Merge branch 'master' of ssh://git.cyclocoop.org/cyclowiki

Conflicts:
	Comptabilité/Document/Plan_comptable.mdwn

diff --git a/Comptabilité/Document/Plan_comptable.mdwn b/Comptabilité/Document/Plan_comptable.mdwn
index ec7a8a8..6ce5aee 100644 (file)
--- a/Comptabilité/Document/Plan_comptable.mdwn
+++ b/Comptabilité/Document/Plan_comptable.mdwn
@@ -9,6 +9,10 @@ Fonds propres, emprunts, dettes et assimilé-e-s.
 
 - **102 Fonds associatifs sans droit de reprise (SDR)**
 Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de l'association ou les financeurs qui les ont versés.
+<<<<<<< HEAD
+=======
+
+>>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
        - **1024 Apports SDR**
        - **1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables SDR**
 Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
@@ -28,9 +32,16 @@ Les associations peuvent procéder à une réévaluation de l'ensemble des immob
        - **1063 Réserve statutaire**
 Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans les statuts de l'association.
        - **1068 Projet associatif (autres réserves)**
+<<<<<<< HEAD
 Le projet associatif est constitué des différents projets concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association. L’association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
 
 ### 11 Report à nouveau
+=======
+Le projet associatif est constitué des différents projets concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association.
+L’association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
+
+### 1. Report à nouveau
+>>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
 
 - **110 Report à nouveau (solde créditeur)**
 Résultat de l'exercice si bénéficiaire (soustraction faite d'une éventuelle part affectée à une réserve).
@@ -51,6 +62,7 @@ Résultat de l'exercice si déficitaire. Vient en déduction des fonds propres e
 A reprendre dans le compte de résultat à mesure de l'amortissement des biens.
 
 - **131 Subventions d'équipement**
+<<<<<<< HEAD
 Crédité de la subvention par le débit d'un compte tiers ou d'un compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de l'amortissement des biens. Passage par le compte 139 si étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section « comptabilisation des subventions »).
        - **1311 Etat**
        - **1312 Région**
@@ -63,24 +75,55 @@ Euh... j'vois pas.
        - **1317 Entreprises et organismes privé-e-s**
 Fondation de France.
        - **1318 Autres**
+=======
+Crédité de la subvention par le débit d'un compte tiers ou d'un compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de l'amortissement des biens. Passage par le compte 139 si étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section « comptabilisation des subventions »).
+       **1311 Etat**
+       **1312 Région**
+       **1313 Département**
+       **1314 Commune**
+       **1315 Collectivités publiques**
+Communautés de communes, OPH, Syctom, etc.
+       **1316 Entreprises publiques**
+Euh... j'vois pas.
+       **1317 Entreprises et organismes privé-e-s**
+Fondation de France.
+       **1318 Autres**
+>>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
 
 - **138 Autres subventions d'investissement**
 Financement d'une activité à long terme. Même détail que 131.
 
 - **139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat**
+<<<<<<< HEAD
        - **1391 Subventions d'équipement**
 Même détail que 131.
        - **1392 Autres subventions d'investissement**
+=======
+       **1391 Subventions d'équipement**
+Même détail que 131.
+       **1392 Autres subventions d'investissement**
+>>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
 Même détail que 131.
 
 ### 15 Provisions pour risques et charges
 
 - **151 Provisions pour risques**
 Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères.
+<<<<<<< HEAD
        - **1511 Provisions pour litiges**
 Risques d'indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
        - **1512 Provisions pour garantie donnée aux clients**
 Charges prévisibles et présentant un caractère significatif résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter d'une obligation contractuelle ou implicite.
        - **1514 Provisions pour amendes et pénalités**
 Amendes et pénalités liées à des redressements.
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+       - **Provisions pour litiges**
+Risques d'indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
+       - **Provisions pour garantie donnée aux clients**
+Charges prévisibles et présentant un caractère significatif résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter d'une obligation contractuelle ou implicite.
+       - **Provisions pour amendes et pénalités**
+Amendes et pénalités liées à des redressements.
+
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+>>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be