From: sp Date: Sun, 8 Jun 2014 15:15:50 +0000 (+0200) Subject: Renommage page X-Git-Url: https://wiki.cyclocoop.org/gitweb/?p=cyclowiki.git;a=commitdiff_plain;h=5e669ae6bede015330d6507b8b79c0cbff9b75c5 Renommage page --- diff --git "a/Comptabilit\303\251/Savoir-faire/Comptabilisation des subventions.mdwn" "b/Comptabilit\303\251/Savoir-faire/Comptabilisation des subventions.mdwn" new file mode 100644 index 00000000..79ddce21 --- /dev/null +++ "b/Comptabilit\303\251/Savoir-faire/Comptabilisation des subventions.mdwn" @@ -0,0 +1,41 @@ +[[!meta title="Comptabilisation des subventions"]] + +[[!sidebar var=TOC content=""" **Sommaire** [[!toc levels=3]]"""]] + +Une subvention est une aide financière qui n'est pas destinée à être remboursée, contrairement à un prêt ou une avance de trésorerie, versée par une entité publique (Etat, collectivité territoriale, organisme public), de manière ponctuelle ou reconductible, en vue de la réalisation d'un ou plusieurs objectifs définis dans la convention entre les parties dont la subvention fait l'objet. + +# Nature des subventions + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
Trois principales formes de subventions
Renregistrées dès la décision d'attribution (441 subventions à recevoir)
FonctionnementProjetInvestissement
ExploitationEquilibre
Comptabilisation au compte de résultatComptabilisation au bilan (passif)
Compte 74 :
subventions d'exploitation
Compte 7715 :
produits exceptionnels
Compte 74 :
subventions d'exploitation
ou parfois706 :
prestations de service
Compte 1026 :
subventions d'investissement pour biens renouvelables ADR
ou compte 1036 :
subventions d'investissement pour biens renouvelables SDR
ou compte 13 :
subventions d'investissement pour biens non renouvelables + reprise au compte de résultat
+ +# Comptabilisation +## Subventions de fonctionnement +## Subventions d'investissement + +# Remarques