-[[!meta title="Plan comptable des Cyclofficine"]]
+[[!meta title="Plan comptable des cyclofficines"]]
# I. Les comptes de bilan
### 10 Fonds associatifs et réserves
- **102 Fonds associatifs sans droit de reprise (SDR)**
-Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de l'association ou les financeurs qui les ont versés.
+Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de
+l’association ou les financeurs qui les ont versés.
- **1024 Apports SDR**
- - **1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables SDR**
-Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
+ - **1026 Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables SDR**
+Les subventions d’investissement affectées à un bien
+renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans le
+fonds associatif.
- **103 Fonds associatifs avec droit de reprise (ADR)**
-Fonds qui peuvent être repris par les membres qui les ont versés dans les conditions définies par la convention d'apport.
+Fonds qui peuvent être repris par les membres qui les ont versés
+dans les conditions définies par la convention d’apport.
- **1034. Apports ADR**
- - **1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables ADR**
-Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
+ - **1036 Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables ADR**
+Les subventions d’investissement affectées à un bien
+renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans le
+fonds associatif.
- **105 Ecarts de réévaluation**
-Les associations peuvent procéder à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières. Le compte 105 enregistre les écarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation. Les écarts peuvent être incorporés en tout ou partie dans le fonds associatif par décision de l'organe délibérant.
+Les associations peuvent procéder à une réévaluation de
+l’ensemble des immobilisations corporelles et financières. Le
+compte 105 enregistre les écarts constatés à l’occasion
+d’opérations de réévaluation. Les écarts peuvent être incorporés
+en tout ou partie dans le fonds associatif par décision de
+l’organe délibérant.
- **1051 Ecarts de réévaluation sur biens SDR**
- **1052 Ecarts de réévaluation sur biens ADR**
- **106 Réserves**
- **1063 Réserve statutaire**
-Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans les statuts de l'association.
+Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans
+les statuts de l’association.
- **1068 Projet associatif (autres réserves)**
-Le projet associatif est constitué des différents projets concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association. L’association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
+Le projet associatif est constitué des différents projets
+concourant à la réalisation de l’objet statutaire de
+l’association. L’association peut ainsi définir et chiffrer son
+« projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
### 11 Report à nouveau
- **110 Report à nouveau (solde créditeur)**
-Résultat de l'exercice si bénéficiaire (soustraction faite d'une éventuelle part affectée à une réserve).
+Résultat de l’exercice si bénéficiaire (soustraction faite d’une
+éventuelle part affectée à une réserve).
- **115 Résultat sous contrôle de tiers-financiers**
-Résultats réalisés sur des projets pris en considération par les organismes de financement pour déterminer le montant des ressources à attribuer pour les exercices suivants (Ex : nombre d'ateliers CUCS réalisés insuffisant au regard de la subvention accordée). Ce compte est utilisé, le cas échéant, lors de l'affectation du résultat par les instances statutairement compétentes ; il fait l'objet d'une ventilation par exercice.
+Résultats réalisés sur des projets pris en considération par les
+organismes de financement pour déterminer le montant des
+ressources à attribuer pour les exercices suivants (Ex : nombre
+d’ateliers CUCS réalisés insuffisant au regard de la subvention
+accordée). Ce compte est utilisé, le cas échéant, lors de
+l’affectation du résultat par les instances statutairement
+compétentes ; il fait l’objet d’une ventilation par exercice.
- **119 Report à nouveau (solde débiteur)**
-Résultat de l'exercice si déficitaire. Vient en déduction des fonds propres et pourra être déduit des bénéfices d'une année ultérieure.
+Résultat de l’exercice si déficitaire. Vient en déduction des
+fonds propres et pourra être déduit des bénéfices d’une année ultérieure.
-### 12 Résultat net de l'exercices
+### 12 Résultat net de l’exercices
-- **120 Résultat de l'exercice (excédent/bénéfice)**
+- **120 Résultat de l’exercice (excédent/bénéfice)**
-- **121 Résultat de l'exercice (déficit/perte)**
+- **121 Résultat de l’exercice (déficit/perte)**
-### 13 Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables
-A reprendre dans le compte de résultat à mesure de l'amortissement des biens.
+### 13 Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables
+A reprendre dans le compte de résultat à mesure de l’amortissement des biens.
-- **131 Subventions d'équipement**
-Crédité de la subvention par le débit d'un compte tiers ou d'un compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de l'amortissement des biens. Passage par le compte 139 si étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section « comptabilisation des subventions »).
+- **131 Subventions d’équipement**
+Crédité de la subvention par le débit d’un compte tiers ou d’un
+compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de
+l’amortissement des biens. Passage par le compte 139 si
+étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section «
+comptabilisation des subventions »).
- **1311 Etat**
- **1312 Région**
- **1313 Département**
- **1315 Collectivités publiques**
Communautés de communes, OPH, Syctom, etc.
- **1316 Entreprises publiques**
-Euh... j'vois pas.
+Euh... j’vois pas.
- **1317 Entreprises et organismes privé-e-s**
Fondation de France.
- **1318 Autres**
-- **138 Autres subventions d'investissement**
-Financement d'une activité à long terme. Même détail que 131.
+- **138 Autres subventions d’investissement**
+Financement d’une activité à long terme. Même détail que 131.
-- **139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat**
- - **1391 Subventions d'équipement**
+- **139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat**
+ - **1391 Subventions d’équipement**
Même détail que 131.
- - **1392 Autres subventions d'investissement**
+ - **1392 Autres subventions d’investissement**
Même détail que 131.
### 15 Provisions pour risques et charges
- **151 Provisions pour risques**
-Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères.
+Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents
+à l’activité de l’entité tels que ceux résultant des garanties
+données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères.
- **1511 Provisions pour litiges**
-Risques d'indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
+Risques d’indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de
+procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
- **1512 Provisions pour garantie donnée aux clients**
-Charges prévisibles et présentant un caractère significatif résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter d'une obligation contractuelle ou implicite.
+Charges prévisibles et présentant un caractère significatif
+résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter
+d’une obligation contractuelle ou implicite.
- **1514 Provisions pour amendes et pénalités**
Amendes et pénalités liées à des redressements.
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