X-Git-Url: https://wiki.cyclocoop.org/gitweb/?p=cyclowiki.git;a=blobdiff_plain;f=Comptabilit%C3%A9%2FDocument%2FPlan_comptable.mdwn;h=96e1fcda66cd57c1c19d7e673c5e6333e428e82b;hp=4e591d5d1a13186c5c63538907acdff43259b9fa;hb=3ae111fde7414121de95199e3689c882d9db47ce;hpb=455870cb5a3d001a3ad1c375e4df62e1aaa70b10;ds=sidebyside

diff --git "a/Comptabilit\303\251/Document/Plan_comptable.mdwn" "b/Comptabilit\303\251/Document/Plan_comptable.mdwn"
index 4e591d5d..96e1fcda 100644
--- "a/Comptabilit\303\251/Document/Plan_comptable.mdwn"
+++ "b/Comptabilit\303\251/Document/Plan_comptable.mdwn"
@@ -345,6 +345,219 @@ Ne concerne pas le paiement des cotisations sociales.
 	- **4287 Produits à recevoir**
 
 ### 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux
+Cotisations sociales.
+
+- **431 Sécurité sociale**  
+URSSAF. Pertinent de séparer les cotisations sécurité sociales et la CSG/CRDS 
+(ces dernières étant du fiscal) dans des comptes 4311, 4312, 4313. A voir.
+
+- **437 Autres organismes sociaux**
+	- **4372 Mutuelles**
+	- **437 Caisses de retraite et prévoyance**  
+Pertinent de séparer retraite et prévoyance puisque ce sont des caisses et cotisations 
+distinctes. A voir.
+	- **4374 Caisse d'allocation chômage**  
+Possible de rassembler dans le 431 puisque maintenant l'URSSAF collecte le tout. 
+Mais pas pertinent.
+	- **4378 Autres organismes sociaux**
+
+- **438 Charges à payer, produits à recevoir**
+	- **4382 Charges sociales sur congés à payer**
+	- **Autres charges à payer**
+	- **4387 Produits à recevoir**  
+Avances sur prestations versées aux salarié-e-s, en attente de remboursement. 
+Ex : IJSS subrogées.
+
+### 44 Etat et autres collectivités publiques
+
+- **441 Subventions à recevoir**  
+En fin d'exercice, lorsque des subventions accordées à l'entité n'ont pas encore 
+été perçues, le compte 441 " Etat - Subventions à recevoir " est débité.
+	- **4411 Subventions d'investissement**
+	- **4417 Subventions d'exploitation**
+	- **4418 Subventions d'équilibre**
+	- **4419 avances sur subventions**
+
+- **442 Impôts et taxes recouvrables sur des tiers**  
+Crédité des retenues effectuées par l'entité pour le compte de l'Etat sur des 
+sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes.
+
+- **443 Opérations particulières avec l'Etat**  
+Enregistre notamment les produits ou charges résultant d'avantages accordés ou de 
+sujétions imposées à une entité par l'Etat, les collectivités publiques, les organismes 
+internationaux.  
+
+- **444 Impôts sur les bénéfices**  
+Si un jour la branche commerciale de notre activité devient dominante (formations).
+
+- **445 Taxes sur le chiffre d'affaire**  
+Reçoit d'une part le montant des taxes collectées pour le compte de l'Etat, et, d'autre part, 
+le montant des taxes à récupérer.
+	- **4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser**
+		44551 TVA à décaisser
+		44558 Taxes assimilées à la TVA
+	- **4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles**
+		44562 TVA sur immobilisations
+		44566 TVA sur autres biens et services
+	- **4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'association**
+	- **4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente**
+		44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition
+		44582 Acomptes - Régime du forfait
+		44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
+		44584 TVA récupérée d'avance
+		44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
+		44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
+
+- **447 Autres impôts, taxes et versements assimilés**
+	- **4471 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)**
+		44711 Taxe sur les salaires
+		44713 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
+		44714 Cotisation par défaut d'investissement obligatoire dans la construction
+		44718 Autres impôts, taxes et versements assimilés
+	- **4473 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)**
+		44733 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue  
+OPCA
+		44734 Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)
+	- **4475 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)**
+	- **4477 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)**
+
+- **448 Charges à payer et produits à recevoir**
+	- **4482 Charges fiscales sur congés à payer**
+	- **4486 Autres charges à payer**
+	- **4487 Produits à recevoir**
+
+### 45 CONFEDERATION, FEDERATION, ASSOCIATIONS AFFILIEES ET SOCIETAIRES
+
+- **451 Confédération, fédération et associations affiliées - Compte courant**  
+Enregistre à sont débit le montant des fonds avancés directement ou indirectement de façon 
+temporaire par l'entité aux sociétés du groupe, et à son crédit le montant des fonds mis 
+directement ou indirectement à disposition de l'entité par les sociétés du groupe.
