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8 # Les comptes de bilan
9
10 ## `Classe 1` — Comptes de capitaux
11 Fonds propres, emprunts, dettes et assimilées.
12
13 ### `10` — Fonds associatifs et réserves
14
15 - **`102` — Fonds associatifs Sans Droit de Reprise (SDR)**
16 Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de
17 l’association ou les financeurs qui les ont versés.
18 - **`1024` — Apports SDR**
19 - **`1026` — Subventions d’investissement affectées à des biens**
20 **renouvelables SDR**
21 Les [[subventions d’investissement|Comptabilité/Savoir-faire/Subventions]] affectées à un bien
22 renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
23 (Note : Une subvention effectée à des biens renouvelables est une subvention non renouvelable.
24 «Biens renouvelables» signifient «renouvelable
25 (Note : Une subvention effectée à des biens renouvelables est une subvention non renouvelable.
26 «Biens renouvelables» signifient «renouvelables par l'association et non par une future nouvelle
27 subvention»; d'où leur maintient au passif de la structure).
28 (Note 2 : le droit de reprise est déterminé par les termes de la convention. Si la subvention
29 est soumise à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs, elle peut devoir être rendue).
30
31 - **`103` — Fonds associatifs Avec Droit de Reprise (ADR)**
32 Fonds qui peuvent être repris par les membres qui les ont versés
33 dans les conditions définies par la convention d’apport.
34 - **`1034` — Apports ADR**
35 - **`1036` — [[subventions d’investissement|Comptabilité/Savoir-faire/Subventions]]**
36 **affectées à des biens renouvelables ADR**
37 Les subventions d’investissement affectées à un bien
38 renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans le
39 fonds associatif.
40 (Note : Une subvention effectée à des biens renouvelables est une subvention non renouvelable.
41 «Biens renouvelables» signifient «renouvelable
42 (Note : Une subvention effectée à des biens renouvelables est une subvention non renouvelable.
43 «Biens renouvelables» signifient «renouvelables par l'association et non par une future nouvelle
44 subvention»; d'où leur maintient au passif de la structure).
45 (Note 2 : le droit de reprise est déterminé par les termes de la convention. Si la subvention
46 est soumise à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs, elle peut devoir être rendue).
47
48 - **`105` — Écarts de réévaluation**
49 Les associations peuvent procéder à une réévaluation de
50 l’ensemble des immobilisations corporelles et financières. Le
51 compte `105` enregistre les écarts constatés à l’occasion
52 d’opérations de réévaluation. Les écarts peuvent être incorporés
53 en tout ou partie dans le fonds associatif par décision de
54 l’organe délibérant.
55 - **`1051` — Écarts de réévaluation sur biens SDR**
56 - **`1052` — Écarts de réévaluation sur biens ADR**
57
58 - **`106` — Réserves**
59 - **`1063` — Réserve statutaire**
60 Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans
61 les statuts de l’association.
62 - **`1068` — Projet associatif (autres réserves)**
63 Le projet associatif est constitué des différents projets
64 concourant à la réalisation de l’objet statutaire de
65 l’association. L’association peut ainsi définir et chiffrer son
66 « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
67
68 ### `11` — Report à nouveau
69
70 - **`110` — Report à nouveau (solde créditeur)**
71 Résultat de l’exercice N-1 si bénéficiaire (soustraction faite d’une
72 éventuelle part affectée à une réserve).
73 Ecriture comptable d'ouverture de l'exercice.
74
75 - **`115` — Résultat sous contrôle de tiers-financiers**
76 Résultats de l'exercice N-1 réalisés sur des projets pris en considération par les
77 organismes de financement pour déterminer le montant des
78 ressources à attribuer pour les exercices suivants (par ex. : nombre
79 d’ateliers [[Société/Dispositif/CUCS]] réalisés insuffisant
80 au regard de la subvention accordée).
81 Ce compte est utilisé, le cas échéant,
82 lors de l’affectation du résultat par les instances statutairement compétentes ;
83 il fait l’objet d’une ventilation par exercice.
84 Ecriture comptable d'ouverture de l'exercice.
85
86 - **`119` — Report à nouveau (solde débiteur)**
87 Résultat de l’exercice N-1 si déficitaire. Vient en déduction des
88 fonds propres et pourra être déduit des bénéfices d’une année ultérieure.
89 Ecriture comptable d'ouverture de l'exercice.
90
91 ### `12` — Résultat net de l’exercices
92
93 - **`120` — Résultat de l’exercice N (excédent/bénéfice)**
94 Ecriture comptable de clôture de l'exercice.
95 - **`129` — Résultat de l’exercice N (déficit/perte)**
96 Ecriture comptable de clôture de l'exercice.
97
98 ### `13` — Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables
99 A reprendre dans le compte de résultat à mesure de l’amortissement des biens.
100 (Note : une subvention affectée à des biens non renouvelable est une subvention
101 renouvelable. «Biens non renouvelables» signifient que la structure n'a pas la
102 charge du renouvellement des biens, qui fera l'objet d'une future nouvelle
103 subvention. Ces subventions doivent donc faire l'objet d'un amortissement, au prorata du %
104 des montants des biens financés et au même rythme.)
105
106 - **`131` — Subventions d’équipement**
107 Crédité de la subvention par le débit d’un compte tiers (ex: 441 - Subvention à recevoir,
108 tant ue l'argent n'est pas reçu) ou d’un
109 compte financier (si l'argent est reçu). Débité par un compte `777` à mesure de
110 l’amortissement des biens.
111 Passage par le compte `139` si étalement sur plusieurs années
112 (cf. ex. dans la section « comptabilisation des subventions »).
113 - **`1311` — État**
114 - **`1312` — Région**
115 - **`1313` — Département**
116 - **`1314` — Commune**
117 - **`1315` — Collectivité publique**
118 Communautés de communes, etc.
119 - **`1316` — Entreprise publique**
120 OPH, Syctom.
121 - **`1317` — Entreprises et organismes privé-e-s**
122 Fondation de France.
123 - **`1318` — Autres**
124
125 - **`138` — Autres subventions d’investissement**
126 Financement d’une activité à long terme. Même détail que `131`.
127
128 - **`139` — Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat**
129 - **`1391` — Subventions d’équipement**
130 Même détail que `131`.
131 - **`1392` — Autres subventions d’investissement**
132 Même détail que `131`.
133
134 ### `15` — Provisions pour risques et charges
135
136 - **`151` — Provisions pour risques**
137 Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents
138 à l’activité de l’entité tels que ceux résultant des garanties
139 données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères.
140 - **`1511` — Provisions pour litiges**
141 Risques d’indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de
142 procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
143 - **`1512` — Provisions pour garantie donnée aux clients**
144 Charges prévisibles et présentant un caractère significatif
145 résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter
146 d’une obligation contractuelle ou implicite.
147 - **`1514` — Provisions pour amendes et pénalités**
148 Amendes et pénalités liées à des redressements.
149 - **`1518` — Autres provisions pour risques**
150 Bah autres quoi...
151
152 - **`153` — Provisions pour pensions ou obligations similaires**
153 Charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles
154 conférant au personnel des droits à la retraite ou d´autres avantages
155 postérieurs à l´emploi (assurance vie, couverture médicale).
156
157 - **`154` — Provisions pour restructuration**
158 Charges que peuvent engendrer des opérations de restructurations telles
159 que l´arrêt d´une branche d´activité ou la fermeture d´un site.
