27fd5d28c5fdaceb66d9f0ceb556bace8958fff7
[cyclowiki.git] / Comptabilité / Document / Plan_comptable.mdwn
1 [[!meta title="Plan comptable des cyclofficines"]]
2
3 # I. Les comptes de bilan
4
5 ## Classe 1. Les comptes de capitaux
6 Fonds propres, emprunts, dettes et assimilé-e-s.
7
8 ### 10 Fonds associatifs et réserves
9
10 - **102 Fonds associatifs sans droit de reprise (SDR)**
11 Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de
12 l’association ou les financeurs qui les ont versés.
13 - **1024 Apports SDR**
14 - **1026 Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables SDR**
15 Les subventions d’investissement affectées à un bien
16 renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans le
17 fonds associatif.
18
19 - **103 Fonds associatifs avec droit de reprise (ADR)**
20 Fonds qui peuvent être repris par les membres qui les ont versés
21 dans les conditions définies par la convention d’apport.
22 - **1034. Apports ADR**
23 - **1036 Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables ADR**
24 Les subventions d’investissement affectées à un bien
25 renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans le
26 fonds associatif.
27
28 - **105 Ecarts de réévaluation**
29 Les associations peuvent procéder à une réévaluation de
30 l’ensemble des immobilisations corporelles et financières. Le
31 compte 105 enregistre les écarts constatés à l’occasion
32 d’opérations de réévaluation. Les écarts peuvent être incorporés
33 en tout ou partie dans le fonds associatif par décision de
34 l’organe délibérant.
35 - **1051 Ecarts de réévaluation sur biens SDR**
36 - **1052 Ecarts de réévaluation sur biens ADR**
37
38 - **106 Réserves**
39 - **1063 Réserve statutaire**
40 Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans
41 les statuts de l’association.
42 - **1068 Projet associatif (autres réserves)**
43 Le projet associatif est constitué des différents projets
44 concourant à la réalisation de l’objet statutaire de
45 l’association. L’association peut ainsi définir et chiffrer son
46 « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
47
48 ### 11 Report à nouveau
49
50 - **110 Report à nouveau (solde créditeur)**
51 Résultat de l’exercice si bénéficiaire (soustraction faite d’une
52 éventuelle part affectée à une réserve).
53
54 - **115 Résultat sous contrôle de tiers-financiers**
55 Résultats réalisés sur des projets pris en considération par les
56 organismes de financement pour déterminer le montant des
57 ressources à attribuer pour les exercices suivants (Ex : nombre
58 d’ateliers CUCS réalisés insuffisant au regard de la subvention
59 accordée). Ce compte est utilisé, le cas échéant, lors de
60 l’affectation du résultat par les instances statutairement
61 compétentes ; il fait l’objet d’une ventilation par exercice.
62
63 - **119 Report à nouveau (solde débiteur)**
64 Résultat de l’exercice si déficitaire. Vient en déduction des
65 fonds propres et pourra être déduit des bénéfices d’une année ultérieure.
66
67 ### 12 Résultat net de l’exercices
68
69 - **120 Résultat de l’exercice (excédent/bénéfice)**
70
71 - **121 Résultat de l’exercice (déficit/perte)**
72
73 ### 13 Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables
74 A reprendre dans le compte de résultat à mesure de l’amortissement des biens.
75
76 - **131 Subventions d’équipement**
77 Crédité de la subvention par le débit d’un compte tiers ou d’un
78 compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de
79 l’amortissement des biens. Passage par le compte 139 si
80 étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section «
81 comptabilisation des subventions »).
82 - **1311 Etat**
83 - **1312 Région**
84 - **1313 Département**
85 - **1314 Commune**
86 - **1315 Collectivités publiques**
87 Communautés de communes, OPH, Syctom, etc.
88 - **1316 Entreprises publiques**
89 Euh... j’vois pas.
90 - **1317 Entreprises et organismes privé-e-s**
91 Fondation de France.
92 - **1318 Autres**
93
94 - **138 Autres subventions d’investissement**
95 Financement d’une activité à long terme. Même détail que 131.
96
97 - **139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat**
98 - **1391 Subventions d’équipement**
99 Même détail que 131.
100 - **1392 Autres subventions d’investissement**
101 Même détail que 131.
102
103 ### 15 Provisions pour risques et charges
104
105 - **151 Provisions pour risques**
106 Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents
107 à l’activité de l’entité tels que ceux résultant des garanties
108 données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères.
109 - **1511 Provisions pour litiges**
110 Risques d’indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de
111 procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
112 - **1512 Provisions pour garantie donnée aux clients**
113 Charges prévisibles et présentant un caractère significatif
114 résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter
115 d’une obligation contractuelle ou implicite.
116 - **1514 Provisions pour amendes et pénalités**
117 Amendes et pénalités liées à des redressements.
118 - **1518 Autres provisions pour risques**
119 Bah autres quoi...
120
121 - **153 Provisions pour pensions ou obligations similaires**
122 Charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à la retraite ou d'autres avantages postérieurs à l'emploi (assurance vie, couverture médicale).
123
124 - **154 Provisions pour restructuration**
125 Charges que peuvent engendrer des opérations de restructurations telles que l'arrêt d'une branche d'activité ou la fermeture d'un site.
126
127 - **155 Provisions pour impôts**
128 Charges probables d'impôts rattachables à l'exercice mais différées dans le temps et dont la prise en compte définitive dépend des résultats futurs.
129
130 - **157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices**
131 Charges prévisibles, importantes, ne présentant pas un caractère annuel, qui ne sauraient être supportées par le seul exercice en cours duquel elles sont engagées (grosses réparations). La provision est constituée par tranches annuelles.
132
133 - **158 Autres provisions pour charges**
134 - **1581 Provisions pour remise en état**
135 Grosses réparations prises en charge sur une année.
136 - **1582 Provisions pour congés à payer**
137 Congés à payer + cotisations sociales et charges fiscales correspondantes.
138
139
140
141
142
143
144