 moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire.
464 - **`471` — Recettes à classer**
465 - **`472` — Dépenses à classer et à régulariser**
466 - **`475` — Legs et donations en cours de réalisation **
468 ### `48` — Comptes de régularisation
470 - **`481` — Charges à répartir sur plusieurs exercices**
471 En fin d’exercice, le compte `481` enregistre à son débit les charges à répartir sur plusieurs
472 exercices par le crédit du compte `79` « Transferts de charges ». Il est crédité, à la clôture
473 de chaque exercice, par le débit du compte `6812` « Dotations aux amortissements des charges
474 d’exploitation à répartir » du montant de la quote-part des charges incombant à cet exercice,
475 également en ce qui concerne l’exercice
477 - **`4811` — Charges différées**
478 - **`4812` — Frais d’acquisition des immobilisations**
479 - **`4816` — Frais d’émission des emprunts**
480 - **`4818` — Charges à étaler**
482 - **`486` — Charges constatées d’avance**
483 charges qui correspondent à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation
484 interviendra ultérieurement. Il est débité, en fin d’exercice, par le crédit des comptes de
485 charges intéressés. Il est crédité, à l’ouverture de l’exercice suivant, par le débit de ces mêmes
488 - **`487` — Produits constatés d’avance**
489 enregistre les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou les fournitures
490 les justifiant aient été effectuées ou fournies. Il est crédité, en fin d’exercice, par le
491 débit des comptes de produits intéressés. Il est débité, à l’ouverture de l’exercice suivant,
492 par le crédit de ces mêmes comptes.
494 - **`488` — Comptes de répartition périodiques des charges et des produits**
495 Enregistre les charges et les produits dont le montant peut être connu ou fixé d’avance avec
496 une précision suffisante et qu’on décide de répartir par fractions égales entre les périodes
497 comptables de l’exercice. Il s’agit du système de l’abonnement. En cours d’exercice, l’abonnement
498 est modifié, s’il y a lieu, en plus ou en moins, de manière que le total des sommes inscrites
499 au débit ou au crédit des comptes intéressés des classes `6` ou `7` soit égal, en fin d’exercice,
500 au montant effectif de la charge ou du produit. Le compte `488` est soldé à la fin de l’exercice.
501 - **`4886` — Charges**
502 - **`4887` — Produits**
504 ## `Classe 5` — Comptes financiers
505 Les comptes de la classe `5` enregistrent : les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons ;
506 les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers ; les valeurs mobilières de placement.
507 Par extension, ils comprennent les comptes relatifs aux placements de trésorerie.
509 ### `50` — Valeurs mobilières de placement
510 J’hésite entre les deux ci-dessous pour la part [[Société/Crédit Coopératif]]. À voir.
512 - **`503` — Actions**
513 - **`5031` — Titres cotés**
514 - **`5035` — Titres non cotés**
516 - **`508` — Autres VMP et créances assimilés**
517 - **`5081` — Autres valeurs mobilières**
518 - **`5088` — Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimolées**
520 ### `51` — Banques, établissements financiers et assimilés
522 - **`511` — Valeurs à l’encaissement**
523 - **`5112` — Chèques à encaisser**
525 - **`512` — Banques**
526 - **`5121` — Comptes en euros**
527 A décliner en `51211` pour compte courant, `51212` livret d’épargne, etc.
529 - **`518` — Intérets courus**
530 - **`5186` — Intérêts courus à payer**
531 - **`5187` — Intérêts courus à recevoir**
533 - **`519` — Concours bancaires courants**
534 Ensemble de crédits ou de prêts accordés par une banque à court terme :
535 facilité de caisse, découvert, et autres crédits et prêts à moins d’un an.
536 - **`5198` — Intérêts courus sur concours bancaires courants**
540 - **`531` — Caisse siège social**
541 La Cyclofficine de Paris.
543 - **`532` — Caisse des lieux d’activités**
544 - **`5321` — Saint-Blaise**
545 - **`5322` — Fougères**
547 ### `58` — Virements internes
549 - **`580` — Virement interne**
550 Sert de compte de transition lors d’écritures faisant intervenir deux journaux
551 de comptes. Ex : le versement d’espèces de la caisse (journal de caisse) vers la
552 banque (journal de banque).
554 ### `59` — Dépréciation des comptes financiers
556 # II. Les comptes de résultat
558 ## `Classe 6` — Comptes de charges
560 ### `60` — Comptes d’achats
561 Ces comptes enregistrent les consommations de l’association, en fonctin de leur nature.
563 - **`601` — Achats stockés - Matières premières et fournitures**
564 > **ATTENTION** : A ne pas utiliser pour le moment.