+- **455 Sociétaires - Comptes courants**  
+Enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de 
+l'entité par les associés.
+
+### 46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
+
+- **462 Créances sur cessions d'immobilisations**
+
+- **466 Droits divers**
+	- **4661 Droits d'auteurs**
+
+- **467 Autres comptes débiteurs et créditeurs**
+
+- **468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir**
+	- **4686 Charges à payer**
+	- **4687 Produits à recevoir**
+
+### 47 Comptes transitoires ou d'attente
+Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au 
+moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire.
+
+- **471 Recettes à classer**
+
+- **472 Dépenses à classer et à régulariser**
+
+- **475 Legs et donations en cours de réalisation **
+
+### 48 COMPTES DE REGULARISATION
+
+- **481 Charges à répartir sur plusieurs exercices**  
+En fin d'exercice, le compte 481 enregistre à son débit les charges à répartir sur plusieurs 
+exercices par le crédit du compte 79 " Transferts de charges ". Il est crédité, à la clôture 
+de chaque exercice, par le débit du compte 6812 " Dotations aux amortissements des charges 
+d'exploitation à répartir " du montant de la quote-part des charges incombant à cet exercice, 
+également en ce qui concerne l'exercice 
+de transfert.
+	- **4811 Charges différées**
+	- **4812 Frais d'acquisition des immobilisations**
+	- **4816 Frais d'émission des emprunts**
+	- **4818 Charges à étaler**
+
+- **486 Charges constatées d'avance**  
+charges qui correspondent à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation 
+interviendra ultérieurement. Il est débité, en fin d'exercice, par le crédit des comptes de 
+charges intéressés. Il est crédité, à l'ouverture de l'exercice suivant, par le débit de ces mêmes 
+comptes.
+
+- **487 Produits constatés d'avance**  
+enregistre les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou les fournitures 
+les justifiant aient été effectuées ou fournies. Il est crédité, en fin d'exercice, par le 
+débit des comptes de produits intéressés. Il est débité, à l'ouverture de l'exercice suivant, 
+par le crédit de ces mêmes comptes.
+
+- **488 Comptes de répartition périodiques des charges et des produits**  
+Enregistre les charges et les produits dont le montant peut être connu ou fixé d'avance avec 
+une précision suffisante et qu'on décide de répartir par fractions égales entre les périodes 
+comptables de l'exercice. Il s'agit du système de l'abonnement. En cours d'exercice, l'abonnement 
+est modifié, s'il y a lieu, en plus ou en moins, de manière que le total des sommes inscrites 
+au débit ou au crédit des comptes intéressés des classes 6 ou 7 soit égal, en fin d'exercice,
+ au montant effectif de la charge ou du produit. Le compte 488 est soldé à la fin de l'exercice.
+	- **4886 Charges**
+	- **4887 Produits**
+
+## Classe 5. Comptes financiers
+Les comptes de la classe 5 enregistrent : les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons ;
+les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers ; les valeurs mobilières de placement.
+Par extension, ils comprennent les comptes relatifs aux placements de trésorerie.
+
+### 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
+J'hésite entre les deux ci-dessous pour la part Crédit Coopératif. A voir.
+
+ - **503 Actions**
+	- **5031 Titres cotés**
+	- **5035 Titres non cotés**
+
+- **508 Autres VMP et créances assimilés**
+	- **5081 Autres valeurs mobilières**
+	- **5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimolées**
+
+### 51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
+
+- **511 Valeurs à l'encaissement**
+	- **5112 Chèques à encaisser**
+
+- **512 Banques**
+	- **5121 Comptes en euros**  
+A décliner en 51211 pour compte courant, 51212 livret d'épargne, etc.
+
+- **518 Intérets courus**
+	- **5186 Intérêts courus à payer**
+	- **5187 Intérêts courus à recevoir**
+
+- **519 Concours bancaires courants**  
+Ensemble de crédits ou de prêts accordés par une banque à court terme : 
+facilité de caisse, découvert, et autres crédits et prêts à moins d'un an.
+	- **5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants**
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+### 53 CAISSE
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+- **531 Caisse siège social**  
+La Cyclofficine de Paris.
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+- **532 Caisse des lieux d'activités**
+	- **5321 Bonnard**
+	- **5322 Fougères**
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+### 58 VIREMENTS INTERNES
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+- **580 Virement interne**  
+Sert de compte de transition lors d'écritures faisant intervenir deux journaux
+de comptes. Ex : le versement d'espèces de la caisse (journal de caisse) vers la
+banque (journal de banque).
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+### 59 DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
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