160
161 - **`155` — Provisions pour impôts**
162 Charges probables d´impôts rattachables à l´exercice mais différées dans
163 le temps et dont la prise en compte définitive dépend des résultats futurs.
164
165 - **`157` — Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices**
166 Charges prévisibles, importantes, ne présentant pas un caractère annuel,
167 qui ne sauraient être supportées par le seul exercice en cours duquel elles
168 sont engagées (grosses réparations). La provision est constituée par tranches
169 annuelles.
170
171 - **`158` — Autres provisions pour charges**
172 - **`1581` — Provisions pour remise en état**
173 Grosses réparations prises en charge sur une année.
174 - **`1582` — Provisions pour congés à payer**
175 Congés à payer + cotisations sociales et charges fiscales correspondantes.
176
177 ### `16` — Emprunts et dettes assimilées
178
179 - **`164` — Emprunts auprès d´établissements de crédit**
180
181 - **`165` — Dépôts et cautionnements reçus**
182 Dépôts de garantie ou cautions (prêts de vélos).
183 En contrepartie, l´association a une dette
184 qui sera réglée à la fin du contrat par le remboursement de la caution.
185
186 - **`168` — Autres emprunts et dettes assimilées**
187 - **`1681` — Autres emprunts**
188 C´est clair.
189 - **`1687` — Autres dettes**
190 Là aussi.
191 - **`1688` — Intérêts courus**
192 - **`16884` — sur emprunts auprès des établissements de crédit**
193 - **`16885` — sur dépôts et cautionnements reçus**
194 - **`16888` — sur autres emprunts et dettes assimilées**
195
196 ### `19` — Fonds dédiés
197 Enregistrement à la clôture de l´exercice de la partie non encore utilisée des
198 ressources affectées par des tiers financeurs à des projets définis.
199 (Note : seulement si affectés à un ou des projets dont les dépenses sont traçables
200 parce que bien spécifiques. Si dépenses générales pour fonctionnement de la structure
201 en tant que ce fonctionnement permet la réalisation du projet, comptabiliser à la clôture
202 au débit du 689 - Dotation pour engagements à réaliser.
203 A l'ouverture du nouvel exercice "reprendre" ces fonds ou ces dotations et les réaffecter
204 dans leur compte d'origine par crédit du 789).
205
206 - **`194` — Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement**
207 - **`195` — Fonds dédiés sur dons manuels affectés**
208 - **`197` — Fonds dédiés sur legs et donations affecté-e-s**
209
210 ## `Classe 2` — Comptes d´immobilisations
211 Immobilisations incorporelles, corporelles, financières, les amortissements
212 et provisions relatifs aux immobilisations.
213 Note : concrètement aux Cyclofficine, dans la mesure où nous ne sommes pas discalisé-e-s
214 on ne s'embête pas avec les immobilisations.
215 A part les triporteurs, rien ne le nécessite. Donc on passe tout ce qui n'est pas un triporteur
216 en 606 - Achats non stockés.)
217
218 ### `21` — Immobilisations corporelles
219 (Pour toi baby, spéciale dédidace ;) )
220
221 - **`215` — Matériel et outillage**
222 - **`2154` — Matériel**
223 Matériel acheté plus de 500€ HT l´unité ou le lot d´unités identiques. Ex :
224 pied d´atelier en or à 1500€.
225 - **`2155` — Outillage**
226 Même condition. Ex : perceuse top moumoute à 1000€.
227
228 - **`218` — Autres immobilisations corporelles**
229 - **`2181` — Installation générale, agencement, aménagements divers**
230 Travaux destinés à mettre les locaux en état de réalisation de l´activité,
231 réalisés dans des constructions n´appartenant pas à l´association. Les travaux
232 d´entretien et réparation destinés à poursuivre l´activité sont comptabilisés dans
233 les charges.
234 - **`2182` — Matériel de transport**
235 Au hasard, un triporteur.
236 - **`2183` — Matériel de bureau et matériel informatique**
237 Machine à écrire, ordinateur, imprimante, photocopieuse, massicot, etc.
238 - **`2184` — Mobilier**
239 Table, chaise, bureau, armoire, cage sado-masochiste, etc.
240
241 ### `22` — Immobilisations grevées de droits
242 Mises à dipositions gratuites de biens immobiliers en prêt d´usage ou commodat.
243 <http://actes6.com/juridique/commodat_pret_a_usage.htm>
244
245 - **`228` — Immobilisations grevées de droits**
246
247 - **`229` — Droits des propriétaires**
248
249 ### `26` — Participations
250
251 - **`261` — Titres de participations**
252 - **`2611` — Actions**
253 - **`2618` — Autres titres**
254 Parts [[Société/Crédit_Coopératif]].
255
256 ### `27` — Autres immobilisations financières
257
258 - **`274` — Prêts**
259 - **`2743` — Prêts au personnel**
260 - **`2748` — Autres prêts**
261 Inter-cyclos.
262
263 - **`275` — Dépôts et cautionnements versés**
264 - **`2751` — Dépôts**
265 Dépôts de garantie locaux.
266 - **`2755` — Cautionnements**
267
268 ### `28` — Amortissements
269 - **`281` — Amortissement des immobilisations corporelles**
270 - **`2815` — Matériel et outillage**
271 Même ventilation que le compte `215`.
272 - **`2818` — Autres immobilisations corporelles**
273 Même ventilation que le compte `218`.
274
275 ## `Classe 3` — Comptes de stocks
276 À compléter plus tard, lorsque nous commencerons à utiliser ces comptes.
277
278 ## `Classe 4` — Comptes tiers
279
280 ### `40` — Fournisseurs et comptes rattachés
281 Le compte `40` « Fournisseurs et comptes rattachés »
282 enregistre les dettes et avances de fonds
283 liées à l’acquisition de biens ou de services.
284
285 - **`401` — Fournisseurs**
286 Personne ou entité à laquelle l’association achète quelque chose.
287
288 - **`4011` — Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de service**
289 Pour tout achat de biens non immobilisés et prestations de service.
290
291 - **`4017` — Fournisseurs - Retenues de garantie**
292 Cf. page comptes tiers.
293
294 - **`403` — Fournisseurs - Effets à payer**
295 Débit du `401` « Fournisseurs » au crédit de ce compte
296 lors de l’acceptation d’une lettre de change
297 ou de la remise d’un billet d’ordre.
298
299 - **`404` — Fournisseurs d’immobilisations**
300 - **`4041` — Fournisseurs - Achats d’immobilisations**
301 Pour les achats d’immobilisations.
302 - **`4047` — Fournisseurs d’immobilisations - Retenue de garantie**
303 Comme `4017` mais pour les biens immobilisés.
304
305 - **`405` — Fournisseurs - Effets à payer**
306 Débit du compte `404` par le crédit de ce compte
307 lors de l’acceptation d’une lettre
308 de change ou de la remise d’un billet d’ordre.
309
310 - **`408` — Fournisseurs - Factures non parvenues**
311 Ce compte est crédité, à la clôture de l’exercice,
312 du montant des factures imputables à la période close
313 mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu
314 et évaluable, par le débit des comptes concernés des classes `4` et `6`.
315 À l’ouverture de la période suivante, ces écritures sont contre-passées.
