- **`102` — Fonds associatifs Sans Droit de Reprise (SDR)**
Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de
l’association ou les financeurs qui les ont versés.
- - **`1024` — Apports SDR**
+ - **`1024` — Apports SDR**
- **`1026` — Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables SDR**
-Les subventions d’investissement affectées à un bien
-renouvelable par l’association sont maintenues
-au passif dans le fonds associatif.
+Les [[subventions d’investissement|Comptabilité/Savoir-faire/Subventions]] affectées à un bien
+renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
- **`103` — Fonds Associatifs avec Droit de Reprise (ADR)**
Fonds qui peuvent être repris par les membres qui les ont versés
dans les conditions définies par la convention d’apport.
- - **`1034` — Apports ADR**
- - **`1036` — Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables ADR**
+ - **`1034` — Apports ADR**
+ - **`1036` — [[subventions d’investissement|Comptabilité/Savoir-faire/Subventions]] affectées à des biens renouvelables ADR**
Les subventions d’investissement affectées à un bien
renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans le
fonds associatif.
- **`1051` — Écarts de réévaluation sur biens SDR**
- **`1052` — Écarts de réévaluation sur biens ADR**
-- **`106` — Réserves**
+- **`106` — Réserves**
- **`1063` — Réserve statutaire**
Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans
les statuts de l’association.
### `12` — Résultat net de l’exercices
-- **`120` — Résultat de l’exercice (excédent/bénéfice)**
+- **`120` — Résultat de l’exercice (excédent/bénéfice)**
- **`121` — Résultat de l’exercice (déficit/perte)**
### `13` — Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables
### `22` — Immobilisations grevées de droits
Mises à dipositions gratuites de biens immobiliers en prêt d´usage ou commodat.
+<http://actes6.com/juridique/commodat_pret_a_usage.htm>
- **`228` — Immobilisations grevées de droits**
- **`2755` — Cautionnements**
### `28` — Amortissements
+- **281 Amortissement des immobilisations corporelles**
+ - **2815 Matériel et outillage**
+Même ventialtion que le compte 215.
+ - **2818 Autres immobilisations corporelles**
+Même ventilation que le compte 218.
+
+## Classe 3. Comptes de stocks
+
+
-Les biens qui font l'objet d'une immobilisation sont les biens destinés à rester durablement dans l'association et à générer des flux nets de trésorerie.
+Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement dans le patrimoine de l'association.
+
+Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et de provisions pour dépréciation à porter aux subdivisions des comptes 28 et 29.
+
+Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan et donc à l’inventaire tant qu’elles subsistent.
+Les immobilisations détruites ou hors d’usage sont sorties de l’actif pour leur valeur nette comptable (valeur d’acquisition moins amortissements).
NB : les biens mobiliers de faible valeur, < 500€ HT, peuvent être considérés consommés dans l'année (exercice) de leur mise en service et ainsi, être comptabilisés dans les charges.
+
+# Documentation
+<http://actes6.com/compta/amortissements.htm>
Les stocks et productions en cours sont définis comme l’ensemble des biens et/ou des services qui interviennent dans le cycle d’exploitation pour être :
• soit vendus en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en-cours ;
-• soit consommés au premier usage.
+• soit consommés au premier usage.
+
On distingue les stocks proprement dits des productions en-cours.
Les stocks proprement dits comprennent :
• les approvisionnements : matières premières (et fournitures), matières consommables (et fournitures) ;
• les produits : produits intermédiaires, produits finis, produits résiduels ;
-• les marchandises.
+• les marchandises.
+
Les productions en-cours sont des biens (ou des services) en cours de formation au travers d’un processus de production.
-Les biens pour lesquels une décision d’immobilisation a été prise ne figurent pas dans les stocks. Ils sont comptabilisés dans la classe des immobilisations.
+Les biens pour lesquels une décision d’immobilisation a été prise ne figurent pas dans les stocks. Ils sont comptabilisés dans la classe des immobilisations.
+
+
+
+Pour les stocks et les en-cours, existent deux critères de classement :
+
+ La nature physique du bien ou la nature du service ;
+
+ L'ordre chronologique du cycle de production : approvisionnement, production en cours, production, stock à revendre en l'état.
+
+Pour le classement des biens et des services acquis à l'extérieur et nécessaires à l'exercice de ses activités, l'entité utilise le critère de la nature physique.
+
+Elle établit la nomenclature de biens et services qui correspond le mieux à ses besoins internes de gestion.
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