565 > Les achats comptabilisés dans ce compte doivent faire
566 > l’objet d’un suivi de stocks et vont mouvementer des comptes de la classe `3` ainsi que
567 > le compte `603` « Variation de stocks ».
569 - **`6011`— Matières**
570 Un compte par type de matière première qui ne sont pas des consommables
571 (barres métal, bois, fourrage pour les animaux).
572 - **`6017` — Fournitures**
573 Un compte par type de fournitures qui ne sont pas des consommables (selles,
574 sonnettes, pneus, jante).
576 - **`602` — Achats stockés - Autres approvisionnements**
577 > **ATTENTION** : A ne pas utiliser pour le moment.
578 > Les achats comptabilisés dans ce compte doivent faire
579 > l’objet d’un suivi de stocks et vont mouvementer des comptes de la classe `3` ainsi que
580 > le compte `603` « Variation de stocks ».
582 - **`6021`— Matières consommables**
584 - **`6022` — Fournitures consommables**
585 - `60221` — Combustibles
586 - `60222` — Produits d’entretien
587 - `60223` — Fournitures d’atelier
588 Graisse, huile, embouts de dérive-chaîne, disques à découper, baguettes de soudure.
589 - `60224` — Fournitures de magasin
590 Consommables vélo : embouts de gaine, grains de riz, patins de freins, câbles.
591 - `60225` — Fournitures de bureau
593 - **`603` — Variations de stocks**
594 > **À FAIRE** : À préciser lorsque nous commencerons à entrer les stocks en comptabilité.
596 - **`6031` — Variations de stocks de matières et fournitures**
597 - **`6037` — Variations de stocks de marchandises**
598 Rappel : en comptabilité est appelée « marchandise » un bien destiné à être vendu en l’état
599 (vélos à prix libre, pièces d’occasion à prix libre).
601 - **`604` — Achats d’études et prestations de service**
602 Biens et services sous-traités qui s’intègrent directement dans le cycle de production.
603 Compte à décliner en sous-comptes pour les prestations achetées souvent.
605 - **`605` — Achats matériels, équipement et travaux**
607 - **`606` — Achats non stockés de matières et fournitures**
608 Les achats de matières premières et fournitures destinées à la production détaillés
609 dans les comptes `601` et `602`, achetés en petites quantité et valeurs, peuvent être
610 considérés « non stockés » et ainsi ne pas faire l’objet d’un suivi comptable des stocks.
611 Dans ce cas, les existants neufs en fin d’exercice sont inscrits au débit du compte
612 `486` « Charges constatées d’avance ».
613 - **`6061` — Fournitures non stockables**
615 - `60612` — Électricité
616 - `60613` — Chauffage
617 - `60614` — Carburant à la pompe
619 - **`6063` — Fournitures d’entretien et de petit équipement**
620 Si moins de 500€-HT pour l’équipement.
621 - `60631` — Produits d’entretien
622 - `60632` — Fournitures pour travaux
623 Peinture, visserie, boîtier électrique
624 - `60632` — Equipement d’atelier
625 Pieds d’atelier, centreur de roue, étau, casiers métal, escabau.
626 - `60633` — Outillage
627 Vélo (dérive-chaîne, pince coupe-câble, clé à pédale) ou non (clés plate, marteau, pince à bec).
628 - `60634` — Outillage électrique
629 Perceuse, scie circulaire.
631 - `60636` — Matériel informatique
632 - **`6064` — Fournitures de bureaux**
633 Dont cartons de loto et billets de tombola.
634 - **`6065` — Petits logiciels**
635 - **`6068` — Autres matières et fournitures**
636 - `60681` — Fournitures et consommables d’ateliers
637 Cerflex, graisse, huile, disque à découper, baguettes de soudure.
638 - `60682` — Consommables vélo
639 embouts de gaine, grains de riz, patins de freins, câbles.
641 - **`607` — Marchandises**
642 Rappel : est qualifiée de marchandise un bien destiné à être vendu en l’état.
644 - **`608` — Frais accessoires d’achats**
645 Transport, commissions, assurance sépcifique.
646 - **`6081` — Sur matières premières et fournitures**
647 - **`6087` — Sur marchandises**
649 - **`609` — Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats**
650 Enregistre à son crédit les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des
651 fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d’achats, n’est connu que
652 postérieurement à la comptabilisation de ces factures.
653 - **`6091` — RRR sur achats de matières premières et fournitures**
654 - **`6097` — RRR sur achats de marchandises**
656 ### `61` Services extérieurs
657 Sont comptabilisées dans les comptes `61`/`62` les charges externes, autres que les
658 achats, en provenance des tiers. Néanmoins, les redevances dues pour concessions,
659 brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires sont
660 inscrites au débit du compte `65` « Autres charges de gestion courante ».