316 Les entités peuvent également débiter directement le compte `408`
317 par le crédit du compte `401` à réception de la facture,
318 les ajustements nécessaires étant enregistrés aux comptes intéressés.
319
320 - **`4181` — Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de service**
321 - **`4184` — Fournisseurs - Achats d’immobilisations**
322 - **`4188` — Fournisseurs - Intérêts courus**
323
324 - **`409` — Fournisseurs débiteurs**
325 - **`4091` — Fournisseurs - Avances et accomptes versés sur commandes**
326 Ce compte est crédité par le débit du compte `401`
327 et éventuellement du compte `404` après réception
328 de la facture par l’association.
329 Il est débité, lors du paiement d’avances sur commandes passées
330 auprès des fournisseurs, par le crédit d’un compte de trésorerie.
331 Les avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations
332 inscrites en cours d’exercice au compte `4091` sont virés
333 en fin d’exercice aux comptes `237` ou `238`.
334
335 - **`4096` — Fournisseurs - Créances pour emballages et matériels à rendre**
336 Cf. page comptes tiers pour le traitement comptable.
337 - **`4097` — Fournisseurs - Autres avoirs**
338 - **`4098` — Fournisseurs - Rabais, remise, ristournes et autres avoirs non encore reçus**
339
340 ### `41` — Clients et comptes rattachés
341 Les créances liées à la vente de biens ou services rattachés au cycle d’exploitation de l’entité
342 sont enregistrées au compte `41`.
343
344 - **`411` — Clients**
345 Personne ou entité à laquelle on vend quelque
346 - **`4111` — Clients - Vente de biens et prestations de service**
347 Membres, collectivités publiques, entreprises, autres associations.
348 - **`4117` — Clients - Retenue de garantie**
349 Cf. page comptes tiers.
350
351 - **`413` — Clients - Effets à recevoir**
352 Le compte `411` est débité par le crédit de ce compte
353 lors de l’acceptation de la part des clients
354 d’une lettre de change ou d’un billet d’ordre.
355
356 - **`416` — Clients douteux ou litigieux**
357 Débité par le crédit du compte `411` pour le montant total des créances que l’entité
358 possède à l’encontre de clients dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec lesquels
359 l’entité est en litige.
360
361 - **`418` — Clients - Porduits non encore facturés**
362 - **`4181` — Clients - Factures à établir**
363 Débité, à la clôture de la période comptable, du montant, taxes comprises,
364 des créances imputables à la période close et pour lesquelles
365 les pièces justificatives n’ont pas encore été établies,
366 par le crédit des comptes concernés des classes `4` et `7`.
367 - **`4188` — Clients - Intérêts courus**
368
369 - **`419` — Clients créditeurs**
370 - **`4191` — Avances et accomptes versées sur commandes**
371 enregistre les avances et acomptes reçus par l’entité
372 sur les commandes à livrer, les travaux à exécuter
373 ou les services à rendre.
374 - **`4196` — Dettes pour emballages et matériel consignés**
375 crédité des sommes facturées par l’entité à ses clients au titre des consignations
376 d’emballages ou de matériel par le débit du compte `411`.
377 - **`4198` — Rabais, remise, ristourne à accorder et avoirs à établir**
378
379 ### `42` — Personnel et comptes rattachés
380
381 - **`421` — Rémunérations dues**
382 Salaires brut à payer, débité des comptes charges correspondants.
383
384 - **`425` — Avances et accomptes**
385
386 - **`427` — Oppositions**
387 Oppositions sur salaire à l’encontre d’un-e salarié-e.
388 Un huissier informe qu’on devra verser
389 une partie du salaire à un tiers (conjoint-e, trésor public).
390
391 - **`428` — charges à payer et produits à recevoir**
392 Ne concerne pas le paiement des cotisations sociales.
393 - **4282 Dettes provisionnées pour congés à payer**
394 - **4286 Autres charges à payer**
395 - **4287 Produits à recevoir**
396
397 ### `43` — Sécurité sociale et autres organismes sociaux
398
399 - **`431` — Sécurité sociale**
400 [[Société/URSSAF]]. Pertinent de séparer les cotisations sécurité sociales
401 et la [[Salariat/Paye/Contribution_sociale/CSG]]/[[Salariat/Paye/Contribution_sociale/CRDS]]
402 (ces dernières étant du fiscal) dans des comptes `4311`, `4312`, `4313`. A voir.
403
404 - **`437` — Autres organismes sociaux**
405 - **`4372` — Mutuelles**
406 - **`437` — Caisses de retraite et prévoyance**
407 Pertinent de séparer retraite et prévoyance puisque ce sont des caisses et cotisations
408 distinctes. A voir.
409 - **`4374` — Caisse d’allocation chômage**
410 Possible de rassembler dans le `431` puisque maintenant l’[[Société/URSSAF]] collecte le tout.
411 Mais pas pertinent.
412 - **`4378` — Autres organismes sociaux**
413
414 - **`438` — Charges à payer, produits à recevoir**
415 - **`4382` — Charges sociales sur congés à payer**
416 - **Autres charges à payer**
417 - **`4387` — Produits à recevoir**
418 Avances sur prestations versées aux salarié-e-s, en attente de remboursement.
419 Ex : IJSS subrogées.
420
421 ### `44` — État et autres collectivités publiques
422
423 - **`441` — Subventions à recevoir**
424 En fin d’exercice, lorsque des subventions accordées à l’entité n’ont pas encore
425 été perçues, le compte `441` « État - Subventions à recevoir » est débité.
426 - **`4411` — Subventions d’investissement**
427 - **`4417` — Subventions d’exploitation**
428 - **`4418` — Subventions d’équilibre**
429 - **`4419` — Avances sur subventions**
430
431 - **`442` — Impôts et taxes recouvrables sur des tiers**
432 Crédité des retenues effectuées par l’entité pour le compte de l’État sur des
433 sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes.
434
435 - **`443` — Opérations particulières avec l’État**
436 Enregistre notamment les produits ou charges résultant d’avantages accordés ou de
437 sujétions imposées à une entité par l’État, les collectivités publiques, les organismes
438 internationaux.
439
440 - **`444` — Impôts sur les bénéfices**
441 Si un jour la branche commerciale de notre activité devient dominante (formations).
442
443 - **`445` — Taxes sur le chiffre d’affaire**
444 Reçoit d’une part le montant des taxes collectées pour le compte de l’État, et, d’autre part,
445 le montant des taxes à récupérer.
