Merge branch 'master' of ssh://git.cyclocoop.org/cyclowiki

Conflicts:
	Comptabilité/Document/Plan_comptable.mdwn

diff --git a/Comptabilité/Document/Plan_comptable.mdwn b/Comptabilité/Document/Plan_comptable.mdwn
index 15d28e0..12cb16e 100644 (file)
--- a/Comptabilité/Document/Plan_comptable.mdwn
+++ b/Comptabilité/Document/Plan_comptable.mdwn
@@ -355,9 +355,237 @@ une partie du salaire à un tiers (conjoint-e, trésor public).
 
 - **`428` — charges à payer et produits à recevoir**  
 Ne concerne pas le paiement des cotisations sociales.
+<<<<<<< HEAD
+       - **4282 Dettes provisionnées pour congés à payer**
+       - **4286 Autres charges à payer**
+       - **4287 Produits à recevoir**
+
+### 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux
+Cotisations sociales.
+
+- **431 Sécurité sociale**  
+URSSAF. Pertinent de séparer les cotisations sécurité sociales et la CSG/CRDS 
+(ces dernières étant du fiscal) dans des comptes 4311, 4312, 4313. A voir.
+
+- **437 Autres organismes sociaux**
+       - **4372 Mutuelles**
+       - **437 Caisses de retraite et prévoyance**  
+Pertinent de séparer retraite et prévoyance puisque ce sont des caisses et cotisations 
+distinctes. A voir.
+       - **4374 Caisse d'allocation chômage**  
+Possible de rassembler dans le 431 puisque maintenant l'URSSAF collecte le tout. 
+Mais pas pertinent.
+       - **4378 Autres organismes sociaux**
+
+- **438 Charges à payer, produits à recevoir**
+       - **4382 Charges sociales sur congés à payer**
+       - **Autres charges à payer**
+       - **4387 Produits à recevoir**  
+Avances sur prestations versées aux salarié-e-s, en attente de remboursement. 
+Ex : IJSS subrogées.
+
+### 44 Etat et autres collectivités publiques
+
+- **441 Subventions à recevoir**  
+En fin d'exercice, lorsque des subventions accordées à l'entité n'ont pas encore 
+été perçues, le compte 441 " Etat - Subventions à recevoir " est débité.
+       - **4411 Subventions d'investissement**
+       - **4417 Subventions d'exploitation**
+       - **4418 Subventions d'équilibre**
+       - **4419 avances sur subventions**
+
+- **442 Impôts et taxes recouvrables sur des tiers**  
+Crédité des retenues effectuées par l'entité pour le compte de l'Etat sur des 
+sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes.
+
+- **443 Opérations particulières avec l'Etat**  
+Enregistre notamment les produits ou charges résultant d'avantages accordés ou de 
+sujétions imposées à une entité par l'Etat, les collectivités publiques, les organismes 
+internationaux.  
+
+- **444 Impôts sur les bénéfices**  
+Si un jour la branche commerciale de notre activité devient dominante (formations).
+
+- **445 Taxes sur le chiffre d'affaire**  
+Reçoit d'une part le montant des taxes collectées pour le compte de l'Etat, et, d'autre part, 
+le montant des taxes à récupérer.
+       - **4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser**
+               44551 TVA à décaisser
+               44558 Taxes assimilées à la TVA
+       - **4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles**
+               44562 TVA sur immobilisations
+               44566 TVA sur autres biens et services
+       - **4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'association**
+       - **4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente**
+               44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition
+               44582 Acomptes - Régime du forfait
+               44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
+               44584 TVA récupérée d'avance
+               44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
+               44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
+
+- **447 Autres impôts, taxes et versements assimilés**
+       - **4471 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)**
+               44711 Taxe sur les salaires
+               44713 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
+               44714 Cotisation par défaut d'investissement obligatoire dans la construction
+               44718 Autres impôts, taxes et versements assimilés
+       - **4473 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)**
+               44733 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue  
+OPCA
+               44734 Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)
+       - **4475 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts)**
+       - **4477 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)**
+
+- **448 Charges à payer et produits à recevoir**
+       - **4482 Charges fiscales sur congés à payer**
+       - **4486 Autres charges à payer**
+       - **4487 Produits à recevoir**
+
+### 45 CONFEDERATION, FEDERATION, ASSOCIATIONS AFFILIEES ET SOCIETAIRES
+
+- **451 Confédération, fédération et associations affiliées - Compte courant**  
+Enregistre à sont débit le montant des fonds avancés directement ou indirectement de façon 
+temporaire par l'entité aux sociétés du groupe, et à son crédit le montant des fonds mis 
