- **102 Fonds associatifs sans droit de reprise (SDR)**
Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de l'association ou les financeurs qui les ont versés.
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+>>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
- **1024 Apports SDR**
- **1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables SDR**
Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans le fonds associatif.
- **1063 Réserve statutaire**
Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans les statuts de l'association.
- **1068 Projet associatif (autres réserves)**
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Le projet associatif est constitué des différents projets concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association. L’association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
### 11 Report à nouveau
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+Le projet associatif est constitué des différents projets concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association.
+L’association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif.
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+### 1. Report à nouveau
+>>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
- **110 Report à nouveau (solde créditeur)**
Résultat de l'exercice si bénéficiaire (soustraction faite d'une éventuelle part affectée à une réserve).
A reprendre dans le compte de résultat à mesure de l'amortissement des biens.
- **131 Subventions d'équipement**
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Crédité de la subvention par le débit d'un compte tiers ou d'un compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de l'amortissement des biens. Passage par le compte 139 si étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section « comptabilisation des subventions »).
- **1311 Etat**
- **1312 Région**
- **1317 Entreprises et organismes privé-e-s**
Fondation de France.
- **1318 Autres**
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+Crédité de la subvention par le débit d'un compte tiers ou d'un compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de l'amortissement des biens. Passage par le compte 139 si étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section « comptabilisation des subventions »).
+ **1311 Etat**
+ **1312 Région**
+ **1313 Département**
+ **1314 Commune**
+ **1315 Collectivités publiques**
+Communautés de communes, OPH, Syctom, etc.
+ **1316 Entreprises publiques**
+Euh... j'vois pas.
+ **1317 Entreprises et organismes privé-e-s**
+Fondation de France.
+ **1318 Autres**
+>>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
- **138 Autres subventions d'investissement**
Financement d'une activité à long terme. Même détail que 131.
- **139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat**
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- **1391 Subventions d'équipement**
Même détail que 131.
- **1392 Autres subventions d'investissement**
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+ **1391 Subventions d'équipement**
+Même détail que 131.
+ **1392 Autres subventions d'investissement**
+>>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be
Même détail que 131.
### 15 Provisions pour risques et charges
- **151 Provisions pour risques**
Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères.
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- **1511 Provisions pour litiges**
Risques d'indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
- **1512 Provisions pour garantie donnée aux clients**
Charges prévisibles et présentant un caractère significatif résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter d'une obligation contractuelle ou implicite.
- **1514 Provisions pour amendes et pénalités**
Amendes et pénalités liées à des redressements.
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+ - **Provisions pour litiges**
+Risques d'indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de procès qui résultent de procès en cours ou en appel.
+ - **Provisions pour garantie donnée aux clients**
+Charges prévisibles et présentant un caractère significatif résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter d'une obligation contractuelle ou implicite.
+ - **Provisions pour amendes et pénalités**
+Amendes et pénalités liées à des redressements.
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+>>>>>>> 46bc05a1b524c0c15ce2acba4cadbfe22ca022be