446 - **`4455` — Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser**
447 - `44551` — [[Société/État/Impôt/TVA]] à décaisser
448 - `44558` — Taxes assimilées à la [[Société/État/Impôt/TVA]]
449 - **`4456` — Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles**
450 - `44562` — [[Société/État/Impôt/TVA]] sur immobilisations
451 - `44566` — [[Société/État/Impôt/TVA]] sur autres biens et services
452 - **`4457` — Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’association**
453 - **`4458` — Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente**
454 - `44581` — Acomptes - Régime simplifié d’imposition
455 - `44582` — Acomptes - Régime du forfait
456 - `44583` — Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé
457 - `44584` — [[Société/État/Impôt/TVA]] récupérée d’avance
458 - `44586` — Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues
459 - `44587` — Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir
460
461 - **`447` — Autres impôts, taxes et versements assimilés**
462 - **`4471` — Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)**
463 - `44711` — Taxe sur les salaires
464 - `44713` — Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
465 - `44714` — Cotisation par défaut d’investissement obligatoire dans la construction
466 - `44718` — Autres impôts, taxes et versements assimilés
467 - **`4473` — Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)**
468 - `44733` — Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
469 [[Société/OPCA]]
470 `44734` — Participation des employeurs à l’effort de construction (versements à fonds perdus)
471 - **`4475` — Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)**
472 - **`4477` — Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)**
473
474 - **`448` — Charges à payer et produits à recevoir**
475 - **`4482` — Charges fiscales sur congés à payer**
476 - **`4486` — Autres charges à payer**
477 - **`4487` — Produits à recevoir**
478
479 ### `45` — Confédération, fédération, associations affiliées et sociétaires
480
481 - **`451` — Confédération, fédération et associations affiliées - Compte courant**
482 Enregistre à sont débit le montant des fonds avancés directement ou indirectement de façon
483 temporaire par l’entité aux sociétés du groupe, et à son crédit le montant des fonds mis
484 directement ou indirectement à disposition de l’entité par les sociétés du groupe.
485 - **`455` — Sociétaires - Comptes courants**
486 Enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de
487 l’entité par les associés.
488
489 ### `46` — Débiteurs divers et créditeurs divers
490
491 - **`462` — Créances sur cessions d’immobilisations**
492
493 - **`466` — Droits divers**
494 - **`4661` — Droits d’auteurs**
495
496 - **`467` — Autres comptes débiteurs et créditeurs**
497
498 - **`468` — Divers - Charges à payer et produits à recevoir**
499 - **`4686` — Charges à payer**
500 - **`4687` — Produits à recevoir**
501 Indemnités attendues suite à sinistre ou litige. Compte débité par le crédit des comptes
502 de produit correspondant.
503
504 ### `47` — Comptes transitoires ou d’attente
505 Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au
506 moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire.
507
508 - **`471` — Recettes à classer**
509 - **`472` — Dépenses à classer et à régulariser**
510 - **`475` — Legs et donations en cours de réalisation**
511
512 ### `48` — Comptes de régularisation
513
514 - **`481` — Charges à répartir sur plusieurs exercices**
515 En fin d’exercice, le compte `481` enregistre à son débit les charges à répartir sur plusieurs
516 exercices par le crédit du compte `79` « Transferts de charges ». Il est crédité, à la clôture
517 de chaque exercice, par le débit du compte `6812` « Dotations aux amortissements des charges
518 d’exploitation à répartir » du montant de la quote-part des charges incombant à cet exercice,
519 également en ce qui concerne l’exercice
520 de transfert.
521 - **`4811` — Charges différées**
522 - **`4812` — Frais d’acquisition des immobilisations**
523 - **`4816` — Frais d’émission des emprunts**
524 - **`4818` — Charges à étaler**
525
526 - **`486` — Charges constatées d’avance**
527 charges qui correspondent à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation
528 interviendra ultérieurement. Il est débité, en fin d’exercice, par le crédit des comptes de
529 charges intéressés. Il est crédité, à l’ouverture de l’exercice suivant, par le débit de ces mêmes
530 comptes.
531
532 - **`487` — Produits constatés d’avance**
533 enregistre les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou les fournitures
534 les justifiant aient été effectuées ou fournies. Il est crédité, en fin d’exercice, par le
535 débit des comptes de produits intéressés. Il est débité, à l’ouverture de l’exercice suivant,
536 par le crédit de ces mêmes comptes.
537
538 - **`488` — Comptes de répartition périodiques des charges et des produits**
539 Enregistre les charges et les produits dont le montant peut être connu ou fixé d’avance avec
540 une précision suffisante et qu’on décide de répartir par fractions égales entre les périodes
541 comptables de l’exercice. Il s’agit du système de l’abonnement. En cours d’exercice, l’abonnement
542 est modifié, s’il y a lieu, en plus ou en moins, de manière que le total des sommes inscrites
543 au débit ou au crédit des comptes intéressés des classes `6` ou `7` soit égal, en fin d’exercice,
544 au montant effectif de la charge ou du produit. Le compte `488` est soldé à la fin de l’exercice.
545 - **`4886` — Charges**
546 - **`4887` — Produits**
547
548 ## `Classe 5` — Comptes financiers
549 Les comptes de la classe `5` enregistrent : les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons ;
550 les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers ; les valeurs mobilières de placement.
551 Par extension, ils comprennent les comptes relatifs aux placements de trésorerie.
552
553 ### `50` — Valeurs mobilières de placement
554 J’hésite entre les deux ci-dessous pour la part [[Société/Crédit Coopératif]]. À voir.
555
556 - **`503` — Actions**
557 - **`5031` — Titres cotés**
558 - **`5035` — Titres non cotés**
559
560 - **`508` — Autres VMP et créances assimilés**
561 - **`5081` — Autres valeurs mobilières**
562 - **`5088` — Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimolées**
563
564 ### `51` — Banques, établissements financiers et assimilés
565
566 - **`511` — Valeurs à l’encaissement**
567 - **`5112` — Chèques à encaisser**
568
569 - **`512` — Banques**
570 - **`512001` — Comptes en euros**
571 A décliner en `51211` pour compte courant, `5121002` livret d’épargne, etc.
572
573 - **`518` — Intérets courus**
574 - **`5186` — Intérêts courus à payer**
575 - **`5187` — Intérêts courus à recevoir**
576
577 - **`519` — Concours bancaires courants**
578 Ensemble de crédits ou de prêts accordés par une banque à court terme :
579 facilité de caisse, découvert, et autres crédits et prêts à moins d’un an.
580 - **`5198` — Intérêts courus sur concours bancaires courants**
581
582 ### `53` — Caisse
583
584 - **`531` — Caisse siège social**
585 La Cyclofficine de Paris.
586
587 - **`532` — Caisse des lieux d’activités**
588 - **`532001` — Atelier 1**
589 - **`532002` — Atelier 2**
590 Ex Bonnard et Fougères pour la cyclo de Paris.
591
592 ### `58` — Virements internes
593
594 - **`580` — Virement interne**
595 Sert de compte de transition lors d’écritures faisant intervenir deux journaux
596 de comptes. Ex : le versement d’espèces de la caisse (journal de caisse) vers la
597 banque (journal de banque).
598
599 - **`581 - Virement de fonds**
600
601 ### `59` — Dépréciation des comptes financiers
602
603 # Les comptes de résultat
604
605 ## `Classe 6` — Comptes de charges
606
607 ### `60` — Comptes d’achats
608 Ces comptes enregistrent les consommations de l’association, en fonction de leur nature.
609
610 - **`601` — Achats stockés - Matières premières et fournitures**
611 > **ATTENTION** : A ne pas utiliser pour le moment.
612 > Les achats comptabilisés dans ce compte doivent faire
613 > l’objet d’un suivi de stocks et vont mouvementer des comptes de la classe `3` ainsi que
614 > le compte `603` — « Variation de stocks ».
615
616 - **`6011`— Matières**
617 Un compte par type de matière première qui ne sont pas des consommables
618 (barres métal, bois, fourrage pour les animaux).
619 - **`6017` — Fournitures**
620 Un compte par type de fournitures qui ne sont pas des consommables (selles,
621 sonnettes, pneus, jante).
622
623 - **`602` — Achats stockés - Autres approvisionnements**
624 > **ATTENTION** : A ne pas utiliser pour le moment.