+directement ou indirectement à disposition de l'entité par les sociétés du groupe.
+- **455 Sociétaires - Comptes courants**  
+Enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de 
+l'entité par les associés.
+
+### 46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
+
+- **462 Créances sur cessions d'immobilisations**
+
+- **466 Droits divers**
+       - **4661 Droits d'auteurs**
+
+- **467 Autres comptes débiteurs et créditeurs**
+
+- **468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir**
+       - **4686 Charges à payer**
+       - **4687 Produits à recevoir**
+
+### 47 Comptes transitoires ou d'attente
+Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au 
+moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire.
+
+- **471 Recettes à classer**
+
+- **472 Dépenses à classer et à régulariser**
+
+- **475 Legs et donations en cours de réalisation **
+
+### 48 COMPTES DE REGULARISATION
+
+- **481 Charges à répartir sur plusieurs exercices**  
+En fin d'exercice, le compte 481 enregistre à son débit les charges à répartir sur plusieurs 
+exercices par le crédit du compte 79 " Transferts de charges ". Il est crédité, à la clôture 
+de chaque exercice, par le débit du compte 6812 " Dotations aux amortissements des charges 
+d'exploitation à répartir " du montant de la quote-part des charges incombant à cet exercice, 
+également en ce qui concerne l'exercice 
+de transfert.
+       - **4811 Charges différées**
+       - **4812 Frais d'acquisition des immobilisations**
+       - **4816 Frais d'émission des emprunts**
+       - **4818 Charges à étaler**
+
+- **486 Charges constatées d'avance**  
+charges qui correspondent à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation 
+interviendra ultérieurement. Il est débité, en fin d'exercice, par le crédit des comptes de 
+charges intéressés. Il est crédité, à l'ouverture de l'exercice suivant, par le débit de ces mêmes 
+comptes.
+
+- **487 Produits constatés d'avance**  
+enregistre les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou les fournitures 
+les justifiant aient été effectuées ou fournies. Il est crédité, en fin d'exercice, par le 
+débit des comptes de produits intéressés. Il est débité, à l'ouverture de l'exercice suivant, 
+par le crédit de ces mêmes comptes.
+
+- **488 Comptes de répartition périodiques des charges et des produits**  
+Enregistre les charges et les produits dont le montant peut être connu ou fixé d'avance avec 
+une précision suffisante et qu'on décide de répartir par fractions égales entre les périodes 
+comptables de l'exercice. Il s'agit du système de l'abonnement. En cours d'exercice, l'abonnement 
+est modifié, s'il y a lieu, en plus ou en moins, de manière que le total des sommes inscrites 
+au débit ou au crédit des comptes intéressés des classes 6 ou 7 soit égal, en fin d'exercice,
+ au montant effectif de la charge ou du produit. Le compte 488 est soldé à la fin de l'exercice.
+       - **4886 Charges**
+       - **4887 Produits**
+
+## Classe 5. Comptes financiers
+Les comptes de la classe 5 enregistrent : les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons ;
+les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers ; les valeurs mobilières de placement.
+Par extension, ils comprennent les comptes relatifs aux placements de trésorerie.
+
+### 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
+J'hésite entre les deux ci-dessous pour la part Crédit Coopératif. A voir.
+
+ - **503 Actions**
+       - **5031 Titres cotés**
+       - **5035 Titres non cotés**
+
+- **508 Autres VMP et créances assimilés**
+       - **5081 Autres valeurs mobilières**
+       - **5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimolées**
+
+### 51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
+
+- **511 Valeurs à l'encaissement**
+       - **5112 Chèques à encaisser**
+
+- **512 Banques**
+       - **5121 Comptes en euros**  
+A décliner en 51211 pour compte courant, 51212 livret d'épargne, etc.
+
+- **518 Intérets courus**
+       - **5186 Intérêts courus à payer**
+       - **5187 Intérêts courus à recevoir**
+
+- **519 Concours bancaires courants**  
+Ensemble de crédits ou de prêts accordés par une banque à court terme : 
+facilité de caisse, découvert, et autres crédits et prêts à moins d'un an.
+       - **5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants**
+
+### 53 CAISSE
+
+- **531 Caisse siège social**  
+La Cyclofficine de Paris.
+
+- **532 Caisse des lieux d'activités**
+       - **5321 Bonnard**
+       - **5322 Fougères**
+
+### 58 VIREMENTS INTERNES
+
+- **580 Virement interne**  
+Sert de compte de transition lors d'écritures faisant intervenir deux journaux
+de comptes. Ex : le versement d'espèces de la caisse (journal de caisse) vers la
+banque (journal de banque).
+
+### 59 DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+=======
        - **`4282` — Dettes provisionnées pour congés à payer**
        - **`4286` — Autres charges à payer**
        - **`4287` — Produits à recevoir**
+>>>>>>> f265f8a7a339a2c857cb70a3db9322a6530066fb
 
