[[!sidebar var=TOC content=""" **Sommaire** [[!toc levels=3]]"""]] Une subvention est une aide financière qui n'est pas destinée à être remboursée, contrairement à un prêt ou une avance de trésorerie, versée par une entité publique (Etat, collectivité territoriale, organisme public), de manière ponctuelle ou reconductible, en vue de la réalisation d'un ou plusieurs objectifs définis dans la convention entre les parties dont la subvention fait l'objet. # Nature des subventions
Trois principales formes de subventions | |||
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Renregistrées dès la décision d'attribution (441 subventions à recevoir) | |||
Fonctionnement | Projet | Investissement | |
Exploitation | Equilibre | ||
Comptabilisation au compte de résultat | Comptabilisation au bilan (passif) | ||
Compte 74 : subventions d'exploitation |
Compte 7715 : produits exceptionnels |
Compte 74 : subventions d'exploitation ou parfois706 : prestations de service |
Compte 1026 : subventions d'investissement pour biens renouvelables ADR ou compte 1036 : subventions d'investissement pour biens renouvelables SDR ou compte 13 : subventions d'investissement pour biens non renouvelables + reprise au compte de résultat |