625 > Les achats comptabilisés dans ce compte doivent faire
626 > l’objet d’un suivi de stocks et vont mouvementer des comptes de la classe `3` ainsi que
627 > le compte `603` — « Variation de stocks ».
628
629 - **`6021` — Matières consommables**
630 Peinture.
631 - **`6022` — Fournitures consommables**
632 - `60221` — Combustibles
633 - `60222` — Produits d’entretien
634 - `60223` — Fournitures d’atelier
635 Graisse, huile, embouts de dérive-chaîne, disques à découper, baguettes de soudure.
636 - `60224` — Fournitures de magasin
637 Consommables vélo : embouts de gaine, grains de riz, patins de freins, câbles.
638 - `60225` — Fournitures de bureau
639
640 - **`603` — Variations de stocks**
641 > **À FAIRE** : À préciser lorsque nous commencerons à entrer les stocks en comptabilité.
642
643 - **`6031` — Variations de stocks de matières et fournitures**
644 - **`6037` — Variations de stocks de marchandises**
645 Rappel : en comptabilité est appelée « marchandise » un bien destiné à être vendu en l’état
646 (vélos à prix libre, pièces d’occasion à prix libre? A voir quand on discutera d'une entrée
647 éventuelle de stocks en comptabilité).
648
649 - **`604` — Achats d’études et prestations de service**
650 Biens et services sous-traités qui s’intègrent directement dans le cycle de production.
651 Compte à décliner en sous-comptes pour les prestations achetées souvent.
652
653 - **`605` — Achats matériels, équipement et travaux**
654
655 - **`606` — Achats non stockés de matières et fournitures**
656 Les achats de matières premières et fournitures destinées à la production détaillés
657 dans les comptes `601` et `602`, achetés en petites quantité et valeurs, peuvent être
658 considérés « non stockés » et ainsi ne pas faire l’objet d’un suivi comptable des stocks.
659 Dans ce cas, les existants neufs en fin d’exercice sont inscrits au débit du compte
660 `486` « Charges constatées d’avance ».
661 - **`6061` — Fournitures non stockables**
662 - `60611` — Eau
663 - `60612` — Électricité
664 - `60613` — Chauffage
665 - `60614` — Carburant à la pompe
666 Pas la bière.
667 - **`6063` — Fournitures d’entretien et de petit équipement**
668 Si moins de 500€-HT pour l’équipement.
669 - `60631` — Produits d’entretien
670 - `60632` — Fournitures pour travaux
671 Peinture, visserie, boîtier électrique
672 - `60632` — Equipement d’atelier
673 Pieds d’atelier, centreur de roue, étau, casiers métal, escabau.
674 - `60633` — Outillage
675 Vélo (dérive-chaîne, pince coupe-câble, clé à pédale) ou non (clés plate, marteau, pince à bec).
676 - `60634` — Outillage électrique
677 Perceuse, scie circulaire.
678 - `60635` — Mobilier
679 - `60636` — Matériel informatique
680 - **`6064` — Fournitures de bureaux**
681 Dont cartons de loto et billets de tombola.
682 - **`6065` — Petits logiciels**
683 - **`6068` — Autres matières et fournitures**
684 - `60681` — Fournitures et consommables d’ateliers
685 Cerflex, graisse, huile, disque à découper, baguettes de soudure.
686 - `60682` — Consommables vélo
687 embouts de gaine, grains de riz, patins de freins, câbles.
688
689 - **`607` — Marchandises**
690 Rappel : est qualifiée de «marchandise» un bien destiné à être vendu en l’état.
691
692 - **`608` — Frais accessoires d’achats**
693 Transport, commissions, assurance sépcifique.
694 - **`6081` — Sur matières premières et fournitures**
695 - **`6087` — Sur marchandises**
696
697 - **`609` — Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats**
698 Enregistre à son crédit les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des
699 fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d’achats, n’est connu que
700 postérieurement à la comptabilisation de ces factures.
701 - **`6091` — RRR sur achats de matières premières et fournitures**
702 - **`6097` — RRR sur achats de marchandises**
703
704 ### `61` — Services extérieurs
705 Sont comptabilisées dans les comptes `61`/`62` les charges externes, autres que les
706 achats, en provenance des tiers. Néanmoins, les redevances dues pour concessions,
707 brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires sont
708 inscrites au débit du compte `65` — « Autres charges de gestion courante ».
709
710 - **`611` — Sous-traitance générale**
711 Autres que celles comptabilisées dans les comptes `604` et `605`.
712 [[Société/PPSJ]].
713
714 - **`613` — Locations**
715 - **`6132` — Locations immobilières**
716 Loyer des ateliers.
717 - **`6135` — Locations mobilières**
718 Location d’une pelleteuse pour récupe de vélos dans la benne de la déchetterie,
719 - **`6136` — Malis sur emballages**
720 Écart entre le prix de la consigne d’un emballage à rendre et la somme remboursée par
721 le fournisseur quand on l’a rendu.
722
723 - **`615` — Entretiens et réparations**
724 En générale sur immobilisations. Sinon on le compte en prestation.
725 Et pas si gros travaux, sinon sont à immobiliser aussi.
726 - **`6152` — Sur biens immobiliers**
727 - **`6155` — Sur biens mobiliers**
728 - **`6156` — Maintenance**
729
730 - **`616` — Assurances**
731 Assurance responsabilité civile, assurance des locaux, assurance des véhicules
732 appartenant à l’association.
733
734 - [[!toggle
735 id="618 — Divers"
736 text="**`618` — Divers**"]]
737 [[!toggleable id="618 — Divers" text="""
738 Si nécessaire un jour, on pourra utiliser la ventilation de ce compte :
739
740 - `6181` — Documentation générale (frais de documentation et d’abonnement à des publications).
741 - `6183` — Documentation technique (idem mais documentation technique).
742 - `6185` — Frais de colloques, séminaires, conférences (non organisés par l’asso).
743 - `6187` — Prestations administratives (photocopies, autres que pour publicité
744 (sinon `6237` — « publications »)
745 ou de brochures destinées à être vendues
746 (sinon `604` — « achats d’études et prestations de services »).
747 """]]
748
749 - **`619` — Remises, rabais, ristournes obtenus sur services extérieurs**
750
751 ### `62` — Autres services extérieurs
752
753 - **`621` — Personnel extérieur à l’association**
754 - **`6211` — Personnel intérimaire**
755 Intérim au sens propre.
756 - **`6214` — Personnel détaché ou prêté à l’association**
757 Mise à disposition de personnel.
758 Ex. : dans le cadre de la convention [[Société/Dispositif/Emploi-tremplin]] N°̀2
759 de [[Cyclofficine/Paris]] à [[Cyclofficine/Ivry]] et [[Cyclofficine/Pantin]].
760 - **`622` — Rémunérations d’intermédiaires et honoraires**
761 - **`6221` — Commissions et courtages sur achats**
762 Commission prise par un intermédiaire mandaté pour réaliser un achat pour le compte de
763 l’association.
764 - **`6222` — Commissions et courtages sur ventes**
765 Comme ci-dessus mais pour une vente (de billets de spectacle par ex.)
766 - **`6226` — Honoraires**
767 Frais de professions libérales (avocat, expert comptable, juriste), sauf frais d’architecte,
768 qui sont des frais accessoires sur achats à rattacher à l’immobilisation concernée.