 ### `43` — Sécurité sociale et autres organismes sociaux
 

diff --git a/Comptabilité/Savoir-faire/Legs_et_donations.mdwn b/Comptabilité/Savoir-faire/Legs_et_donations.mdwn
new file mode 100644 (file)
index 0000000..a463f60
--- /dev/null
+++ b/Comptabilité/Savoir-faire/Legs_et_donations.mdwn
@@ -0,0 +1,17 @@
+Legs et donations.
+
+5. LEGS ET DONATIONS
+
+    51. Pour les biens meubles ou immeubles provenant d'une succession, legs ou donation et destinés à être cédés par l'association ou la fondation, les mouvements suivants sont comptabilisés :
+    - dès la date de l'autorisation administrative, ces biens sont enregistrés en hors bilan en engagements reçus, pour leur valeur estimée, nette des charges d'acquisition pouvant grever ces biens ;
+    - au fur et à mesure des encaissements et décaissements liés à la cession de ces biens, le compte « 475 - legs et donations en cours de réalisation » est crédité ou débité des montants encaissés ou décaissés, et le montant de l'engagement hors bilan correspondant est modifié sur la base des versements constatés ; toutefois, en cas de gestion temporaire d'un bien légué ou donné, les produits d'exploitation perçus sont inscrits en résultat ainsi que les charges de fonctionnement correspondantes ;
+    - lors de la réalisation effective et définitive d'un bien, le compte correspondant de produits (courants ou exceptionnels) est crédité du montant exact et définitif de la vente, net des charges d'acquisition ayant grevé le bien pendant sa transmission, par le débit du compte « 475 - Legs et donations en cours de réalisation », qui est ainsi soldé pour le bien concerné.
+
+    Par ailleurs, les charges exposées au-delà de la valeur de la succession ou de la donation sont inscrites en résultat.
+
+    52. Pour les legs et donations enregistrés en produits et qui avaient été affectés par l'auteur de la libéralité à un projet particulier et défini, la partie non employée en fin d'exercice est inscrite dans le compte de tiers au passif du bilan appelé « fonds dédiés » (compte 19 ou sous compte « 197 - Fonds dédiés sur legs et donations affectés »), en contrepartie d'un compte de charges « 6897 - Engagements à réaliser sur legs et donations affectés » ; elle fait l'objet d'une information dans l'annexe comme il est indiqué au paragraphe 3 pour les ressources affectées provenant de la générosité du public.
+
+    53. Les legs et donations qui correspondent à des biens durables mis à disposition de l'association ou de la fondation pour la réalisation de son objet social sont considérés comme des apports au fonds associatif (compte « 1025 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés » ou « 1035 - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition »). Le compte « 475 - Legs et donations en cours de réalisation » est débité pour solde lors de la constatation de ces apports.
+
+    54. Les engagements reçus sont présentés hors bilan en distinguant les legs acceptés par les instances statutairement compétentes avant autorisation de l'organisme de tutelle, de ceux qui ont été autorisés par cet organisme.
+