From 11ad1954db5274d75ee672b7b317ed5cae67adb1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: sp Date: Sat, 7 Jun 2014 23:08:29 +0200 Subject: [PATCH] =?utf8?q?Compl=C3=A9tion?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=utf8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../Document/Plan_comptable.mdwn" | 90 +++++++++++++++++-- 1 file changed, 84 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git "a/Comptabilit\303\251/Document/Plan_comptable.mdwn" "b/Comptabilit\303\251/Document/Plan_comptable.mdwn" index 1914f85f..c1f2baf0 100644 --- "a/Comptabilit\303\251/Document/Plan_comptable.mdwn" +++ "b/Comptabilit\303\251/Document/Plan_comptable.mdwn" @@ -1,12 +1,90 @@ [[!meta title="Plan comptable des Cyclofficine"]] -# Classe 1. Les comptes de capitaux +# I. Les comptes de bilan + +## Classe 1. Les comptes de capitaux Fonds propres, emprunts, dettes et assimilé-e-s. -## 10. Fonds associatifs et réserves -### 102. Fonds associatifs sans droit de reprise (SDR) + +### 10 Fonds associatifs et réserves + +- **102 Fonds associatifs sans droit de reprise (SDR)** Fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres de l'association ou les financeurs qui les ont versés. -#### 1024. Apports SDR -#### 1026. Subventions d'investissement affectée à des biens renouvelables SDR + + - **1024 Apports SDR** + - **1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables SDR** +Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans le fonds associatif. + +- **103 Fonds associatifs avec droit de reprise (ADR)** +Fonds qui peuvent être repris par les membres qui les ont versés dans les conditions définies par la convention d'apport. + - **1034. Apports ADR** + - **1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables ADR** Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans le fonds associatif. -### 103. Fonds associatifs avec droit de reprise (ADR) + +- **105 Ecarts de réévaluation** +Les associations peuvent procéder à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières. Le compte 105 enregistre les écarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation. Les écarts peuvent être incorporés en tout ou partie dans le fonds associatif par décision de l'organe délibérant. + - **1051 Ecarts de réévaluation sur biens SDR** + - **1052 Ecarts de réévaluation sur biens ADR** + +- **106 Réserves** + - **1063 Réserve statutaire** +Pourcentage du résultat positif affecté à la réserve défini dans les statuts de l'association. + - **1068 Projet associatif (autres réserves)** +Le projet associatif est constitué des différents projets concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association. +L’association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter tout ou partie du résultat positif. + +### 1. Report à nouveau + +- **110 Report à nouveau (solde créditeur)** +Résultat de l'exercice si bénéficiaire (soustraction faite d'une éventuelle part affectée à une réserve). + +- **115 Résultat sous contrôle de tiers-financiers** +Résultats réalisés sur des projets pris en considération par les organismes de financement pour déterminer le montant des ressources à attribuer pour les exercices suivants (Ex : nombre d'ateliers CUCS réalisés insuffisant au regard de la subvention accordée). Ce compte est utilisé, le cas échéant, lors de l'affectation du résultat par les instances statutairement compétentes ; il fait l'objet d'une ventilation par exercice. + +- **119 Report à nouveau (solde débiteur)** +Résultat de l'exercice si déficitaire. Vient en déduction des fonds propres et pourra être déduit des bénéfices d'une année ultérieure. + +### 12 Résultat net de l'exercices + +- **120 Résultat de l'exercice (excédent/bénéfice)** + +- **121 Résultat de l'exercice (déficit/perte)** + +### 13 Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables +A reprendre dans le compte de résultat à mesure de l'amortissement des biens. + +- **131 Subventions d'équipement** +Crédité de la subvention par le débit d'un compte tiers ou d'un compte financier. Débité par un compte 777 à mesure de l'amortissement des biens. Passage par le compte 139 si étalement sur plusieurs années (cf ex. dans la section « comptabilisation des subventions »). + **1311 Etat** + **1312 Région** + **1313 Département** + **1314 Commune** + **1315 Collectivités publiques** +Communautés de communes, OPH, Syctom, etc. + **1316 Entreprises publiques** +Euh... j'vois pas. + **1317 Entreprises et organismes privé-e-s** +Fondation de France. + **1318 Autres** + +- **138 Autres subventions d'investissement** +Financement d'une activité à long terme. Même détail que 131. + +- **139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat** + **1391 Subventions d'équipement** +Même détail que 131. + **1392 Autres subventions d'investissement** +Même détail que 131. + +### 15 Provisions pour risques et charges + +- **151 Provisions pour risques** +Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères. + - **Provisions pour litiges** +Risques d'indemnités, de dommages et intérêts, et de frais de procès qui résultent de procès en cours ou en appel. + - **Provisions pour garantie donnée aux clients** +Charges prévisibles et présentant un caractère significatif résultant des ventes avec garantie. La garantie peut résulter d'une obligation contractuelle ou implicite. + - **Provisions pour amendes et pénalités** +Amendes et pénalités liées à des redressements. + + -- 2.20.1