769 - **`6227` — Frais d’actes et de contentieux**
770 Frais de justice durant un procès, de notaire, frais de renouvellement de bail.
771 - **`6228` — Divers**
772
773 - **`623` — Publicité, publications, relations publiques**
774 - **`6231` — Annonces et insertions**
775 Encart dans un journal annonçant un évènement.
776 - **`6233` — Foires et expositions**
777 Frais de stands.
778 - **`6234` — Cadeaux**
779 Bons d’achats et cadeaux en nature aux salarié-e-s par ex. Attention au seuil de valeur
780 de ces cadeaux permettant exonération de cotisations sociales.
781 - **`6236` — Catalogues et imprimés**
782 Tracts, affiches, catalogue de prestations (attention aux critères qui détermine l’aspect
783 commercial ou non d’un tel catalogue, d’une publicité).
784 - **`6237` — Publications**
785 Journal de l’association distribué gratuitement aux membres.
786 - **`6238` — Divers (Pourboires, dons courants...)**
787 Versés de manière courantes, répétées sur chaque exercice.
788 Si exceptionnellement --> 6713.
789
790 - **`624` — Transports de biens et transports collectifs du personnel**
791 - **`6241` — Transports sur achats**
792 Frais de port payés.
793 - **`6242` — Transports sur ventes**
794 Frais de port facturés.
795 - **`6247` — Transports collectifs du personnel**
796 Pour mission professionnelle.
797 - **`6248` — Transports divers**
798
799 - **`625` — Déplacements, missions et réceptions**
800 - **`6251` — Voyages et déplacements**
801 Remboursements de trains pour rencontres HC, formations.
802 - **`6255` — Frais de déménagement**
803 - **`6256` — Missions**
804 Alimentaire pour apéro-montage, café pour l’atelier, resto pour RV pro (payés
805 directement avec la caisse ou le chéquier de l’asso; sinon c’est un remboursement
806 de frais).
807 - **`6257` — Réceptions**
808 Alimentaire AG.
809
810 - **`626` — Frais postaux et de télécommunications**
811 - **`6261` — Frais d’hébergement informatique**
812 Grésille.
813 - **`6262` — Abonnement internet**
814 OVH.
815 - **`6263` — Affranchissements**
816 - **`6265` — Téléphone**
817
818 - **`627` — Services bancaires et assimilés**
819 Enregistre les charges constituant les fournitures d’un service. Ex. gestion
820 de compte. Contrairement aux charges financières qui traitent la rémunération
821 de l’argent (AGIOS ou commissions de mouvements).
822 - **`6271` — Frais sur titres (achats, ventes, gardes)**
823 - **`6272` — Commissions et frais sur émission d’emprunts**
824 - **`6275` — Frais sur effets**
825 - **`6276` — Locations de coffres**
826 Pour les dons en lingots d’or.
827 - **`6278` — Autres frais et commissions sur prestations de services**
828 Ex. commission sur paiement par CB.
829
830 - **`628` — Divers**
831 - **`6281` — Cotisations (liées à l’activité économique)**
832 - **`6284` — Frais de recrutement du personnel**
833 - **`6286` — Prestations informatiques**
834
835 - **`629` — Remise, rabais, ristourne obtenus sur autres services extérieurs**
836
837 ### `63` — Impôts, taxes et versements assimilés
838
839 - **`631` — Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)**
840 - **`6311` — Taxes sur les salaires**
841 - **`6313` — Participations des employeurs à la formation professionnelle continue**
842 Remboursements de frais de formation aux bénévoles. Permet de valoriser le fait que
843 l'association participe plus qu'elle n'y est contrainte.
844 - **`6314` — Cotisation par défaut d’investissement obligatoire dans la construction**
845 - **`6318` — Autres**
846
847 - **`633` — Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)**
848 - **`6331` — Versement de transport**
849 Carte Orange?
850 - **`6332` — Allocation logement**
851 - **`6333` — Participations des employeurs à la formation professionnelle continue**
852 OPCA (Uniformation).
853 - **`6334` — Participations des employeurs à l’effort de construction**
854 - **`6338` — Autres**
855
856 - **`635` — Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)**
857 - **`6351` — Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)**
858 - `63513` Autres impôts locaux
859 Taxe d’habitation.
860 - `63518` Autres impôts directs
861 - **`6352` — Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables**
862 - **`6353` — Impôts indirects**
863 - **`6354` - Droits d'enregistrement et de timbre**
864 - **`6358` — Autres droits**
865
866 - **`637` — Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)**
867
868 ### `64` — Charges de personnel
869
870 - **`641` — Rémunérations du personnel**
871 - **`6411` — Salaires**
872 - **`6412` — Congés payés**
873 - **`6413` — Primes et gratifications**
874 - [[!toggle
875 id="6414 — Indemnités et avantages divers"
876 text="**`6414` — Indemnités et avantages divers**"]]
877 [[!toggleable id="6414 — Indemnités et avantages divers" text="""
878 Remboursements de notes de frais (transport, déplacement).
879 Pendant du compte `6251`.
880 """]]
881
882 - **`645` — Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance**
883 - **`6451` — Cotisations à l’URSSAF**
884 - **`6453` — Cotisations aux caisses de retraites**
885 - **`6454` — Cotisations versées à Pôle Emploi**
886 - **`6458` — Cotisations aux autres organismes sociaux**
887 - `64581` Prévoyance
888
889 - **`647` — Autres charges sociales**
890 - **`6475` — Médecine du travail, pharmacie**
891
892 - **`648` — Autres charges de personnel**
893 - **`6488` — Charges sociales sur rémunérations à payer**
894
895 ### `65` — Autres charges de gestion courante
896
897 - **`651` — Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires**
898 - **`6511` — Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés**
899 Nom de domaine du site internet.
900 - **`6516` — Droits d’auteur et de reproduction**
901 - **`6518` — Autres droits et valeurs similaires**
902
903 - **`654` — Pertes sur créances irrécouvrables**
904 Si défaut de paiement/perte présente un caractère habituel au regard de l’activité.
905 Si exceptionnel, ce sera plutôt `6714`.
906 Mais attention, une décision de justice est nécessaire pour un enregistrement dans
907 ce compte.
908 - **`6541` — Créances de l’exercice**
909 - **`6544` — Créances des exercices antérieurs**
910
911 - **`655` — Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun**
912 - **`6551` — Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)**
913 répartition des bénéfices pour ets gérante.
914 - **`6555` — Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)**
915 Participation aux pertes pour ets non gérante.
916 - **`657` — Subventions versées par l’association**
917
918 - **`658` — Charges diverses de gestion courante**
919 - **`6586` — Cotisations (liées à la vie statutaire)**
920
921 ### `66` — Charges financières
922
923 - **`661` — Charges d’intérêts**
924 - **`6611` — Intérêts des emprunts et des dettes**
925 - **`6616` — Intérêts bancaires**
926 Agios
927 - **`6618` — Intérêts des autres dettes**
928
929 - **`668` — Autres charges financière**
930
931 ### `67` — Charges exceptionnelles
932
933 - [[!toggle
934 id="671 — Charges exceptionnelles sur opérations de gestion"
935 text="`671` — Charges exceptionnelles sur opérations de gestion"]]
936 [[!toggleable id="671 — Charges exceptionnelles sur opérations de gestion" text="""
937 Les charges sont exceptionnelles quant elles ne sont pas liées à l’activité normale
938 de l’association et ne sont pas répétitives.