662 - **`611` — Sous-traitance générale**
663 Autres que celles comptabilisées dans les comptes `604` et `605`.
666 - **`613` — Locations**
667 - **`6132` — Locations immobilières**
669 - **`6135` — Locations mobilières**
670 Location d’une pelleteuse pour récupe de vélos dans la benne de la déchetterie.
671 - **`6136` — Malis sur emballages**
672 Écart entre le prix de la consigne d’un emballage à rendre et la somme remboursée par
673 le fournisseur quand on l’a rendu.
675 - **`615` — Entretiens et réparations**
676 En générale sur immobilisations. Et pas si gros travaux, sinon sont à immobiliser aussi.
677 - **`6152` — Sur biens immobiliers**
678 - **`6155` — Sur biens mobiliers**
679 - **`6156` — Maintenance**
681 - **`616` — Assurances**
682 Assurance responsabilité civile, assurance des locaux, assurance des véhicules
683 appartenant à l’association.
686 - **`6181` — Documentation générale**
687 Frais de documentation et d’abonnement à des publications.
688 - **`6183` — Documentation technique**
689 Idem mais documentation technique.
690 - **`6185` — Frais de colloques, séminaires, conférences**
691 Ce compte enregistre des frais de colloques, séminaires, conférences non organisés
693 - **`6187` — Prestations administratives**
694 Photocopies, autres que pour publicité (`6237` « publications ») ou de brichures destinées
695 à être vendues (`604` « achats d’études et prestations de services »).
697 - **`619` — Remises, rabais, ristournes obtenus sur services extérieurs**
699 ### `62` — Autres services extérieurs
701 - **`621` — Personnel extérieur à l'association**
702 - **̀`6211` — Personnel intérimaire**
703 Intérim au sens propre.
704 - **̀`6214` — Personnel détaché ou prêté à l'association**
705 Mise à disposition de personnel. Ex : dans le cadre de la convention Emploi tremplin N°̀`2`
706 de Paris à Ivry et Pantin.
707 - **̀`622` — Rémunérations d'intermédiaires et honoraires**
708 - **̀`6221` — Commissions et courtages sur achats**
709 Commission prise par un intermédiaire mandaté pour réaliser un achat pour le compte de
711 - **̀`6222` — Commissions et courtages sur ventes**
712 Comme ci-dessus mais pour une vente (de billets de spectacle par ex.)
713 - **̀`6226` — Honoraires**
714 Frais de professions libérales (avocat, expert comptable, juriste), sauf frais d'architecte,
715 qui sont des frais accessoires sur achats à rattacher à l'immobilisation concernée.
716 - **̀`6227` — Frais d'actes et de contentieux**
717 Journal Officiel, frais de justice durant un procès, frais de renouvellement de bail.
718 - **̀`6228` — Divers**
720 - **̀`623` — Publicité, publications, relations publiques**
721 - **̀`6231` — Annonces et insertions**
722 Encart dans un journal annonçant un évènement.
723 - **̀`6233` — Foires et expositions**
725 - **̀`6234` — Cadeaux**
726 Bons d'achats et cadeaux en nature aux salarié-e-s par ex. Attention au seuil de valeur
727 de ces cadeaux permettant exonération de cotisations sociales.
728 - **̀`6236` — Catalogues et imprimés**
729 Tracts, affiches, catalogue de prestations (attention aux critères qui détermine l'aspect
730 commercial ou non d'un tel catalogue, d'une publicité).