939 Elles se partagent en deux groupes :
940 Les charges exceptionnelles sur les opérations de gestion (compte `671`)
941 et les charges exceptionnelles sur opérations en capital (comptes `675` et `678`).
942
943 - **`6711` — Pénalités sur marchés**
944 Pénalités/intérêts pour retard de paiement de facture, pour non exécution ou rupture de contrat.
945 - **`6712` — Pénalités, amendes fiscales ou pénales**
946 Pénalités/intérêts pour retard de paiement d’[[!toggle id="amende" text="amende"]].
947 [[!toggleable id="amende" text=<<AMENDE
948 Une société peut être reconnue pénalement responsable
949 lorsqu’une infraction a été commise pour son compte, par ses représentants.
950 AMENDE]]
951
952 - **`6713` — Dons, libéralités**
953 Versé-e-s de manière non courante.
954 - **`6714` — Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice**
955 Impossibilité de se faire payer, mais de manière exceptionnelle.
956 Mais attention une décision de justice est nécessaire pour un enregistrement dans ce compte.
957 - **`6717` — Rappel d’impôts (autres qu’impôt sur les bénéfices)**
958 Formation professionnelle, taxe sur les salaires, frais d’enregistrement.
959 - **`6718` — Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion**
960 Vols, sinistres, destruction de biens d’exploitation (fournitures).
961 Créditer le `791` — «transfert de charges d’exploitation» en contrepartie.
962 La remise de faux billets s’enregistre ici aussi.
963
964 """]]
965
966 - [[!toggle
967 id="672 — Charges sur exercices antérieurs"
968 text="**672 — Charges sur exercices antérieurs (à reclasser)**"]]
969 [[!toggleable id="672 — Charges sur exercices antérieurs" text="""
970 Par commodité, permet d’enregistrer les charges liées à des exercices antérieurs en cours d’exercice.
971 Mais ce compte doit être soldé et les charges, réparties par nature (charges d’exploitation
972 et charges exceptionnelles, à la clôture de l’exercice.
973 """]]
974
975 - **`675` — Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés**
976 cf. [[Comptabilité/Savoir-faire/Immobilisations]]
977 - **`6751` — Immobilisations incorporelles**
978 - **`6752` — Immobilisations corporelles**
979 - **`6756` — Immobilisations financières**
980
981 - **`678` — Autres charges exceptionnelles**
982 - **`6788` — Charges exceptionnelles diverses**
983
984 ### `68` — Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions et engagements
985 Le rôle de l’amortissement est de constater comptablement la dépréciation irréversible
986 d’un actif, sa " consommation". Cf. [[Comptabilité/Savoir-faire/Amortissements]].
987 Ces comptes sont débités du montant respectif des dotations de l’exercice aux
988 amortissements et aux provisions par le crédit des subdivisions, des comptes
989 d’amortissements et de provisions concernés.
990
991 - **`681` — Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d’exploitation**
992 - **`6811` — Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles**
993 - `68111` Immobilisations incorporelles
994 - `68112` Immobilisations corporelles
995 - **`6812` — Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir**
996 - **`6815` — Dotations aux provisions d’exploitation**
997 - **`6816` — Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations**
998 - `68161` Immobilisations incorporelles
999 - `68162` Immobilisations corporelles
1000 - **`6817` — Dotations aux dépréciations des actifs circulants**
1001 - `68173` Stocks et en-cours
1002 - `68174` Créances
1003
1004 - **`686` — Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières**
1005 - **`6865` — Dotations aux provisions financières**
1006 - **`6866` — Dotations aux dépréciations des éléments financiers**
1007 - `68662` Immobilisations financières
1008 - `68665` Valeurs mobilières de placement
1009 - **`6868` — Autres dotations**
1010
1011 - **`687` — Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles**
1012 - **`6871` — Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations**
1013 - **`6872` — Dotations aux provisions réglementées (Immobilisations)**
1014 - **`6873` — Dotations aux provisions réglementées (Stocks)**
1015 - **`6874` — Dotations aux autres provisions réglementées**
1016 - **`6875` — Dotations aux provisions exceptionnelles**
1017 - **`6876` — Dotations aux dépréciations exceptionnelles**
1018
1019 - **`689` — Engagements à réaliser sur ressources affectées**
1020 Cf. [[Comptabilité/savoir-faire/Fonds_dédiés]]
1021 - **`6894` — Engagements à réaliser sur subventions attribuées**
1022 - **`6895` — Engagements à réaliser sur dons manuels affectés**
1023 - **`6897` — Engagements à réaliser sur legs et donations affectés**
1024
1025 ### `69` — Impôts sur les bénéfices
1026
1027 - **695 — Impôts sur les sociétés**
1028 Y compris associations à but non lucratif.
1029 (Fiscalisation d’activités commerciales, type formations ou vente).
1030
1031 ## [[!toggle id="Classe 7 — Compte de produits" text="`Classe 7` — Compte de produits"]]
1032 [[!toggleable id="Classe 7 — Compte de produits" text="""
1033 La classe `7` regroupe les comptes destinés à enregistrer
1034 dans l’exercice les produits par nature y compris ceux concernant
1035 les exercices antérieurs qui se rapportent au fonctionnement normal ou courant,
1036 à la gestion financière, aux opérations exceptionnelles, aux transferts de charges.
1037 """]]
1038
1039 ### `70` — Ventes de produits finis, prestations de service, marchandises
1040
1041 - **`701` — Ventes de produits finis**
1042 Vélos réparés par l’association.
1043
1044 - **`702` — Ventes de produits intermédiaires**
1045
1046 - **`703` — Ventes de produits résiduels**
1047 Déchets et rebuts. Les déchets sont des résidus provenant du processus de fabrication,
1048 constitués souvent d’éléments de matières premières (déchets métalliques). Les rebuts
1049 sont des produits impropres à une utilisation normale ou à un écoulement identique à celui
1050 des bons produits (défauts, irrégularités, pièces détériorées...).
1051
1052 - **`706` — Prestations de services**
1053 Ateliers de rue, bourses aux vélos, réalisés sur commande et rémunéré-e-s.
1054
1055 - **`707` — Ventes de marchandises**
1056 Marchandise = produit vendu en l’état, non transformé. --> vélos d’occasion, pièces détachées?
1057
1058 - **`708` — Produits des activités annexes**
1059 - **`7083` — Locations diverses**
1060 Les salariés masculins en costume de Bunny.
1061 - **`7084` — Mise à disposition de personnel facturée**
1062 Cf. [[Salariat/Document/Convention/Mise-à-disposition]]
1063 - **`7085` — Ports et frais accessoires facturés**
1064 - **`7088` — Autres produits des activités annexes**
1065
1066 - **`709` — RRR accordés par l’association**
1067 Pas déduits d’une factures et non rattachables à une vente déterminée.
1068 - **`7091` — RRR accordés sur ventes de produits finis**
1069 - **`7097` — RRR accordés sur ventes de marchandises**
1070
1071 ### `71` — Productions stockées (ou déstockage)
1072 À compléter plus tard, lorsque nous commencerons à utiliser ces comptes.
1073
1074 ### `72` — Production immobilisée
1075 Quand l’association produit elle-même son immobilisation
1076
1077 - **`722` — Immobilisations corporelles**
1078 Création et réalisation d’une remorque, d’un triporteur, travaux.
1079 Pour plus de `500`€ HT.
1080
1081 ### `74` — Subventions d’exploitation
1082
1083 - **`741` — Etat**
1084 - **`742` — Région**
1085 - **`743` — Département**
1086 - **`744` — Commune**
1087 - **`745` — Collectivités publiques**
1088 Communautés de communes, etc. Peut être décliné pour plus de précision.
1089 - **`746` — Entreprises publiques**
1090 OPH, Syctom.
1091 - **`747` — Entreprises et organismes privés**
1092 Fondation de France
1093 - **`748` — Autres**
1094
1095 ### `75` — Autres produits de gestion courante
1096
1097 - [[!toggle
1098 id="754 — Collectes et dons manuels"
1099 text="**`754` — Collectes et dons manuels**"]]
1100 [[!toggleable id="754 — Collectes et dons manuels" text="""
1101 Les dons manuels se caractérisent par la remise « de la main à la main ».
1102 Dons en numéraires (Billets de banque, chèques...)
1103 ou en nature (matériel, meubles meublants...).
1104 Les virements bancaires sont admis
1105 même s’ils ne sont pas remis « de la main à la main ».
1106 Dons présentant un caractère habituels,
1107 si exceptionnels utiliser le compte `7713` — « Libéralités perçues ».
1108 """]]
1109 - **`754` - Collectes
1110
1111 - **`756` — Cotisations**
1112 Cf. : [[Comptabilité/Savoir-faire/Cotisation]]
1113
1114 - **`758` — Produits divers de gestion courante**
1115 Dons manuels (proposition : agrandir l’ouverture des boîtes à dons
1116 pour permettre le dépôt de lingots d’or).
1117
1118 ### `76` — Produits financiers
1119
1120 - **`761` — Produits des participations**
1121 - **`7611` — Revenus des titres de participation**
1122 Part [[Société/Crédit_Coopératif]].
1123
1124 - **`762` — Produits des autres immobilisations financières**
1125 - **`7624` — Revenus des prêts**
1126 Même si j’imagine que si on devait accorder un prêt un jour,
1127 on le ferait sans intérêts.
1128
1129 - **`763` — Revenus des autres créances**
1130
1131 - **`768` — Autres produits financiers**
1132 Intérêts de livret d’épargne.
1133
1134 ### `77` — Produits exceptionnels
1135
1136 - **`771` — Produits exceptionnels sur opérations de gestion**
1137 - **`7713` — Libéralités reçues**
1138 (Dons). Si exceptionnel-le-s (i.e. ne corresponda pas à l’activité normale).
1139 - **`7714` — Rentrées sur créances amorties**
1140 Paiement d’une créance de la part d’un client alors qu’elle a été considérée
1141 comme irrécouvrable précédemment et a été sortie de l’actif.
1142 - **`7715` — Subventions d’équilibre**
1143 - **`7717` — Dégrèvements d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)**
1144 - **`7718` — Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion**
1145
1146 - **`772` — Produits sur exercices antérieurs (A reclasser)**
1147 Compte temporaire. Les produits devront être enregistrés dans les comptes par nature
1148 de l’exercice en cours à la fin de l’année.
1149 - **`775` — Produits des cessions d’éléments d’actifs**
1150 Lorsqu’une entreprise cède des biens qu’elle a, au préalable,
1151 inscrits à l’actif de son bilan lors de leur acquisition
1152 (ces biens sont appelés « immobilisations »
1153 et enregistrés en compte de la classe `2`),
1154 elle doit constater le prix de cession figurant
1155 dans la facture de vente au crédit du compte `775`,
1156 en ne déduisant aucune charge.
1157 - **`7752` — Immobilisations corporelles**
1158 - **`7756` — Immobilisations financières**
1159
1160 - [[!toggle
1161 id="777 — Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice"
1162 text="**`777` — Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice**"]]
1163 [[!toggleable
1164 id="777 — Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice" text="""
1165 Concerne les subventions d’investissement perçues en vue d’acquérir ou de créer
1166 des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme.
1167 Enregistrée au crédit du compte `131` — « Subventions d’investissement »
1168 donc non comptabilisée en produit en totalité sur l’année de son versement.
1169 Une quote part correspondant à la somme des amortissements pour l’exercice
1170 des objets acquis et immobilisés ser enregistré dans ce compte.
1171 Tenir compte du taux de financement du bien par la subvention.
1172 Si 100% payé par la subvention, inscrire la totalité de l’amortissement lié à l’exercice,
1173 sinon proratiser.
1174 """]]
1175
1176 - **`778` — Autres produits exceptionnels**
1177 - **`7788` — Produits exceptionnels divers**
1178
1179 ### `78` — Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et engagements
1180
1181 - **`781` — Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)**
1182 - **`7811` — Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles**
1183 - **`78112` — Immobilisations corporelles**
1184 - **`7815` — Reprises sur provisions d’exploitation**
1185 Constitution d’une provision pour charges d’exploitation (congés à payer), montant effectifs inférieurs,
1186 on récupère la différence.
1187
1188 - **`789` — Report de ressources non utilisés des exercices antérieurs**
1189 - **`7894` — Report des ressources non utilisés sur subventions attribuées**
1190 - **`7895` — Report des ressources non utilisés sur dons manuels reçus**
1191
1192 ### `79` — Transferts de charges
1193 - **`791` — Transferts de charges d’exploitation**
1194 Aides à l'emploi (qui sont plus des réductions de charges que des subventions
1195 au sens propre), réduction Fillon, remboursements de frais de formation des
1196 salarié-e-s par l'OPCA.
1197 - **`796` — Transferts de charges financières**
1198 - **`797` — Transferts de charges exceptionnels**
1199
1200 ## `Classe 8` — Comptes spéciaux
1201 Parce que nous le valons bien.
1202
1203
1204 ### `86` — Emploi des contributions volontaires en nature
1205 Colonne de gauche du compte de résultat, où figure ce qui aurait
1206 constitué des charges sans ces aides partielles ou totales.
1207
1208 - **`860` — Secours en nature**
1209 Ce qu’on donne pour aider (pièces détachées à un autre atelier).
1210
1211 - **`861` — Mise à dispositions gratuites de biens**
1212 Locaux (Mise à disposition gratuite ou loyer réduit), objets donnés aux membres et consommés
1213 en l’état (pour les vélos à prix libre, ça reste à éclaircir).
1214
1215 - **`862` — Prestations**
1216 Animation d’ouvertures d’ateliers fixes ou de rue par un-e salarié-e d’une cyclo
1217 pour une autre cyclo, gratuitement, dans le cadre de la convention inter-cyclos.
1218
1219 - **`864` — Bénévolat**
1220
1221 ### `87` — Contributions volontaires en nature
1222
1223 - **`870` — Bénévolat**
1224
1225 - **`871` — Prestations en nature**
1226 Animation d’ouvertures d’ateliers fixes ou de rue par un-e salarié-e d’une cyclo
1227 pour une autre cyclo, gratuitement, dans le cadre de la convention inter-cyclos.
1228 MAD de locaux ou matériel.
1229
1230 - **`875` — Dons en nature**
1231 Vélos, pièces.
1232
1233 ### `89` — BILAN
1234
1235 - **`890` — Bilan d’ouverture**
1236 - **`891` — Bilan de clôture**