731 - **̀`6237` — Publications**
732 Jounal de l'association distribué gratuitement aux membres.
733 - **̀`6238` — Divers (Pourboires, dons courants...)**
734 Versés de manière courantes, répétées sur chaque exercice.
735 Si exceptionnellement --> 6713.
737 - **̀`624` — Transports de biens et transports collectifs du personnel**
738 - **̀`6241` — Transports sur achats**
740 - **̀`6242` — Transports sur ventes**
741 Frais de port facturés.
742 - **̀`6247` — Transports collectifs du personnel**
743 Pour mission professionnelle.
744 - **̀`6248` — Transports divers**
746 - **̀`625` — Déplacements, missions et réceptions**
747 - **̀`6251` — Voyages et déplacements**
748 Remboursements de trains pour rencontres HC, formations.
749 - **̀`6255` — Frais de déménagement**
750 - **̀`6256` — Missions**
751 Alimentaire pour apéro-montage, café pour l'atelier, resto pour RV pro (payés
752 directement avec la caisse ou le chéquier de l'asso; sinon c'est un remboursement
754 - **̀`6257` — Réceptions**
757 - **̀`626` — Frais postaux et de télécommunications**
758 - **̀`6261` — Frais d'hébergement informatique**
760 - **̀`6262` — Abonnement internet**
762 - **̀`6263` — Affranchissements**
763 - **̀`6265` — Téléphone**
765 - **̀`627` — Services bancaires et assimilés**
766 Enregistre les charges constituant les fournitures d'un service. Ex. gestion
767 de compte. Contrairement aux charges financières qui traitent la rémunération
769 - **`6271` — Frais sur titres (achats, ventes, gardes)**
770 - **`6272` — Commissions et frais sur émission d'emprunts**
771 - **`6275` — Frais sur effets**
772 - **`6276` — Locations de coffres**
773 Pour les dons en lingots d'or.
774 - **`6278` — Autres frais et commissions sur prestations de services**
775 Ex. commission sur paiement par CB.
778 - **`6281` — Cotisations (liées à l'activité économique)**
779 - **`6284` — Frais de recrutement du personnel**
780 - **`6286` — Prestations informatiques**
782 - **`629` — Remise, rabais, ristourne obtenus sur autres services extérieurs**
784 ### 63 Impôts, taxes et versements assimilés
786 - **631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)**
787 - **6311 Taxes sur les salaires**
788 - **6313 Participations des employeurs à la formation professionnelle continue**
789 - **6314 Cotisation par défaut d'investissement obligatoire dans la construction**
792 - **633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)**
793 - **6331 Versement de transport**
795 - **6332 Allocation logement**
796 - **6333 Participations des employeurs à la formation professionnelle continue**
798 - **6334 Participations des employeurs à l'effort de construction**
801 - **635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)**
802 - **6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)**
803 - 63513 Autres impôts locaux
805 - 63518 Autres impôts directs
806 - **6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables**
807 - **6353 Impôts indirects**
808 - **6358 Autres droits**
810 - **637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)**
812 ### 64 Charges de personnel
814 - **641 Rémunérations du personnel**
816 - **6412 Congés payés**
817 - **6413 Primes et gratifications**
818 - [[!toggle id="**6414 Indemnités et avantages divers**" text="**6414 Indemnités et avantages divers**"]]
820 [[!toggleable id="**6414 Indemnités et avantages divers**" text="""
821 Remboursements de frais (transport, déplacement). Pendant du compte 6251.
824 - **645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance**
825 - **6451 Cotisations à l'URSSAF**
826 - **6453 Cotisations aux caisses de retraites**
827 - **6454 Cotisations versées à Pôle Emploi**
828 - **6458 Cotisations aux autres organismes sociaux**
831 - **647 Autres charges sociales**
832 - **6475 Médecine du travail, pharmacie**
834 - **648 Autres charges de personnel**
835 - **6488 Charges sociales sur rémunérations à payer**
837 ### 65 Autres charges de gestion courante
839 - **651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires**
840 - **6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés**
841 - **6516 Droits d'auteur et de reproduction**
842 - **6518 Autres droits et valeurs similaires**
844 - **654 Pertes sur créances irrécouvrables**
846 Si exceptionnels, ce sera plutôt 6714.
847 - **6541 Créances de l'exercice**
848 - **6544 Créances des exercices antérieurs**
850 - **655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun**
851 - **6551 Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)
852 répartition des bénéfices
854 - **6555. Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)**
855 Participation aux pertes pour ets non gérante.
856 - **657 Subventions versées par l'association**
858 - **658 Charges diverses de gestion courante**
859 - **6586 Cotisations (liées à la vie statutaire)**
861 ### 66 Charges financières
863 - **661 Charges d'intérêts**
864 - **6611 Intérêts des emprunts et des dettes**
865 - **6616 Intérêts bancaires**
867 - **6618 Intérêts des autres dettes**
869 - **668 Autres charges financière**
871 ### 67 Charges exceptionnelles
873 - [[!toggle id="**671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion**" text="**671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion**"]]
875 [[!toggleable id="**671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion**" text="""
876 Les charges sont exceptionnelles quant elles ne sont pas liées à l'activité normale
877 de l'association et ne sont pas répétitives
878 Elles se partagent en deux groupes : Les charges exceptionnelles sur les opérations
879 de gestion (compte 671) et les charges exceptionnelles sur opérations en capital
880 (comptes 675 et 678).
883 - **6711 Pénalités sur marchés**
884 6712 Pénalités, amendes fiscales ou pénales
885 6713 Dons, libéralités
886 6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
887 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
889 672 Charges sur exercices antérieurs (à reclasser)
890 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
892 6751 Immobilisations incorporelles
893 6752 Immobilisations corporelles
894 6756 Immobilisations financières
896 678 Autres charges exceptionnelles
898 6781 Malis provenent des clauses d'indexation
899 6788 Charges exceptionnelles diverses
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